M.B. Index des textes publiés le 23 avril 2014

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loi

type loi prom. 19/06/2008 pub. 23/04/2014 numac 2014015047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014201954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014003111 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances et portant intégration du Service des Créances alimentaires dans l'Administration générale de la Perception et du type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014009166 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte anglican. - Place de chapelain Par arrêté royal du 26 mars 2014, un traitement à charge de l'Etat est attaché à la cinquième place de chapelain près la paroisse type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014011159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 7 février 2014, M. Luc BALLET, classe A3 avec le titre d'attaché, est promu par(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 21 février 2014, M. Dirk BILS, classe A2 avec le titre d'attaché, est promu par(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 14 mars 2014, M. Didier KINET a été désigné en qualité de titulaire de la fonct(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014011209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 14 mars 2014, Mme Séverine WATERBLEY a été désignée en qualité de titulaire de (...) type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014014235 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a type arrêté royal prom. 07/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014014250 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal octroyant un subside à Brussels Airport Company, titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, pour le soutien aux infrastructures liées à la sûreté type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014022164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre des mesures de réductions des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévues par le type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014202369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 avril 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée, à Monsieur CHARLIER Jean à la fin d type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014202327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant le droit au congé parental et au congé pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade à certains travailleurs type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014003167 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 100e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2013206009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2013012280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, prolongeant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages accordés type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2013207009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2013012292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2013206007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant le dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le pe type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2013012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2013206008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2013206276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occup type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2013206998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 30 mai 20 type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2013012281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2013207008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au remplacement de la convention collective de travail du 21 octobre 2011 relative à l'institu type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2013207007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans dans type arrêté royal prom. 09/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2013207004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'octroi de jours de congé supplémentaires aux travailleurs de 56 a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014202521 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 7 avril 2014, la demande d'association de M. De Bruyn, J., notaire à la résidence de Zemst, et de Mme Van Steen, K., candidat-notaire, pour former l'association "De Bruyn & Van Steen", à la résid Mme Van Steen,

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014031259 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur-président de BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/02/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014031197 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité

document

type document prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014202509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Leroy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014202510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Debouck, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014202507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Augustin Covaciu, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014202511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Behotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014202512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Castelein », en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014202506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Petre-Grigore Bogdan, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014202508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Dubois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014202513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Moors-Thijs Vervoer », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes JETTE. - Par arrêté du 19 février 2014 est annulée la délibération du 24 décembre 2013 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Jette décide d'attribuer le marché relat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014002419 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères2014/02419

erratum

type erratum prom. 29/01/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arr type erratum prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014202582 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 10 avril 2014, page 30885, les mots « Mme Kohnen, C., juge au tribunal de première instance d'Eupen », doivent être remplacés par les mots « Mme Kohnen, C., juge de paix du

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014020007 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Vendredi 25 avril 2014, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières Agenda 1. Prises en considération Proposition d'ordonnance spéciale (de MM. Emmanuel DE BOCK, Serg(...) Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014202426 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mars 2014 qui entre en vigueur le 1 er avril 2014 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gesti - M. Marc-Henry Co

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014015057 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2014, Mme Véronique VLIEGHE, attaché stagiaire dans la classe A1, es(...) type nominations prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014011179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 21 février 2014, M. Bram VERCKENS est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans (...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014202606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4°, de la loi du Pour toute que type liste prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014202605 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour de

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014000154 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 26 mars 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » à Bruxelles à organiser une opération de tombola

document

type document prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014031157 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 31 janvier 2014 est approuvée la délibération du 19 décembre 2013 par l(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014031001 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 juillet 2012, M. de Jaer, Julien domicilié rue de Praetere 11, à 1050 Bruxelles, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de B type agrément prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014202611 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la pop type agrément prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2013031909 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G22013/31909/pa] Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 29 juillet 2013, M. DEDEURWAERDER Koen, domicilié Planeetstraat 45, à 2500 LIER, a été agréé en tant que te L' type agrément prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014202612 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la po type agrément prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2013031908 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que chauffagiste agréé Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 2 juillet 2013, M. BACQ Didier, domicilié Chaussée de Charleroi 261, à 6220 FLEURUS, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014008001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de douaniers (niveau C), francophones, pour le SPF Finances (AFG14210). - Erratum Au Moniteur belge du 18 avril 2014, troisième édition, page 34013, acte n° 2014/202621, dans le texte néerlandais, il faut lire : type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014202711 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'experts technique en électricité (niveau B), ****, pour la Régie des **** (****14138) La sélection comparative d'experts technique en électricité (m/f) (niveau B), ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014202712 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI (ANG14200) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique de(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014008000 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bachelier douanes & accises (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG14209). - Erratum Au Moniteur belge du 18 avril 2014, troisième édition, page 34013, acte n° 2014/202619, il faut lire l'intitul(...) Dans le

document

type document prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014014102 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 23/04/2014 numac 2014020006 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 25 avril 2014, à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières 1. - Propositions de résolution et projets d'ordonnance(...) - Proposition de résolution (de M. Joël RIGUE
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