M.B. Index des textes publiés le 19 mai 2014

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loi

type loi prom. 12/05/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014009237 source service public federal justice Loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice type loi prom. 19/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014011331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'oct

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014202880 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014202618 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2013 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécu type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014022181 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014202773 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014011295 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2012 réglant le remboursement par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéfici type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux fromages type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014007112 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 140 du 15 décembre 2013, M. Deprez H., est nommé Officier de l'Ordre de Léopold, pour : " Son engagement depuis de nombreuses années pour le pays, ce en prenant Il p type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014009198 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014007197 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 138 du 15 décembre 2013 : M. Maselis Patrick, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne, pour : " Son engagement depuis de nombreuses années pour le pays, M. Lamb type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014003166 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014000425 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduct type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014202774 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014000261 source service public federal interieur Personnel. - Promotions **** arrêté royal du 9 mars 2014, **** **** ****, est **** au titre d'attaché dans la classe A2 à la Direction Générale Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er avril 2014. **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014007120 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 143 du 21 décembre 2013, sont nommés Chevalier de l'Ordre de **** **** avec attribution de l'insigne distinctif de deux glaives croisés sur **** type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014007121 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 145 du 21 décembre 2013 : La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes "1940-1945" est octroyée à M. M. ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014000418 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de recensement électronique des voix utilisés dans des bureaux de dépouillement présenté par la SA STESUD sous l'appellation « DEPASS - E-COUNTING » type arrêté ministériel prom. 04/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014000326 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO EOC Belgium Latex Division II du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014000419 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de totalisation et de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la SA STESUD sous l'appellation « CODI » type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014000327 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO EOC Surfactants du Gouverneur de la province de Flandre orientale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014203159 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014203158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

décret

type décret prom. 11/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014203116 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux type décret prom. 13/12/2013 pub. 19/05/2014 numac 2014035384 source autorite flamande Décret relatif au soutien des arts professionnels type décret prom. 11/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014203110 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant

accord de coopération

type accord de coopération prom. 21/11/2013 pub. 19/05/2014 numac 2014203114 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant type accord de coopération prom. 27/02/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014203119 source service public de wallonie Accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en

document

type document prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014203188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Société Girev, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014203187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV De Paauw Plasticrecycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déch type document prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014203184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Winner, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014203185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lucian Covaciu, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014203147 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 décide d'exempter d'une évaluation des incidences sur l'environnement le plan de relotissement du remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands tra Un type document prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014203181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Dalessi Polska », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014203183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO TMF Oravia », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014203186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Samuele Brancato Domenico, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014203044 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 25 avril 2014, démission honorable de ses fonctions d'att type document prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014203182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO TMF Slovakia », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In

erratum

type erratum prom. 12/11/2009 pub. 19/05/2014 numac 2014014203 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière. - Erratum. - Traduction allemande type erratum prom. 24/06/2013 pub. 19/05/2014 numac 2014203061 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 7 novembre 1969 relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de « coureur cycliste professionnel ». - Erratum type erratum prom. 21/12/2013 pub. 19/05/2014 numac 2014203065 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale . - Erratum type erratum prom. 22/04/2012 pub. 19/05/2014 numac 2014203059 source service public federal securite sociale Loi visant à assurer les droits à la pension des membres du personnel de l'enseignement supérieur non universitaire suite à leur intégration au sein des universités. - Erratum type erratum prom. 27/12/2012 pub. 19/05/2014 numac 2014203060 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, en vue d'instaurer une cotisation spéciale pour 2012 à charge des secrétariats sociaux agréés. - Erratum type erratum prom. 11/11/2013 pub. 19/05/2014 numac 2014203064 source service public federal securite sociale Loi modifiant le chapitre 8 du titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 et le Code pénal social (I). - Erratum type erratum prom. 11/11/2013 pub. 19/05/2014 numac 2014203063 source service public federal securite sociale Loi modifiant la section 3 du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002. - Erratum type erratum prom. 11/11/2013 pub. 19/05/2014 numac 2014203062 source service public federal securite sociale Loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014029316 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la **** ****-****. - Année scolaire 2014-

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014009274 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2014 : - M. Van den Bergh B., juge au tribunal de commerce de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - M. Thiriar P., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé - Mme

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014018132 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 25 février 2014 M. LECLERE, Pascal, est nommé à titre définitif en qualit(...) type nominations prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014018137 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 février 2014 Mme D'HOKER, Joke, est nommée à titre définitif en qualité(...) type nominations prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2014, Mme VANDENBERGHE Heleen, née le 16 décembre 1983, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er novembre 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre Par ar

liste

type liste prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014022195 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 15 avril 2014 .

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/05/2014 numac 2014203249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'un traducteur-réviseur La sélection comparative d'un traducteur-réviseur (niveau A), ****, pour le **** **** (****13189) a été clôturée le 13/05/2014. Le nombre de lauréat(...)
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