M.B. Index des textes publiés le 28 mai 2014

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loi

type loi prom. 15/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014021066 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de servi type loi prom. 19/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014011266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre VII "Services de paiement et de crédit » dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de d type loi prom. 19/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014011325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi organisant les recours contre certaines décisions de la FSMA prises par application du livre VII ou du livre XV du Code de droit économique et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financie type loi prom. 15/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014009281 source service public federal justice Loi modifiant le livre XVII du Code de droit économique en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale type loi prom. 15/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014009280 source service public federal justice Loi portant insertion dans le livre XVII du Code de droit économique des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale type loi prom. 15/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022231 source service public federal securite sociale Loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant type loi prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014022186 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 20 septembre 2011 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relativ R type loi prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014202579 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 57/2014 du 3 avril 2014 Numéro du rôle : 5585 En cause : le recours en annulation de la loi spéciale du 19 juillet 2012 portant modification de la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi él La type loi prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014003234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal finances Loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au con type loi prom. 08/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014003239 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communau type loi prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014202247 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 51/2014 du 27 mars 2014 Numéro du rôle : 5594 En cause : le recours en annulation des articles 8 et 11 de la loi du 3 août 2012 portant dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel réalisés par type loi prom. 04/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014000362 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en vue de garantir l'identification des fonctionnaires de police et agents de police tout en améliorant la protection de leur vie privée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022199 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003 portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 fixant les normes auxquelles une fonction "coordination locale des donneurs" doit répondre pour être agréée et le rester type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022202 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 152, § 1er, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022253 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024185 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique et confirmation du Commissaire du Gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifiqu type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014002042 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014203327 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014009295 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014009296 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 25 avril 2014, est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de Co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014011357 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer, l'article 2, type arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014009297 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 25 avril 2014, est promue par avancement de classe à la classe A2 au titre d'at(...) type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII « Services de paiement et de crédit » dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relative type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014011300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut des experts en automobiles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031230 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Atelier Groot Eiland en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031252 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre de Formation 2mille en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031253 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Convivium » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031233 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Le Début des Haricots - Sustainable Agriculture, Food and Ecology en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031254 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale « Murmuur » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031232 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Centre d'Entraide de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031235 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Sociaal Vervoer Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031227 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Les Petits Riens en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031231 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Cannelle en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031229 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Atelier TIC Tanneurs en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031243 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurtsport Brussel » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031250 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion de Jeunes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Proximité Santé en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031242 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Buurthuis Bonnevie » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031241 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Baita en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031245 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Cyclo en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031239 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Job Office en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031246 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL EAT en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031244 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Casablanco en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031247 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Contrepied en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031249 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS Réconfort + en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031240 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aksent » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031238 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031248 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Amazone en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031236 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Union de Locataires d'Anderlecht-Cureghem en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031228 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL JLine en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031226 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Les Capucines en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031225 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Innovasport en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014009299 source service public federal justice Personnel. - Suppression et désignation temporaire Par arrêté ministériel du 11 mars 2014, il est mis fin à partir du 31 mai 2014 à la désignation temporaire de Monsieur Jan Bogaert en tant que « Directeur du Service d'Encadrement Personnel et O type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014022232 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et désignation d'un membre Par arrêté ministériel du 7 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission ho type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014000429 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention nucléaire « Centre nucléaire de production d'électricité de Chooz (France) » du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014000351 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO « Argos Storage Belgium » du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Aide à la recherche médicale André Vésale, pour l'organisation d'un cycle de conférence « Les midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'a.s.b.l., Fédération des hôpitaux privés de Belgique pour l'organisation d'un séminaire intitulé « L'archivage électronique dans les hôpitaux » type arrêté ministériel prom. 17/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Laboratoire d'Anthropologie Prospective , pour l'organisation d'un colloque « Entre errance et silence : regard croisé atour de la souffrance psychique d'origine sociale » type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, section santé mentale et psychiatrie et section soins palliatifs type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031224 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Formation de Base dans les Industries graphiques en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031251 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Banlieues en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031237 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 25 avril 2014 il est accordé que le mandat de M. Cuypers, Dirk, désigné c(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014031404 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et le fonctionnement de la Commission consultative pour la circulation routière

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014202084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'adaptation de la protection juridique des dénonciateurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014203359 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de 65 ans

décret

type décret prom. 11/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014029323 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010

avis

type avis prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014203412 source service public de wallonie Avis d'enquête. - Projet de plan Air-Climat-Energie Vous êtes invité à prendre connaissance et donner votre avis sur le projet de Plan Air-Climat-Energie. En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre 1 er du Code de l'Environneme Les documents type avis prom. 05/05/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014000427 source service public federal interieur Avis en application du point 6 de la circulaire ministérielle GPI 44ter du 14 janvier 2010. - Directives concernant le Corps d'intervention. - Période particulière. - Sommet G7 les 4 et 5 juin 2014 type avis prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014003241 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de l'ensemble des créances hypothécaires comptabilisées type avis prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014003240 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession d'une partie du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise &q type avis prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014011354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-14/0011 : 3i Group PLC et Moos Holding BV/HealthCity België NV, HealthCity Luxemburg NV et HealthCity Luxembour

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type document prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014203393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Agriterrassement, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014203392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Wincq Benelux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014203391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société Alliance-Groupe 000, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014203390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Geno, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014203389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 16 janvier 2014 procédant à l'enregistrement de M. Bertrand Helin, en qualité de transporteur de déche type document prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014203394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL E.T.H., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014022244 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - BOSULIF, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Article 1 er . Par décision ministérielle du 13 Art. 2 type document prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014203395 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cedric Watteau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014203397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Challenger, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014203396 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transcomat, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014029339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Télévision locale Télévesdre

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014007128 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 160 du 21 décembre 2013 : Dans le corps des troupes de transmission, les nominations suivantes ont lieu dans la catégo A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014007127 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 156 du 21 décembre 2013 : Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014007125 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 158 du 21 décembre 2013 : Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014007126 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 157 du 21 décembre 2013 : Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014022207 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er mars 201 Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014203250 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 avril 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démiss - Mo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014007124 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 159 du 21 décembre 2013 : Dans le corps du génie, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers d

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014203356 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2014, produisant leurs effets le 1 er avril 2014 : - M. Elslander, J.-C., procureur du Roi près le parquet de Nivelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le nouveau parque - M. Trigaux, J.-

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014203079 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 226.627 du 6 mars 2014 en cause de Carlo de Pascale et Véronique de Thier, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Giulia de Pascale, cont

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014009308 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice. - Personnel Promotions et nominations Par arrêté royal du 2 avril 2014, M. FERREIRA MARUM, Pedro, Conseiller Directeur Monitoring - Surve(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014203366 source service public federal justice Liste des membres et suppléants du Conseil consultatif de la magistrature Collège électoral francophone Cours Sont élus comme membres effectifs : Delange, Mireille, conseiller à la Cour de Cassation. Hubin, Joël, conseiller à la co Knoops, Cathe

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2013-0020-A Par arrêté ministériel du 15 mai 2014, est octroyée à la s.a. RENTEL une autorisation de pose de câbles d'énergie électrique de 66 kV pour le racc(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014003242 source autorite des services et marches financiers Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services et marchés financiers du 22 avril 2014, il(...

document

type document prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014202246 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 50/2014 du 20 mars 2014 Numéro du rôle : 5794 En cause : le recours en annulation de l'article 11 du décret de la Région flamande du 28 juin 2013 contenant diverses dispositions en matière d'énergie, introduit par l'ASBL La

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014203521 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants en psychologie, francophones pour le Centre fermé pour illégaux de Vottem La sélection comparative d'assistants en psychologie (niveau B) francophones pour le Centre fermé pour illégaux de Vottem - SPF I(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014203529 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de juriste A2, **** pour le Musée royal de **** centrale La sélection comparative de juriste A2 (niveau A), ****, pour le Musée royal de **** centrale (****1(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014203476 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de psychologes coordinateurs soins (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG14220) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une(...) Condi

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014203438 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 19 mai 2014, M. Verhegge, A., avocat-général, a été désigné par le procureur-général près la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 26 mai 2014, les fonctions de ma

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 28/05/2014 numac 2014003238 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Ohey - 3 e Une parcelle de terra
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