M.B. Index des textes publiés le 5 mai 2014

Accès rapide:

loi

type loi prom. 10/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014003155 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type loi prom. 03/02/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014015081 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles type loi prom. 04/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014022169 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale type loi prom. 04/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014022168 source service public federal securite sociale Loi portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type loi prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014009147 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 11 mars 2014, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et (...) Par type loi prom. 19/03/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014000295 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014011270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'article 10, § 4, de l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014009235 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 19 avril 2014, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d'at(...) type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014202169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds" type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014015107 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal établissant les listes des pays partenaires des acteurs de la coopération non gouvernementale type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014202272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014202368 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant, pour l'année 2014, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non march type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014018153 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant mise en vigueur de l'article 4 de l'arrêté royal du 7 février 2014 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014011264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014009185 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 4 avril 2014, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d'att(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014009184 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 9 mars 2014, est promue par avancement de classe à la classe A4 au titre de con(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202790 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiq type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités des véhicules à moteur ayant une masse maximale de plus de 3,5 tonnes type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités des véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes type arrêté ministériel prom. 24/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202789 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 05, 11, 12, 31, 32, 33, 41 et 42 des divisions organiques 10, 11, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014011260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle intersectorielle des activités des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 12, 13, 22, 24, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 03/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014035509 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2007 instaurant une intervention dans le loyer pour les locataires nécessiteux d'un logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2012 instaurant une type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014035429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité, en

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014202891 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XII, Chapitre 3, relative type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014202883 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014202884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, deuxième partie, Livre V, Titre XII, Chapitre 3, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicap

décret

type décret prom. 14/02/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014035294 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret relatif du 8 mai 2009 relatif à l'Energie

document

type document prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202730 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Romeo Lacatus, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202732 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA AJL », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202733 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV LSG Sky Chefs Belgium », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202734 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA AB Maxi Cleaning », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202735 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Wayfarer », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202736 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Shanks Wood Products », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202848 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 mars 2014, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en type document prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202731 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Société belge de Carburant, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Brousmiche, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Yvette Staveau, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS SELI, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Truck Park, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vergomax », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Immo V, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202727 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Shanks Logistics », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014000400 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Le Conseil, qui s'est réuni en assemblée générale le 24 mars 2014, a désigné **** **** ****, juge(...) type document prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014018143 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 24 mars 2014 insérant un titre 10 dans le code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant : Article 1 er . Il est inséré un titre 10, Article 1

erratum

type erratum prom. 06/01/2014 pub. 05/05/2014 numac 2014003200 source service public federal finances Loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences. - Erratum type erratum prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014031380 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge du 3 février 2014, page 9190, acte n° 2014/31088, il faut remplacer le plan comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image type erratum prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014031381 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge du 3 février 2014, page 9191, acte n° 2014/31089, il faut remplacer le plan comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202913 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Organisation d'un concours de recrutement d'attachés économiques et commerciaux contractuels L'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers , organisme(...) Ces a

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014000255 source service public federal interieur Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province d'Anvers Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au maintien de l'ordre public, à a type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014009231 source service public federal justice Avis. - Commissions disciplinaires des huissiers de justice. - Appel aux candidats-membres externes en vue de la composition des commissions disciplinaires des huissiers de justice En exécution de l'article 534 du Code judiciaire et de l'article Le nou

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202946 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 avril 2014, entrant en vigueur à partir de ce jour : - les personnes suivantes sont nommées, pour un terme de quatre ans, dans la commission de nomination des huissiers de justice de langue néer En qua

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Philippe Donnay est nommé commissaire au Plan pour une durée de neuf ans à partir du 1 er mai 2014. Conformément aux lois coordonnées sur le Con

composition

type composition prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014018139 source chambre nationale des huissiers de justice Composition du comité de direction de la Chambre nationale des huissiers de justice - 2014-2016 Marc Brackeva (président) - Thierry Deboulle (vice-président) - Frank Maryns (vice-président) - Jacquelin(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202889 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection en néerlandais d'expert **** pour le **** **** La sélection en néerlandais d'expert **** pour le **** **** (niveau B) est cloturée le 15 avril 2014. Il y a 0 réussit. (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014202948 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des responsables d'équipe comptabilité (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) (ANG14210) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. O(...) C

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014003168 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros » Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 05/05/2014 numac 2014003169 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Bling Bling by Astrid Bryan » Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 17 août 2013 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bling Bling by Astrid Bryan », lo
^