M.B. Index des textes publiés le 8 mai 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014022172 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, b), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014201957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014003198 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014003208 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. Delaere, Christiaan A.D., est désigné comme titulaire de la f(...) type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014202514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014018141 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014000415 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 avril 2014, M. Van Verdegem, Etienne, est promu au titre de conseiller-génér(...) type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de trois membres effectifs et de trois membres suppléants du conseil d'administration du Bureau de Normalisation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014003156 source service public federal finances Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation rég type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014007182 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des présidents, des vice-présidents et de certains membres du conseil d'administration et des membres du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de défense type arrêté ministériel prom. 14/03/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 14/03/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014035505 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles relatives à une subvention unique aux communes dans le cadre de la numérisation de la politique des permis d'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014035507 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'introduction d'un règlement d'agrément pour rapporteurs et d'une dispense pour certains bâtiments d'entreprises agricoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014202859 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 3 août 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêch type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014202858 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 8 juin 2014 aux participants à la journée « Pêche en fête » organisée par la Maison de la Pêche du Luxembourg à Habay-la-Neuve

protocole

type protocole prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord concernant la relation entre les personnes autorisées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les personnes employées dans une garderie autorisée ou agréée par Kind & Gezin ou une garderie avec une attestation de survei Vu

avis

type avis prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014202910 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 mars 2014 en cause de Hedwig Lemmens contre « FEDERALE Assurance, Caisse Commune d'assurance contre les Accidents du Travail », dont l'expédition est parvenue «

document

type document prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014202893 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/496/3/4 délivré à l'administration communale de Comblain-au-Pont L'Office wallon des déchets, Vu le Vu type document prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014202900 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/941/3/4 délivré à la NV Stadsbader L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu type document prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014202897 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/523/3/4 délivré à la SPRL Transmosca L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu type document prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014202899 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/481/3/4 délivré à la SCRL Sideco L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux V type document prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014202898 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/940/3 délivré à la SPRL DPFF L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc type document prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014202892 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Arrêté ministériel modifiant l'enregistrement 2009/13/35/3/4 et le certificat C2009/13

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014029288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service généra type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014029275 source ministere de la communaute francaise Biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de 1'Audiovisuel, de la Santé et de 1'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 14 mars 2014 la berline pour enfant, avec la qualification de trésor, c

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014202421 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Hasselt Par ordonnance du 31 mars 2014, Monsieur Willy SCHROEVEN, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail d'Hasselt, a été désigné par Madame le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 13 septemb

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014022180 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 avril 2014, qui entr

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014202881 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 15 avril 2014, page 32508, de deux places vacantes de con(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014029309 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un emploi vacant d'administrateur-secrétaire à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à savoir l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de D

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014202908 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 10 avril 2014, sont nommés huissier de justice: - M. Courboin D., candidat-huissier de justice; - M. Dupont G., candidat-huissier de justice - Mme Gaumier Ch., licenciée en - M. Lemouche type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014202841 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2014, la désignation de M. Fiasse, V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un term Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014202799 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 mai 2014, M. André J.-J., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014202815 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2014, la désignation de M. Thoreau, J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un nouveau

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014009251 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 19 avril 2014, Mme Pascariello, Sandra, attaché, née à Leut le 5 juillet 1973, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014202842 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour de

composition

type composition prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014009249 source conseil superieur de la justice Composition du Bureau En application de l'article 259bis-4, du Code judiciaire, le Conseil supérieur de la Justice a, le 26 mars 2014, désigné sur proposition du collège francophone Mme France BLANMAILLAND en vue de remplacer Mme Michèle LOQUIFE Co

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014203037 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attaché gestionnaire processus-clé maison justice, **** **** sélection comparative d'attaché gestionnaire processus-clé maison justice (niveau A), ****, pour le **** J(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014203028 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chauffeur de direction (niveau C), francophones, pour le SPP Politique scientifique La sélection comparative de chauffeur de direction (m/f) (niveau C), francophones, pour le SPP Politique scientifique (AFG14131) (...) Le nom

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 08/05/2014 numac 2014202816 source service public federal justice Désignations Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 26 mars 2014 du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de M. Resteau, P., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée Trib
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