M.B. Index des textes publiés le 2 juin 2014

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loi

type loi prom. 05/05/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014022247 source service public federal securite sociale Loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public type loi prom. 21/12/2013 pub. 02/06/2014 numac 2014000444 source service public federal interieur Loi portant le Code consulaire type loi prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014203088 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 58/2014 du 3 avril 2014 Numéros du rôle : 5640, 5641 et 5642 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 13bis de la Nouvelle loi communale, inséré par l'article 10/1 de la loi du 9 août 1988 « portant type loi prom. 08/05/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014022245 source service public federal securite sociale Loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail type loi prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014202580 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 61/2014 du 3 avril 2014 Numéro du rôle : 5626 En cause : le recours en annulation des articles 2, 3, 4, 14 et 15 de la loi du 20 septembre 2012 instaurant le principe « una via » dans le cadre de la poursuite des infract La C type loi prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014022229 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 mai 2014, qui entre e type loi prom. 15/05/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014011341 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la procédure d'appel d'offres pour l'établissement de nouvelles installations de production d'électricité et le financement de mesures re type loi prom. 19/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014011343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur le commerce des produits dérivés du phoque type loi prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014203089 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 59/2014 du 3 avril 2014 Numéro du rôle : 5224 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 3,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014014288 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 avril 2014, Mme Catherine BRIXY, classe A1 avec le titre d'attaché, est prom(...) type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014021077 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées par l'article 275®, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR92 type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014003202 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant certaines dispositions de la carrière particulière et du statut pécuniaire de certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000,00 EUR à la Commune de Koekelberg en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certai type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014000453 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 25 avril 2014, M. Philippe DURIEUX est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de BERNISSART/PERUWELZ.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014031280 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Power Online SA d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014203361 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion et l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant exécution du décret du 19 décembr

décret

type décret prom. 11/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014203382 source service public de wallonie Décret relatif au développement rural

document

type document prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014203317 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Promotions et avancements. - Démissions - pensions 2009 Promotions et avancements 2009 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 novembre 2009, Madame Evelyne (...) type document prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014203472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « M. C. E. Bink », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014203471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Omar Yusuf Hasan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014029336 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Centres psycho-médico-sociaux de Wallonie-Bruxelles Enseignement Emplois de directeur à confé type document prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014029335 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur de domaine pour le domaine de la musique, prenant cours le 1 er septembre 2014, à pourvoir dans une école supérieure des arts de la Communauté française, à savoir le Conservato Le prés type document prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014203473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & Co KG Spedition Roth », en qualité de transporteur de déchets autres que dan

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014203467 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dour type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014203468 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dour type arrêté ministériel prom. 30/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014203470 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Boussu type arrêté ministériel prom. 23/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014203469 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dour

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieu

arrêt

type arrêt prom. 08/04/2014 pub. 02/06/2014 numac 2014022255 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2014 de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014022234 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014022250 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014022233 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membr

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014031418 source region de bruxelles-capitale ****.****. - Société de Développement pour la Région de ****-****. - Constitution d'une réserve de recrutement de niveau A. - Appel aux candidats ****.**** constitue une réserve de recrutement pour des emplois au ****(...) L

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014031403 source parlement de la region de bruxelles-capitale Concours de recrutement pour la fonction d'attaché comptable et financier (m/f) (niveau A) avec connaissance suffisante du néerlandais pour le **** **** **** terme de cette sélection, une réserve de lauréats sera constituée; elle re(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers. - Année 2013 1. Aperçu des données enregistrées 1.1. Contenu du fichier Créée dans le cadre de la politiqu(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014018188 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêtés ministériels du 8 mai 2014 : A partir du 1 er mars - Madam

liste

type liste prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014203319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute que type liste prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014203318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour de

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014202581 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 64/2014 du 3 avril 2014 Numéro du rôle : 5666 En cause : le recours en annulation de l'article 9 de la loi du 17 mars 2013 modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des pe La Cou

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014203585 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de vétérinaires administration centrale du contrôle (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG14223) Une liste de 8 lauréats maximum, valable un an, sera établie a(.. type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014203594 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), **** La sélection comparative d'infirmiers (m/f) (niveau B), ****, pour le Fonds des Maladies professionnelles (****14175) a été clôturée le 2(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014203220 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs (niveau B), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG14204) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifiq(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014203588 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieur industriel, francophones, pour les établissements pénitentiaires La sélection d'ingénieur industriel (niveau A), francophones, pour les établissements pénitentiaires (AFG14179) a été clôturée le 23 mai 2014. Le n(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014203527 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossier (niveau C), néerlandophones, pour les IPSS (ANG14228) Une liste de 300 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spéci(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014203584 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Cellule Plans de Paiement experts en analyse financière, francophones La sélection comparative d'attachés Cellule Plans de Paiement - experts en analyse financière (niveau A), francophones, pour l'Office n(...) Le

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014003236 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée "BLING BLING 1 euro" Conformément à l'article 18 de l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale res - de v type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 02/06/2014 numac 2014003235 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Cash League » Conformément à l'article 15 de l'arrêté royal du 17 juillet 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Cash League », loterie publique organisée p
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