M.B. Index des textes publiés le 25 avril 2014

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loi

type loi prom. 10/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014003160 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à type loi prom. 04/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000320 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation des caméras de surveillance type loi prom. 10/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014003159 source service public federal budget et controle de la gestion 10 AVRIL 2014 - Loi modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et contenant des dispositions diverses en matière de fonds budgéta

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014202476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014202475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014202477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour le secteur non-marchand et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014201503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage, soudure, tuyauterie industrielle, maintenance électromécanique et réparation de péniches, situées à La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, méca type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014201848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de construction et de réparation de bateaux situées sur le territoire de Pont-de-Loup et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014202474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 25/04/2014 numac 2014015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale type arrêté royal prom. 25/03/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014007130 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014000308 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Désignation et nomination Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. Didier LELOUP est désigné auprès du poste déconcentré de Mons (...) type arrêté royal prom. 21/03/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000325 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la couleur des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de communauté et de région. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014000309 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. Jean-François GOSSELIN est mis à la retraite de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er avril 2014. Il est type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2013003458 source service public federal budget et controle de la gestion Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 avril 2013 sont nommés ou promus : Ordre de la Couronne Commandeur M. DE ROECK, Peter, auditeur général des finances. M. WATERSCHOOT, Ludo, auditeur général des finances. Officier M. HOS Chevalier Mme LAMB type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014201529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2013003455 source service public federal budget et controle de la gestion Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 mars 2013 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. BOON, Alfons, président. Il prend rang dans l'Ordre à date du 15 novembre 2007. type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014002021 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 avril 2014, produisant ses effets le 19 mars 2014, M. Marc Van Hemelrijck est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management -1 « Administrateur délégué de SELOR - Bur type arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2013003456 source service public federal budget et controle de la gestion Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 mars 2013 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold II Commandeur M. DE SMET, Gert, directeur général. Il prend rang dans l'Ordre à date du 15 novembre 2008.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000322 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la commission nationale de sélection pour officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014029243 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de promotion de la santé. - Nomination Par arrêté ministériel du 14 février 2014, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres effectifs et supp Au type arrêté ministériel prom. 06/03/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014003139 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt applicable aux consignations, aux dépôts volontaires et aux cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations depuis janvier jusqu'à avril 2012

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014035449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 fixant les modalités du suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l

décret

type décret prom. 27/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014029249 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009 type décret prom. 27/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014029252 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants , faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 (1) type décret prom. 24/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014201986 source ministere de la communaute germanophone 24 FEVRIER 2014 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du type décret prom. 31/03/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014202533 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme type décret prom. 27/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014029251 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 type décret prom. 27/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014029248 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, amendement à l'article 20, paragraphe 1er de la Conventi type décret prom. 27/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014029250 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Ile de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009

document

type document prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014202527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Mons Le 31 mars 2014, M. AMPHIARUS Alexandre, juge social au titre d'employeur, au Tribunal du travail de Mons, a été désigné par le Président de ce Tribunal pour exercer les fonctions de Magistrat s type document prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014202633 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ludo Mets, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014202634 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Monchablon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014202637 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Houze, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014202636 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Mauffrey Alsace, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014202528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 7 avril 2014, M. MUSIN Gustave, conseiller social au titre d'employeur, à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de magistrat type document prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014202635 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Mauffrey Bourgogne Franche-Comté, en qualité de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014202632 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Linotte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente

erratum

type erratum prom. 26/03/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014000346 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'ancienneté pécuniaire. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014022166 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 avril 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente pu

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014009204 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 31 mars 2014 : - page 28039 concernant la nomination de M. Moke, I., comme juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, M. Moke, I., doit être remplacé par Mme M - page type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014009190 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 avril 2014, M. de Foestraets, G., avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation. Par arrêtés royaux du 4 avril 2014, produisant ses effets le 31 mars 2014, sans application de l'article 287sexies d - M. Van type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014009200 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014, entrant en vigueur le 17 août 2014 au soir, M. Coenen, F., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Maaseik, est admis à la retraite. L'intéressé est Par

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014201985 source ministere de la communaute germanophone 20 FEVRIER 2014 - Arrêté du Gouvernement modifiant différents arrêtés en matière de personnel pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/09/2013 pub. 25/04/2014 numac 2014201984 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant l'entreprise "PGmbH TKS & Partners" comme réviseur d'entreprise pour les organismes d'intérêt public et pour certains services à gestion séparée de la Communauté germanophone

liste

type liste prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014202631 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute que

décret-programme

type décret-programme prom. 24/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014202530 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2014

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014202615 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers du personnel (niveau 2), francophones, pour le Ministère de la Communauté française (FWB) (AFG14172) Une liste de lauréats valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est ét(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014202765 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateur de staff CNF (niveau A), francophones, pour l'ONEm (AFG14144) La sélection comparative de collaborateur de staff CNF (m/f) (niveau A), francophones, pour l'ONEm (AFG14144) a été clôturée le 24 maart (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014202746 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés juristes (niveau A1), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (AFG14178) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats,(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014202763 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de business analyst (niveau B), francophones, pour l'ONEm (AFG14125) La sélection comparative de business analyst (m/f) (niveau B), francophones, pour l'ONEm (AFG14125) a été clôturée le 7 avril 2014. Le nombre d(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014202759 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de business analyst La sélection comparative de business analyst (m/f) (niveau A), francophones, pour l'ONEm (AFG14142), a été clôturée le 8 avril 2014. Le nombre de lauréats s'élève à 5. (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014202743 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers (niveau B), francophones, pour l'IPSS (AFG14200) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui (...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014202614 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau 2), francophones, pour le Ministère de la Communauté française (AFG14171) Une liste de lauréats valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une (...) Co type communication du selor prom. -- pub. 25/04/2014 numac 2014202771 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables atelier (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut royal météorologique (IRM) (ANG14179) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des la(...) Cond
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