M.B. Index des textes publiés le 29 avril 2014

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loi

type loi prom. 27/03/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014011219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et modifiant le Code judiciaire en vue d'attribuer aux type loi prom. 27/03/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014011220 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre XVIII "Instruments de gestion de crise" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions d'application de la loi propres au livre XVIII, dans le livre XV du Code de droit économique type loi prom. 28/03/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion d'un titre 2 « De l'action en réparation collective » au livre XVII « Procédures juridictionnelles particulières » du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XVII dans le livre 1e type loi prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014009142 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 mars 2014, le nommé ****, **** **** **** René Jean, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisé, sauf opposition en temps ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014000334 source service public federal interieur Arrêté royal approuvant le cadre organique du personnel administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014022109 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage de candidats dentistes généralistes type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014022108 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal 5 octobre 2006 fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en parodontologie type arrêté royal prom. 15/01/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014022088 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2006 fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions aux dispositions du Code de droit économique et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014011240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certains livres du Code de droit économique type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de certains livres du Code de droit économique type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014202269 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014022173 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014003170 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014202696 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Renouvellement du mandat de certains membres suppléants Par arrêté royal du 10 avril 2014 qui produit ses effets le 29 avril 2013, sont renouvelés pour un terme de six ans, p - type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014003171 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique et portant désignation d'un vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014000376 source service public federal interieur Personnel. - Désignation d'un titulaire de la fonction de management N Par arrêté royal du 31 mars 2014, Mme Isabelle MAZZARA est désignée comme titulaire de la fonction (...) type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014000335 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014000336 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014003065 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives en argent de 5, 10 et 20 euro et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euro

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014003066 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2014

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014031274 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014031144 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 novembre 2013, est inscrit sur (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014031145 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 est classé comme monument en raison de son intérêt historique, artistique, esthétique et social, le monument commémoratif « A nos Héros type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 2014, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014, est ouverte la pr(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014035334 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de créateur de vêtements et d'articles de confection type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014035333 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conducteur de grue à tour type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014035320 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « magazijnier » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014035307 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« asbestverwijderaar » type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014035318 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « meubelmaker »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014202762 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation et de la préparation en vue de la réutilisation

décret

type décret prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014202761 source service public de wallonie Accord de branche entre le Gouvernement wallon et la fédération Agoria relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Projet de plan sectoriel, annexe à la convention environnemen

protocole

type protocole prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014024110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des malades chroniques Vu les compétences respectives dont type protocole prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014024109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord complémentaire au protocole d'accord du 11 mars 2008 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution concernant : Focal Point pour le Règlement sanitaire international

avis

type avis prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014018148 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA T-POWER, ayant élu domicile chez Mes David HAVERBEKE, Wouter VANDORPE et Vé type avis prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014018150 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Frans VERSYCK et Maria ROOSE, ayant tous deux élu domicile chez Me Jan GHYSELS, a

document

type document prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014202657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Alfamet », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014202663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA A.J.V. Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014202662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA A.J. Veurink », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014202661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Aquapro-Natura, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014202658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Peleman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014202660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Lebeau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014202656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Alfakarkas », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que

erratum

type erratum prom. 10/04/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014003180 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 100e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014022165 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er mars 2014, démission ho Par le m

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014029286 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats, en qualité de stagiaire, à des emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles L'a

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014011210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Cyril LIANCE est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la cl(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014202813 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés de gestion financière et statistique (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales (ANG14209) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 1(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014202817 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de juristes (niveau A), ****, pour le Conseil du Contentieux des **** (**** ****) (****13169) La sélection comparative de juristes (m/f) (niveau A), ****, pour(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014202811 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats **** comparative de responsable du développement des compétences (niveau A1), francophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (****) (****14124) La sélection ****(...) Le no type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2014 numac 2014202810 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de chef d'équipe (niveau A), francophone, pour le Service des Pensions du Secteur public (****14136) La sélection comparative de chef d'équipe (m/f) (niveau A), francophone, pour le Service(...) Le nom
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