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M.B. Index des textes publiés le 16 avril 2014

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loi

type loi prom. 19/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014018117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire type loi prom. 19/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014018120 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des Médecins Vétérinaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014007086 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 107 du 14 novembre 2013, le capitaine-commandant Meeuwens J. du corps des troupes blindées est mis à la pension le 1 er décembre 2013 en type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014007099 source ministere de la defense Forces armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 123 du 4 décembre 2013, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier quartier-maître-chef **** F. type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014007100 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 127 du 5 décembre 2013, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014007104 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers auxiliaires vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 135 du 15 décembre 2013, la résiliation de son engagement dans la qualité d'of(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014007106 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du recrutement normal Par arrêté royal n° 130 du 15 décembre 2013 : Force terrestre Les élèves de la 165 e promotion de la faculté polytechnique de l'Ecole royale mi **** M., **** S., **** J., **** T., **** P., **** **** J. Les élèves de la 150(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014007110 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ancien combattant Résistance armée Par arrêté royal n° 144 du 21 décembre 2013, la Médaille de la Résistance est octroyée à un membre de la Résistance Armée assimilé à un militaire de rang subalterne type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au 1er contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement » type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202367 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie et abrogeant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014007101 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 92838 du 6 décembre 2013 : Le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major **** P. est déchargé, le 27 juin 2013, de l'emploi d'attaché du **** **** capitaine de corvette breveté d'état-major **** P. est désigné, le 30 septembre 2013, à ****(...) type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014022154 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de déclaration sur l'honneur visée dans le même article type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014035345 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202080 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'assistance sociale des mutualités type arrêté ministériel prom. 12/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202132 source autorite flamande Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Vlaamse Triatlon & Duatlon Liga vzw"

décret

type décret prom. 28/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014035435 source autorite flamande Décret portant modification de l'article 276 du Décret communal du 15 juillet 2005 type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202349 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202350 source service public de wallonie Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202352 source service public de wallonie Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé type décret prom. 27/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202351 source service public de wallonie Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014202145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire

circulaire

type circulaire prom. 17/03/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014000227 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 80 relative aux relations syndicales au sein de la police intégrée et au sein de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale

avis

type avis prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014202347 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 mars 2014 et parvenue au greffe le 20 mars 2014, un recours en annulation des articles 24, 63, 87, 89 à 2. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 mars 2014 et parvenue au (...)

erratum

type erratum prom. 28/02/2014 pub. 16/04/2014 numac 2014000307 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne disposant pas de numéro d'identification au Registre national et désirant contracter mariage ou faire une déclaration de cohabitation légale. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014202359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350170809 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014202357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601115 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014202358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012047 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014202356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059089 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014202361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. -- Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AU 137172 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014202360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0009777 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014202363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315861 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014202365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001067 L'autorité wallo Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014007096 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 120 du 1 er décembre 2013 : L'arrêté royal n° 9207 du 19 décembre 2012 de nominatio Dans l'arrêté royal 9265 du 10 janvier 2013 de nomination des capitaines-commandants d'aviation Mik(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014007105 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 134 du 15 décembre 2013 : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** B. est nommé dans l'emploi de chargé de cours m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014022142 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mars 2014, qui produit ses effets le 1 er janvier 2014, démission (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014022143 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mars 2014, qui produit ses effets le 1 er janvier 2014, démission (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014022144 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mars 2014, qui produit ses effets le 1 er janvier 2014, démission (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/04/2014 numac 2014202542 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'inspecteurs sociaux Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A), ****, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (****14148) a été clôturée le 8 **** 2014.(...) Il y a 80 lauréats.
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