M.B. Index des textes publiés le 23 mai 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014203093 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 65/2014 du 3 avril 2014 Numéro du rôle : 5698 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 43bis du Code pénal et à la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stu type loi prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014203091 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 62/2014 du 3 avril 2014 Numéros du rôle : 5631, 5632, 5654 et 5661 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 8, type loi prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014203092 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 63/2014 du 3 avril 2014 Numéro du rôle : 5665 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7 de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses, posée par la Cour du travail de Gand. type loi prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202971 source service public federal securite sociale en service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi visant à adapter les réductions des cotisations patronales pour la sécurité sociale à la suite de la 6e réforme de l'Etat

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000428 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014009221 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 2 avril 2014, est promu par avancement de classe à la classe A2 au titre d'atta(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014009220 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 2 avril 2014, est promue par avancement de classe à la classe A4 au titre de co(...) type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014011255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les principes sur la base desquels l'Institut belge des services postaux et des télécommunications vérifie et approuve le calcul et le montant des coûts dont le remboursement est réclamé au fonds pour les services d'urgence off type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités pour le remboursement par le fonds pour les services d'urgence offrant de l'aide sur place d'une éventuelle surcompensation type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du fonds pour les services d'urgence offrant de l'aide sur place type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014021065 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée "Secrétariat polaire" type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014003224 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014202271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 avril 2014 : Sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Aymon DETROCH Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles Mons Conseiller social a type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014000430 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 25 avril 2014, Monsieur Sigismund CLAES est désigné auprès de l'Inspection géné(...) type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014000254 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. **** ****, est promu au titre d'attaché dans la classe A2 à la Direction générale Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er avril 2014. Par a type arrêté royal prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014009219 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 2 avril 2014, est promue par avancement de classe à la classe A3 au titre de co(...) type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202144 source service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant au membre du personnel contractuel du Service de médiation de l'Energie le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014018186 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 30 avril 2014, sont promus par avancement de classe auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : A la classe A2 : Aux services centraux : - M. LIERMAN, Tom, attaché type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014203305 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 9 mai 2014, la demande d'association de M. Colard V., notaire à la résidence de Bruxelles , et de Mme Waterkeyn V., candidat-notaire, pour former l'association « Valéry COLARD &(...) Mme Waterkeyn V., est affec type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000396 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000398 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000395 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000393 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014008002 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l' type arrêté ministériel prom. 14/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000397 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 21/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000399 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr

décret

type décret prom. 25/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203104 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des Maisons de justice type décret prom. 25/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203162 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité type décret prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203270 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité type décret prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203301 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité pour les matières réglées en vertu de l'article 138 d type décret prom. 27/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203269 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la c

circulaire

type circulaire prom. 27/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014031393 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la communication par voie électronique dans le cadre des relations avec les autorites publiques de la Region de Bruxelles-Capitale

document

type document prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014027146 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l' Réf type document prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014027148 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 27 février 2014 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des P type document prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014027143 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/938 délivré à M. Lefèbvre David L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l type document prom. 28/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000316 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-7 relative à la gestion d'événements dynamiques non planifiés pour lesquels une intervention policière supralocale immédiate et coordonnée est mise en oeuvre type document prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014027144 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2014/13/177/3/4 délivré à la SA Sita Remediation Le Ministre de l'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027149 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Armoulin », sis sur le territoire de la commune de Nandrin type arrêté ministériel prom. 31/03/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014027141 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Puits Gémioncourt Ouest », « Puits Gémioncourt Centre », « Puits Gémioncourt Est » et « Pu

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014000424 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014024196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation Par l'arrêt n° 226.735 du 13 mars 2014 dans l'affaire A. 211.029/VII-38.990, le Conseil d'Etat, VII e chambre, a annulé l'arrêté royal du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte con Le même

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014203302 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, produisant ses effets le 28 février 2014, est acceptée, la démission de M. Mikolajczak M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez. Il est autor Par

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014024192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Permis de construire et autorisation d'exploitation à la SA Elia Asset d'un HVDC Interconnector dans les eaux marines belges L'arrêté ministériel du 30 mars 2014, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure

document

type document prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014203242 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 24/2014 du 6 février 2014 Numéros du rôle : 5598 et 5599 En cause : les recours en annulation de l'article 40 du décret de la Communauté française du 12 juillet 2012 « modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au servic

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014203385 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'auditeurs internes (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG14197) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifiq(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014203383 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), néerlandophones, pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (ANG14214) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établi(.. type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014203288 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), francophones, pour le SPF Sécurité sociale (AFG14224) Une liste de 50 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014203264 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins qualité médicale pour Medex (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG14221) Une liste de lauréats, sans classement est établie et envoy(... type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014203246 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés économistes (niveau A), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale pour les administrations provinciales et locales (ONSSAPL) (AFG14201) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera (...) Ou type communication du selor prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014203408 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs francophones (niveau A) pour l'Institut fédéral pour le Développement durable (CFG14045) Une liste de 5 lauréats maximum sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spé(...) C

document

type document prom. -- pub. 23/05/2014 numac 2014003228 source banque nationale de belgique Communiqué La Banque nationale de Belgique porte à la connaissance du public que ses bureaux et caisses, y compris les guichets du service du Caissier de l'Etat, ainsi que son Musée, seront fermés le vendredi 30 mai 2014. Bruxelles, le 15 ma
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