M.B. Index des textes publiés le 7 avril 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014003134 source autorite des services et marches financiers Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43bis. - Liste des entreprises hypothécaires enregistrées N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en français, elle est indi(...) - "ABN AMRO Bank", so type loi prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014003135 source autorite des services et marches financiers Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, articles 43 et 43bis. - Liste des entreprises hypothécaires inscrites qui ont renoncé à leur inscription N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en fran(...) - type loi prom. 18/07/2013 pub. 07/04/2014 numac 2013015194 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l type loi prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014003124 source autorite des services et marches financiers Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43. - Liste des entreprises hypothécaires inscrites . - Erratum N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en français, elle est(...) - "AG Insurance", soc type loi prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014009132 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 février 2014 le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été autorisé, sauf opposition en temps utile

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014007089 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Transfert de corps d'office Par arrêté royal n° 113 du 20 novembre 2013: Dans la catégorie des officiers de carrière, le lieutenant aviateur Boone M., est transféré d'offic(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014007078 source ministere de la defense Institut des vétérans Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 74 du 14 octobre 2013 : La décoration civique est décernée aux fonctionnaires dont le Po type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014007080 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 88 du 7 novembre 2013, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps de l'infanterie Onckelinx P. Le présent arr type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014007084 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 105 du 14 novembre 2013, le capitaine-commandant aviateur Heyman S. du corps du personnel navigant est mis à la pension le 1 er novembre 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014007079 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 87 du 7 novembre 2013, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014007085 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 109 du 14 novembre 2013, le capitaine-commandant d'aviation Verbeurgt J. est mis temporairement à la pension pour une durée maximum d'un an le 1 er novembre 2013. type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014007071 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014007090 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 117 du 26 novembre 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014014172 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014007103 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 132 du 15 décembre 2013 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2014 en application des lois coordonnées sur le **** **** type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014000270 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2011 type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014002019 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2014, Monsieur Geert DE SMET est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014007102 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 131 du 15 décembre 2013, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014007092 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 118 du 26 novembre 2013, le lieutenant-colonel breveté d'état-major Laurent T., est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne pour les éminents services rendus à Sa

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 25/11/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014202153 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014031268 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement eu

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014202064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets pilotes sur le court séjour flexible en groupes de logements à assistance type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014035349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « personal trainer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014035351 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « slachthuismedewerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014035348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « paletten- en krattenmaker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014035350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « ruitenwasser » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014202066 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 déterminant le mode de liquidation d'un montant librement utilisable et son octroi aux mineurs auxquels il est offert des services résidentiels de l'aide à

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014027096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33067 - « Bois de Staneux » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014027097 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33066 - « Grotte Jaminon » type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014202110 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis

circulaire

type circulaire prom. 21/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014000226 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 36ter relative à l'indemnisation de l'incapacité de travail partielle temporaire

document

type document prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014201987 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de mai 2014 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux disposi Les

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2013 pub. 07/04/2014 numac 2014029096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures scolaires d'accrochage et de socialisation dans l'enseignement spécialisé

erratum

type erratum prom. 20/03/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. - Erratum type erratum prom. 21/12/2012 pub. 07/04/2014 numac 2014201778 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiqu

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014031271 source region de bruxelles-capitale Office régional bruxellois de l'Emploi. - Vacance d'un emploi à mandat à l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi . - Appel aux candidats du rôle linguistique néerlandais (Ce texte annule et remplace la publication de cet appel le 3 avr(...) En ve

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014202128 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 13 février 2014 en cause de Boudewijn D'Hondt contre la SA « West Construct », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 février 2014, la Cour du tr type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014202148 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 février 2014 en cause du ministère public contre M.C., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 mars 2014, la Cour d'appel de Gand a posé la que

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014000043 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 février 2014, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014000046 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 février 2014, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Brux type autorisation prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014000044 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 février 2014, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...) type autorisation prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014000061 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 février 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité pu type autorisation prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014000045 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 février 2014, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Animaux en Péril » à Braine-l'Alleud à organiser une opération de tombola, dan type autorisation prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014202119 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001198 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014202126 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012013 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014202124 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001061 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014202123 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001097 L'autorité wallonn V type autorisation prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014202122 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001194 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014202121 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001193 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014202120 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001192 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014202125 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012018 L'autorité wallonne V

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014031102 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 27 janvier 2014, INTER-BETON SA , sise chaussée de La Hulpe 185, à 1170 Bruxelles, a été en(...) L'enregistrement porte le n

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014202310 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de chef de projets **** **** sélection comparative de chef de projets ****- (niveau A2), francophone, pour le Fonds des Maladies professionnelles (****) (****13223) a été clôturée le 31 mars 2014.(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014202309 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux francophones, (niveau B), pour le SPF Justice (AFG14185) Une liste de 60 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014202275 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs en sécurité aérienne (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG14188) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) Co

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014000228 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur Article VI.I.7, alinéa 1 er , 8°, PJPol Liste des événements récurrents nécessitant une dérogation Visite de Chefs d'Etat ou de Gouvernements étrangers. Réunions européennes ou internationales Jour de

document concernant la monnaie royale de belgique

type document concernant la monnaie royale de belgique prom. 30/01/2014 pub. 07/04/2014 numac 2014003062 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie royale de Belgique"

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 07/04/2014 numac 2014003119 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE 1 euro, WIN FOR LIFE 3 euros et WIN FOR LIFE 5 euros » Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à bille
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