M.B. Index des textes publiés le 20 mai 2014

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 20/05/2014 numac 2014018170 source commission de la protection de la vie privee Comité sectoriel du Registre national Désignation des membres externes suppléants Au sein de la Commission de la Protection de la vie privée, un Comité sectoriel du Registre national a été créé par l'article 15 de la loi du 8 août 1983. Ce Co type loi prom. 04/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014022198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type loi prom. 15/01/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014022197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1934 réglementant l'exercice de l'art dentaire en ce qui concerne la réglementation relative à l'accès aux cabinets dentaires type loi prom. 10/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014022196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type loi prom. -- pub. 20/05/2014 numac 2014018172 source commission de la protection de la vie privee Comité de Surveillance statistique Désignation des membres. - Comité de Surveillance statistique Au sein de la Commission de la Protection de la vie privée, un Comité de surveillance statistique a été créé par l'article 24sexies de la loi du L

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant l'interdiction de commercialisation de certains produits financiers auprès des clients de détail type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 77decies de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007 type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des experts en automobiles type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2014 numac 2014000260 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. SIDKI, Ahmed, est promu au titre d'attaché dans la classe A2 à la Direction générale Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er avril 2014. Par arrêté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203157 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natu type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035494 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014031388 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement de la Commission visée à l'article 10bis, 4° de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voiture type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014031396 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014031391 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux ateliers de placement d'accessoires sur véhicules et ateliers d'entretien, d'essai, de démontage et de réparation de véhicules automobiles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014031361 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014031389 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014031397 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035434 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand supprimant le Polder de Stabroek type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035408 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary S type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202552 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de compensations à différents acteurs et aux communes pour des tâches relatives à l'environnement, exécutées par des travailleurs de groupes cibles type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014035436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014202497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécutio

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203205 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité

décret

type décret prom. 24/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203129 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise type décret prom. 28/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203122 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'a type décret prom. 28/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203124 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières relatives à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relative à la gouvernance dans l'exécution

circulaire

type circulaire prom. 25/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014002039 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 637 concernant l'accession au niveau A type circulaire prom. 05/05/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014021062 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire - Marchés publics Conflits d'intérêts - Mécanisme du tourniquet type circulaire prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014000101 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal interieur et service public federal justice Circulaire ministérielle relative aux officiers de liaison belges de la police intégrée à l'étranger

accord de coopération

type accord de coopération prom. 20/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203286 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique

circulaire

type circulaire prom. 03/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203156 source service public de wallonie Circulaire fixant l'encadrement et le plafonnement de la rémunération des gestionnaires publics dans les organismes publics type circulaire prom. -- pub. 20/05/2014 numac 2014029314 source ministere de la communaute francaise Circulaire ministérielle fixant l'encadrement et le plafonnement de la rémunération des gestionnaires publics dans les organismes publics Aux organismes publics visés à l'article 1 er ,Aux administrateurs publics desdits organismes, Aux commissaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/05/2014 numac 2014029263 source ministere de la communaute francaise Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne. - Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014, Madame Carine PARMENTIER, Assistante statutaire - échelle barémi

erratum

type erratum prom. 11/04/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203204 source service public de wallonie Décret en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modifiant le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses. - Erratum type erratum prom. 21/12/2013 pub. 20/05/2014 numac 2014203066 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2014 numac 2014000343 source service public federal interieur Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province du Brabant flamand Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au maintien de l'ordre a)

document

type document prom. -- pub. 20/05/2014 numac 2014042005 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014031357 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de Directeur-chef de service Aides aux Personnes auprès des type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014031359 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de services généraux auprès des service type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014031358 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service Santé auprès des services du

composition

type composition prom. -- pub. 20/05/2014 numac 2014018169 source commission de la protection de la vie privee Composition La Commission de la Protection de la vie privée : - émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes; - délivre des autorisations aux instances compétentes pour le traitement - con type composition prom. -- pub. 20/05/2014 numac 2014018171 source commission de la protection de la vie privee Composition. - Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Au sein de la Commission de la Protection de la vie privée, un Comité sectoriel de la Sécurité Sociale a été créé par l'article 37 de la loi du 15 j(...) Ce Comité secto

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2014 numac 2014203238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'inspecteurs de la navigation La sélection comparative d'inspecteurs de la navigation (niveau A), ****, pour le **** **** et **** (****14161) a été clôturée le 12 mai 20(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2014 numac 2014203285 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins manager de qualité absentéisme (niveau A3), francophones, pour Medex (AFG14216) Une liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la description de fonction (...) O type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2014 numac 2014203287 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un conseiller de stratégie et coordination européenne La sélection comparative d'un conseiller de stratégie et coordination européenne (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E. Classes moyennes et de(...) L
^