M.B. Index des textes publiés le 22 avril 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014022157 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 10 décembre 2013 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative type loi prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014022156 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 10 décembre 2013 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2014, produisant ses effets le 1 er janvier 2014, M. Mathieu VERJANS est nommé membre suppléant de la Commission d'agrémen type arrêté royal prom. 31/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014018118 source service public federal personnel et organisation et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant ou abrogeant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le règlement du statut et la procédure de désignation de l'administrateur délégué et, le cas échéant, de l'administrateur délégué adjoint de l'Agence fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014015076 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Admissions à la pension Par arrêté royal du 28 février 2014, M. François del MARMOL est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République islamique d'Iran. Il est également déchargé de ses fonctions type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la création d'une commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014015077 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Cessation de fonctions et admissions à la pension Par arrêté royal du 7 février 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Christian VAN den HOVE. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la création d'un Conseil consultatif sur la cohèrence des politiques en faveur du développement type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014015075 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale Cessation de fonctions et admission à la pension Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Ronny DYNOODT est déchargé de ses fonctions de Conseiller de la Coopération internationale auprès de l type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000298 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation du règlement du Service public fédéral Intérieur pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement type arrêté royal prom. 27/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000224 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'ancienneté pécuniaire type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014201850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 février 2014 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er ju M. De type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014011187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 9 mars 2014, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er juin M. DINA type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014003145 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé type arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014022077 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 février 2014 il est accordé à M. Jean-Paul GODECHOUL, conseiller général au Service Public Fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 30 avril 2014. M. Jean-Paul

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014018136 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant les analyses pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014014222 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 108, tronçon Haine-Saint-Pierre - Binche, situé à Binche, à la hauteur de la borne kilométrique 17.426 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 108, tronçon Haine-Saint-Pierre - Binche, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 14.444 type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Electrabel GDF Suez - Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014000275 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention « Kerncentrale Doel » du gouverneur de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014014223 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 108, tronçon Haine-Saint-Pierre - Binche, situé à Binche, à la hauteur de la borne kilométrique 20.730 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 112, tronçon Charleroi - La Louvière, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 16.841 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014014225 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 112, tronçon Charleroi - La Louvière, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 14.992 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014014226 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 112, tronçon Charleroi - La Louvière, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 14.482 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014014227 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 112, tronçon Charleroi - La Louvière, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 13.948 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 112, tronçon Charleroi - La Louvière, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 13.050 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 108, tronçon Haine-Saint-Pierre - Binche, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 16.248

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014202495 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014027123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34043 - « Bassin de la Semois du Maka à Bouillon » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014027124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34044 - « Vallée du Ruisseau des Aleines » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014027131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34069 - "Mare de Frassem" type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014027127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35001 - « Etangs de Boneffe » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014027125 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34045 - « Forêts de Muno » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/01/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014027126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34059 - "Vallées de l'Eisch et de Clairefontaine"

décret

type décret prom. 27/02/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014029238 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU, le 10 décembre 1984, ainsi que son protocole facultatif adopté par l'assembl type décret prom. 14/03/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014035373 source autorite flamande Décret modifiant les articles 1er, 2, 4, 5, 12 et 16 du décret du 19 juillet 1973 réglant l'emploi des langues en matière de relations sociales entre employeurs et travailleurs, ainsi qu'en matière d'actes et de documents d'entreprise pres

accord de coopération

type accord de coopération prom. 13/02/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014029241 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération réglant l'organisation et le fonctionnement du service e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé, fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Commissariat EASI-WAL au service eWBS et fixant les type accord de coopération prom. 13/02/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014202494 source service public de wallonie Accord de coopération réglant l'organisation et le fonctionnement du service e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé, fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Commissariat EASI-WAL au service eWBS et fixant les

document

type document prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014031023 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Promotions Par décision du directeur général du 4 janvier 2010, M. Christian ROELS est promu par accession au niveau supérieur au 1 er janvier 2010, en qualité Par d type document prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014014229 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité de directeur général de la Direction générale Politique de Mobilité durable et ferroviaire du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 19 mars 2014, Mme Valérie VERZELE est désig type document prom. 28/02/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014035374 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014202496 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 annule la délibération du 12 février 2014 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Sedifin » a décidé d'attribuer le marché public de fournitures « Fourniture et placement de type document prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014031028 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Promotion Par décision du directeur général du 04 avril 2013, M. Patrick DASNOY est promu au 1 er mai 2013, en qualité d'Expert Principal à « Bruxell(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à un membre du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

erratum

type erratum prom. 23/01/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014022147 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 avril 2014, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014022146 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 avril 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014029240 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats au poste vacant de directeur-président de la Haute Ecole Albert Jacquard organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 51 de l'arrêté du 27 août 1996 fi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014202470 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2014, produisant ses effets le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, Mme Grimar M.-R., juge aux tribunaux de Elle est admis

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014031018 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 17 août 2009, Mme Maria Christina LAGAR-HEVIA est nommée à titre définitif, au 1 er juillet 2009, en qualité d' Par type nominations prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014014231 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2014, M. André TOURNEUR est nommé à titre définitif dans la classe A1, (...) type nominations prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014031017 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 31 mars 2008, M. Adnan DEAROSKI est nommé à titre définitif, au 1 er février 2008, en qualité de Conducteur de Par type nominations prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014031020 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 24 juin 2010, M. Jean-Marc CAUCHIE est nommé à titre définitif, au 1 er septembre 2010, en qualité d'Assistant Par type nominations prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014031016 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 26 février 2008, M. Vincenzo MANZELLA est nommé à titre définitif, au 1 er janvier 2008, en qualité de Brigadie Par type nominations prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014031022 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nomination Par décision du directeur général du 5 juillet 2010, M. Johan VERGEYLEN est nommé à titre définitif, au 1 er avril 2010, en qualité d'Expert type nominations prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014031024 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 28 mai 2013, Mme Lucia PANICO est nommée à titre définitif, au 1 er mai 2013, en qualité d'Adjoint de Propreté Par

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014000265 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 4 avril 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2013-0019-A Par arrêté ministériel du 9 avril 2014, est octroyée à la s.a. ELIA ASSET une autorisation de pose d'un système de câble bipolaire de courant continu pour une interconnexion e type autorisation prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014202504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059173 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014202503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162578 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014202502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059166 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014202501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012068055 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014202500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013060052 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014202499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602718 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014202498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001195 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014202505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001207 L'autorité wallo V

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014202638 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative des responsables **** et environnement La sélection comparative des responsables **** et environnement (niveau A2), ****, pour le Centre d'Etude et de Recherches v(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 22/04/2014 numac 2014202690 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de secrétariat, néerlandophones, pour le Fonds des maladies professionnelles La sélection comparative de collaborateurs de secrétariat (niveau B), néerlandophones, pour le Fonds des maladies profess(...) Il
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