M.B. Index des textes publiés le 15 avril 2014

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loi

type loi prom. 04/04/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014202293 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale portant modification de la loi du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle type loi prom. 09/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014003123 source service public federal finances Loi relative à l'affectation des bénéfices exceptionnels de la vente d'or distribués par le Fonds monétaire international type loi prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014018119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant définition légale de l'artisan type loi prom. 11/04/1989 pub. 15/04/2014 numac 2014015079 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, faite à Athènes le 13 décembre 1974 type loi prom. 11/04/1989 pub. 15/04/2014 numac 2014015080 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation du Protocole de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 19 novembre 1976 type loi prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014018116 source chambres legislatives federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (...) Conformément au prescrit de l'article 24 de la lo

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Faveurs nobiliaires Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères le Roi a accordé les faveurs nobiliaires suivantes par arrêtés royaux du 2 avril 2014: - concession du titre de comte à lui-même et ses descen - c type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Distinctions honorifiques Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, le Roi a accordé, par arrêtés royaux du 2 avril 2014, les distinctions honorifiques civiles suivantes dans le cadre de l'arrêté royal du 1 type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014015070 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014022140 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 88, alinéa 5 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014024104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1991 portant exécution de l'article 36 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014202129 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par le Code pénal social et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que de type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014015051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission administrative belgo-luxembourgeoise Nomination Arrêté royal du 18 février 2014 M. Gaston DEVRIENDT, conseiller au Bureau d'Intervention et de Restitution Belge, à la retraite le 1 er octobre 2013, est déchargé à sa de Mme Frieda COOSE type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2013003457 source service public federal budget et controle de la gestion Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 avril 2013 sont nommés ou promus : Ordre de la Couronne Chevalier Mme LEYDER, Annick, expert administratif. Mme VANDEWATTYNE, Sabine, expert administratif. Elles prennent rang dans l'Ordre Ordre de Léopold type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2013003459 source service public federal budget et controle de la gestion Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 avril 2013 sont nommés ou promus : Ordre de Leopold Commandeur M. PIERARD, Raymond, directeur. Chevalier M. CALLENS, Dries, attaché. M. DE LOOF, Christophe, attaché des finances. Mme. Ils prennent rang dans type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2013003454 source service public federal budget et controle de la gestion Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 mars 2013 sont nommés ou promus : Ordre de la Couronne Officier Mme ZAKOWSKI, Veronica, attaché des finances. M. VANDENBOSSCHE, Marc, premier attaché des finances. Chevalier Mme DE VUYS Ils prennent rang d type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014003144 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 15/04/2014 numac 2013012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au plan social sectoriel de type arrêté royal prom. 16/02/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011157 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2013003460 source service public federal budget et controle de la gestion Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 avril 2013 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold II Grand officier M. NICOLAS, Henri, auditeur général des finances. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2011. type arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2013003453 source service public federal budget et controle de la gestion Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 avril 2013 sont nommés ou promus : Ordre de la Couronne Officier M. DEPRET, Stéphane, premier attaché des finances. M. JAMAR, Henri, premier attaché des finances. M. MERTENS DE WILMARS, Bau Chevalier Mme DE type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014000243 source service public federal interieur Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les dispositions pour le Point de Contact Produit pour la Construction

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014202412 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 31 mars 2014, sont désignés pour une durée d'un an produisant ses effets à partir du 11 mars 2014 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : - en qualité de - type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011214 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011215 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011237 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le représentant du Ministre, ayant les Affaires économiques dans ses attributions, au comité d'accompagnement visé à l'article 13 de la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux Particuliers

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014031168 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014031101 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013, Mme Nadine SOUGN(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014035303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014035331 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conducteur de grue mobile type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014035354 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « wever »

décret

type décret prom. 27/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014202319 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et visant à améliorer le dialogue social type décret prom. 27/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014202321 source service public de wallonie Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes type décret prom. 27/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014202318 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social type décret prom. 04/04/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014035382 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets relatifs à l'aménagement du territoire et à la politique foncière et immobilière type décret prom. 27/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014202320 source service public de wallonie Décret relatif, pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

avis

type avis prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014018129 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Marcinelle Energie et la SpA Enel Trade ont demandé l'annulation de l'arrêt type avis prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, article 7bis(...) Les TAEG maxima

document

type document prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014202304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/934/3/4 délivré à l'administration communale d'Olne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 Vu l' type document prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014202448 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 mars 2014 qui produit ses effets le 15 décembre 2013, M. Jean-Luc Aubertin, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Dire type document prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014202307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/487/3/4 délivré à l'administration communale de Libramont-Chevigny L'Office wallon des déchets, Vu l Vu l'a type document prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014202305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/936/3 délivré à la SPRL Greenpark Neerhezlissen L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l' type document prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014202302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/504/3 délivré à la SA Somaloue L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l' type document prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014202306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/937 délivré à M. Everarts David L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l' type document prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014202303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/933/3 délivré à la SPRL Prevot Michel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l' type document prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014031010 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Promotions Par décision du directeur général du 10 mai 2004, M. Pierre Germain DE BECKER est promu, par accession au niveau supérieur, au 10 mai 2004, en qualité de Bri type document prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014031195 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotions Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013, Mme DE BUCK Anne-Catherine est nommée au grade d'Assistant principal. Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capi Par déc type document prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014031256 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Marchés publics. - Non-approbation Par arrêté du 7 mars 2014 n'est pas approuvée la délibération du 16 janvier 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014029225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du conseiller à la formation dans l'enseignement de promotion sociale

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014003143 source service public federal finances Mise en compétition au SPF Finances d'emplois dans les nouveaux services de l'Administration générale de la Fiscalité. - Erratum Au Moniteur belge n° 95, Ed. 1, du 31 mars 2014, pages 27957 à 27965, l'annexe 2 en allemand de la mise en compét L

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014031276 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Projet d'arrêté 2013/560 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation du mandataire de rang 16 - directeur général - pour l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle Vu l' (...) Vu le décret I

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014202516 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magis(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014031255 source region de bruxelles-capitale Commune de ****. - Approbation Par arrêté du 5 mars 2014 est approuvée la délibération du 29 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de **** décide la modification des règlements sur l'avancement et le recrutement

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014202420 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2014, produisant ses effets le 28 février 2014, M. Bettoni, B., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles. Par arrêté Par arrê type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014202413 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 26 mars 2014, M. Hellebaut, H., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le recou

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014031005 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 22 mars 2001, M. Marcel AERSSENS est nommé à titre définitif, au 1 er mars 2001, en qualité d'Ouvrier de Propre Par d type nominations prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014031004 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 22 juin 2001, M. Michel CAMPE est nommé à titre définitif, au 1 er août 2001, en qualité de Conducteur de Véhic Par type nominations prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014031008 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 5 juin 2003, M. Johnny DEPASSE est nommé à titre définitif, au 1 er février 2003, en qualité de Conducteur de V Par type nominations prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014031015 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 23 octobre 2007, M. Johnny DUQUENNE est nommé à titre définitif, au 1 er janvier 2006, en qualité d'Ouvrier de Par type nominations prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014031007 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 28 mai 2002, M. Francis GRIMAU est nommé à titre définitif, au 1 er février 2002, en qualité d'Ouvrier de Propr Par

document

type document prom. -- pub. 15/04/2014 numac 2014202473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te
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