M.B. Index des textes publiés le 8 avril 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014009131 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 février 2014 le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur type loi prom. 11/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014009091 source service public federal justice Loi portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale type loi prom. 11/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014009092 source service public federal justice Loi portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014201162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014015066 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Carrière de l'Administration centrale Démission honorable (...) Par arrêté royal du 7 février 2014 démission honorable de ses fonctions auprès du Service public fé(...) type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014200525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Morlanwelz et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques s type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014022137 source service public federal securite sociale Personnel. - Fonds des Maladies professionnelles. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général-adjoint Par arrêté royal du 14 mars 2014, la fonction de management d'administrateur général-adjoint du Fon(...) type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014024085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, § 1er, a), b) et c) de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier p type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014024086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de pharmacien type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014202055 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 14 mars 2014, entrant en vigueur le 12 mai 2014, les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme de trois ans : Vereniging Nederlandstalige licentiaten in het notariaat V.L.N.; Associati type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014200799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises verrières situées dans l'entité de Sambreville et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques susp type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014200720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de maintenance mécanique industrielle situées dans l'entité de Baillonville et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014201980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 mars 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. JACOBS, Georges. type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014201451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014201307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour le déménagement type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014200343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activités le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailer et la modification de camions, situées dans l'entité de Beerse et ressort type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014200800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises ayant pour activité la galvanisation à chaud, situées dans l'entité d'Ouffet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquell type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014201161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les taxis type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014009125 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondia type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014000256 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace type arrêté royal prom. 18/03/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014000266 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014003092 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014015063 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 28 février 2014, M. Roland VAN REMOORTELE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Etats fédérés de Micronésie, avec résidence à Manille. Par arrêté r type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014003133 source service public federal finances et regie des batiments Arrêté royal habilitant la Régie des Bâtiments à mettre gratuitement à la disposition du Théâtre royal de la Monnaie le bâtiment sis à Bruxelles, rue Léopold 4 type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014000267 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - La carrière de Chancellerie. - Démission Par arrêté ministériel du 24 février 2014, démission honorable de ses fonctions de stagiaire dans la carrière de Chancellerie est accordée à sa demande à Mme Fien BUNDERVOET, à la date du type arrêté ministériel prom. 14/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014009119 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 21/03/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014000268 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre d type arrêté ministériel prom. 18/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014022086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014015064 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 24 février 2014, la dispense de service accordée par l'arrêté ministériel du 7 janvier 2013 à M. Stéphane DE LOECKER afin de lui permettre de remplir une mission internationale auprès

décret

type décret prom. 20/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014202089 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wa type décret prom. 20/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014202090 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Rég type décret prom. 20/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014202094 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 décembre 2012 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées type décret prom. 20/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014202091 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wall type décret prom. 20/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014202088 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Rég type décret prom. 13/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014029198 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 12 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à type décret prom. 13/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014029197 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclue le 12 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale, relatif type décret prom. 13/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014029196 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 décembre 2012 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées

accord de coopération

type accord de coopération prom. 04/12/2012 pub. 08/04/2014 numac 2014202097 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées type accord de coopération prom. 19/12/2013 pub. 08/04/2014 numac 2014202092 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération type accord de coopération prom. 19/12/2013 pub. 08/04/2014 numac 2014202093 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopérati

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014029222 source ministere de la communaute francaise Commissaire-délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014, M. Christian LAURENT, né (...)

arrêt

type arrêt prom. 12/12/2012 pub. 08/04/2014 numac 2014022097 source service public federal personnel et organisation Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2013 de l'Office national des Vacances annuelles

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014021046 source service public federal de programmation politique scientifique Nomination dans l'Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 23 mars 2014, M. Englert, François, né le 6 novembre 1932, Professeur émérite de l'Université libre de Bruxelles, Prix Nobel de Physique, est nommé Grand-Croix de l'Ordre de Léopold II.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014202054 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mars 2014, la démission honorable de ses fonctions d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, suppléant pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est accordée, à sa dem

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014003095 source banque nationale de belgique Approbation de modifications aux règles de compensation de LCH.Clearnet SA La Banque Nationale de Belgique communique qu'elle (...) Bruxelles, le 12 mars 2014. Luc COENE, Le Gouverneur. _______ Note (1) Règlement (E(...)

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 20/12/2013 pub. 08/04/2014 numac 2014035161 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 13-06 portant la création d'un cadre de coordination pour les subsides de la COCON en faveur de la Santé, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20132014-0280

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014202166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211978 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014202165 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212037 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014202164 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212912 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014202162 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001188 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014202163 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601098 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014202161 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169865 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014202159 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001002486 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014202160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014051001 L'autorité wallo V

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014011162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Enquête publique Le Bureau de Normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de Normalisation, rue Joseph-II 40(...) Obser

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014015058 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 25 février 2014, Mme Ingrid VAN ROYEN a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire d'Espagne à Gand avec comme circonscription consulaire la province de Flandre orientale.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2014 numac 2014202345 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs FR - NL - ANG (niveau A), francophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (AFG14194). - Erratum Cet avis remplace celui paru au Moniteur belge du 3 avril 20(...) Une

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 19/03/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014003136 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2014 de la Loterie Nationale
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