M.B. Index des textes publiés le 10 avril 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014202109 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - M. Boucquey, J., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Br - Mme Re type loi prom. 26/12/2013 pub. 10/04/2014 numac 2014015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Nevis en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009 (2) (3) type loi prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014009128 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 février 2014 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il P

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014000277 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 mars 2014, M. Bernard GOFFIN est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police STAVELOT-MALMEDY. type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014018115 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fé type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014040001 source service public federal finances Fonds monétaire. - Comptes annuels 2013 Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2013 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire co type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014022145 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014201528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux services internes et aux premiers secours concernant les accidents bénins et le recyclage des secouristes type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014011185 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 28 février 2014, M. Steven BAERDEMAN, classe A1 avec le titre d'attaché, est pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014003129 source regie des batiments Renouvellement de la désignation à la fonction de management d'Administrateur général de la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 16 février 2014, M. Laurent Vrijdaghs est désigné en qualité de titulaire de la(...) type arrêté royal prom. 21/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014000273 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les modalités de répartition entre les Régions et les Communautés de la quotité qui leur incombe dans certaines dépenses électorales, dans les divers cas d'élections simultanées type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014003132 source regie des batiments Renouvellement de la désignation à la fonction de management du Directeur des Services d'Encadrement à la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 16 février 2014, M. Roger Vermeulen est désigné en qualité de titulaire de la f(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014003130 source regie des batiments Renouvellement de la désignation à la fonction de management du Directeur général Stratégie et Gestion immobilière à la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 16 février 2014, M. Dirk Van Geystelen est désigné en qualité de titulaire de type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014003131 source regie des batiments Renouvellement de la désignation à la fonction de management du Directeur général Gestion Clients à la Régie des Bâtiments Par arrêté royal du 16 février 2014, Mme Marie-Caroline Pardon est désignée en qualité de titulaire(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014009170 source service public federal justice Personnel. - Désignation d'un titulaire d'une fonction de management Par arrêté royal du 31 mars 2014, M. Jaak RAES, est désigné en qualité d'Administrateur général de la Sûreté de l'Etat pour une durée de cinq ans, à partir du 1 er a Confor type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014202277 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général responsable de la Direction générale des Services d'appui Par arrêté royal du 28 mars 2014, qui entre en vigueur le 1 er Il est d type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014009172 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 créant un Service de la politique criminelle ainsi que l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice et abrogeant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 por

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035300 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant des exigences spécifiques relatives aux organismes de contrôle pour le contrôle des systèmes de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de déchets dangereux type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035302 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013 type arrêté ministériel prom. 26/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035355 source autorite flamande Arrêté ministériel portant autorisation pour la Région flamande de faire partie du Groupement européen de Coopération territoriale « ESPON EGTC » type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014202280 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 10 mars 2014 agrée, pour une durée indéterminée prenant cours le 1 er janvier 2014, l'ASBL « Maison médicale Esplanade », sise place E. Delalieux 40, à 1400 Nivelles. type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014202146 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Flobecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 septembre 2013. FLOBECQ. - Un arrêté minis MOUSCRO type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035296 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'attribution du nombre de modules aux services autorisés de placement familial et au financement pour la collaboration avec un hôpital psychiatrique type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 10/04/2014 numac 2014031117 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Enovos Luxembourg SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 10/04/2014 numac 2014031113 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Wingas GmbH d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 10/04/2014 numac 2014031116 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale à la société Lampiris SA type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 10/04/2014 numac 2014031115 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Wind Energy Power NV d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 10/04/2014 numac 2014031114 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Scholt Energy Control NV d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014021048 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté ministériel du 28 février 2014, M. Gubel, Eric, né le 25 mars 1954, est désigné, à partir du 1 er mars 2014, en qualité de Directeur général ad intérim aux Musées royaux d'Art Par arrêté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035309 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « decor- en standenbouwer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035310 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « dispatcher luchtvracht » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035311 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « dispatcher spoorvervoer »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202261 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beauraing type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202259 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le mandat des présidents et des membres des huit Commissions de conservation des sites Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202151 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202262 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Durbuy

décret

type décret prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202313 source service public de wallonie Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme type décret prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202312 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne le remboursement des frais de parcours et de séjour et la durée de la nomination des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 ainsi que type décret prom. 27/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202311 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la

avis

type avis prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014011029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la(...) type avis prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014031142 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis de prolongation de la validité de réserves de recrutement régionales La validité de la réserve de recrutement d'Adjoints francophones ****11126, constituée pour le Ministère de la Région de ****-**** et les Organismes d'intérêt pu

document

type document prom. 26/09/2013 pub. 10/04/2014 numac 2013031855 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c type document prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014031149 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 29/01/2014, VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS sise Dullaardstraat 11, à 8940 GELUWE, a été enregistrée co(...) L'enregistrement porte le num

erratum

type erratum prom. 13/06/2013 pub. 10/04/2014 numac 2014202260 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est supérieure à 100 m

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014029206 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 26 février 2014 Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. BECKERS Gaston, Ch

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014011186 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 26 février 2014, M. François BRIES est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014202199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SE 130189 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014202201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062068 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014202202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001059 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014202200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000168 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014202193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013057063 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014202194 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178818 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014202196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000226 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014202195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001205 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014202197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001163 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014202198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000946 L'autorité wallo V

document

type document prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014202102 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 32/2014 du 27 février 2014 Numéro du rôle : 5604 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4.8.16, type document prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014202101 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 31/2014 du 27 février 2014 Numéro du rôle : 5408 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 4.1.20 à 4.1.22 du décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilièr

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014202344 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteur-réviseurs (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréa(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014202423 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative des **** de dossiers scientifiques La sélection comparative des **** de dossiers scientifiques (m/f) (niveau A), ****(...)

document

type document prom. -- pub. 10/04/2014 numac 2014003140 source banque nationale de belgique Communiqué La Banque Nationale de Belgique porte à la connaissance du public que ses bureaux et caisses, y compris les guichets du Caissier de l'Etat, ainsi que son Musée, seront fermés le vendredi 18 avril 2014.
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