M.B. Index des textes publiés le 3 juin 2014

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loi

type loi prom. 26/03/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014014243 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la sécurité d'exploitation des lignes ferroviaires musées

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014022257 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014200161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014200090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014200092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 30 mai 2011 concernant l'octr type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014200163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification de la convention collective de travail du 24 juin 2005 fixant les conditions type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014200165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du chômage av type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014014292 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au personnel de sécurité des lignes ferroviaires musées type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014200167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/03/1968 pub. 03/06/2014 numac 2014014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande de dispositions modificati type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014200168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 30 mai 2011 relative aux prim type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014200174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 c type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la modification de certaines conventions collectives de travail relatives à l'emploi et à type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014200196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'éco-chèques type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014200175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 30 mai 2011 concernant l'octr type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014200178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 30 mai 2011 concernant l'octr type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014202414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014014293 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les exigences relatives à la circulation de véhicules réservés à un usage strictement patrimonial, historique ou touristique sur le réseau ferroviaire national type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014200078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2013207137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 re type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2013207146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi du régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2013207136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 re type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 2013 relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2013207104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la constructi type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2013207228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 30 mai 20 type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire prévue par la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre-experts type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2013207102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 03/06/2014 numac 2013207220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives à l'infrastructure des lignes ferroviaires musées type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014014291 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les dispositions de sécurité relatives au matériel des lignes ferroviaires musées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014035570 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les instances compétentes pour traiter les demandes d'octroi de certificats d'électricité écologique, de certificats de c

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale MAtélé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé MB type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2014 pub. 03/06/2014 numac 2014029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal Zoom

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/06/2014 numac 2014203493 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2014, M. Borin, L., juge au tribunal de police de Louvain, est admis à la retraite à la date du 30 juin 2014. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le tit Il

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 03/06/2014 numac 2014009283 source service public federal justice Changement d'adresse justice de paix d'Overijse-Zaventem, siège Zaventem A partir du 2 mai 2014, les services de la justice de paix d'Overijs- Zaventem siège Zaventem siégeront à Leuvensesteenweg 510/36 à 1930 Zaventem.

document

type document prom. -- pub. 03/06/2014 numac 2014202939 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 71/2014 du 24 avril 2014 Numéro du rôle : 5829 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension de l'article II.10 du décret de la Communauté flamande du 19 juillet 2013 relatif à l'enseignement XXIII La Cour
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