M.B. Index des textes publiés le 6 juin 2014

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loi

type loi prom. 25/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014022262 source service public federal securite sociale Loi portant réforme de la pension de survie des travailleurs indépendants type loi prom. 25/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014203619 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale type loi prom. 19/03/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014202560 source service public federal interieur Loi portant modifications de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type loi prom. 24/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014022263 source service public federal securite sociale Loi portant modifications de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la v type loi prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014022236 source service public federal securite sociale Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de Conventions praticiens de l'art infirmier - organismes assureurs du 22 avril 2014 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative Rè type loi prom. 12/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014203605 source service public federal securite sociale Loi relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance type loi prom. 15/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014007207 source ministere de la defense Loi relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014002028 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant détermination de la compétence de l'Administration de l'expertise médicale et modifiant certaines dispositions en matière d'accidents du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014000449 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives à la confection du rapport d'activité visé à l'article 39/3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 25 avril 2014 démission honorable dans la classe A3 au titre de conseiller est accordé à M. Ludovicus DIRIX, à partir du 1 e février 2015. type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014022266 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014203247 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014000446 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa j type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014014252 source service public federal mobilite et transports Personel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 mars 2014, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Simone FREDERICKX, classe A2, avec le titre d'attaché. Elle est admi type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie D

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 5 mai 2014, l'agrément, octroyé par l'arrêté ministériel du 11 septembre 2012 à l'association sans but lucratif « Autonome Security Controle type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 13 mai 2014 les cours de niveau A, B e type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL « Fédito Bruxelloise », pour l'organisation du quatrième colloque international francophone sur la dépendance aux opioïdes type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 88 portant enregistrement et agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014203570 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette qui sera apposée sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon relatif au Code de l'Eau type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014035551 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de l'agence autonomisée externe de droit public Société de Développement de l'Aéroport d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014035550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de l'agence autonomisée externe de droit public Société de Développement de l'Aéroport d'Ostende-Bruges

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014203531 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203589 source service public de wallonie Action sociale Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 reconnaît, pour une durée indéterminée prenant cours le 1 er janvier 2015, le réseau wallon de lutte contre la pauvreté , situé rue Marie-Henriette 12, à 5000 Namur, (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014027155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « JACBOIS » à Seraing type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014027156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Charbonnage de Bonne-Espérance n° 1 » à Sambreville

décret

type décret prom. 11/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014203532 source service public de wallonie Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales

document

type document prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203574 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL THP, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203573 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans Ilan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203581 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Reiner Harms Transporte », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KFT HMT Roadcargo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203579 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Emmanuel Notterdaeme, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203575 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Meulemeester », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203578 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Van Veldhuizen Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203577 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Israel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203576 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange R.G., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014031425 source region de bruxelles-capitale Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Personnel. - Transfert Par décision du Conseil d'administration du 5 mai 2014, M. Marc LENELLE, adjoint au Service d'Incen(...) type document prom. 20/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014018198 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant désignation des laboratoires nationaux de référence

erratum

type erratum prom. 02/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014203267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de construction et de réparation de bateaux situées sur le territoire de Pont-de-Loup et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions

ordonnance

type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014031462 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création et organisation d'un intégrateur de services régional type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014031469 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la m

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203590 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2014, produisant ses effets le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, M. Lykops, F., substitut du procureur du Ro Par arrêté roy type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203491 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2014, est renouvelée, pour un terme de cinq ans, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division Furnes : MM. : - Terras, M., domicilié à Koksijde, - Staele type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203492 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 31 mars 2014, page 28094, concernant la nomination de Mme Bovyn, M., comme substitut du procureur du Roi près le parquet du Flandre orientale, il faut lire : "Elle est d

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mai 2014, Mme Annemie BEVERS est à partir du 1 er avril 2014 nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée et avec prise de rang au 1 er avril 2013. type nominations prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203591 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2014, M. Tom PEERBOOM est à partir du 1 er avril 2014 nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché et avec prise de rang au 1 er avril 2013. type nominations prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mai 2014, Mme Annemie BEVERS est à partir du 1 er avril 2014 nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée et avec prise de rang au 1 er avril 2013. type nominations prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014202814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2014 Mme Elise LIZIN est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er mars 2014, avec prise de rang au 1 er mars 2013. type nominations prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014014289 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2014 Mme Laurence GALLEZ est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique françai type nominations prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mai 2014, Mme Ellen SERKEYN est à partir du 1 er mars 2014 nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée et avec prise de rang au 1 er mars 2013.

liste

type liste prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute que type liste prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203500 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour de

document

type document prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014202574 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 52/2014 du 27 mars 2014 Numéro du rôle : 5630 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 30, type document prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014202575 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 53/2014 du 27 mars 2014 Numéro du rôle : 5643 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 12 de la section 2bis du livre III, titre VIII, chapitre II, du (...) La Cour constitutionnelle, composée des président type document prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014202577 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 55/2014 du 27 mars 2014 Numéro du rôle : 5807 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 444 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour constit com type document prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014202578 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 56/2014 du 27 mars 2014 Numéro du rôle : 5691 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 36 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, posée par le Conseil d'Etat. La Cour constitut compo

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203678 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'auditeurs internes (niveau A), néerlandophones, pour la Politique scientifique fédérale (ANG14232) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203676 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts base de données (niveau B), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de chômage (ANG14226) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. (...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203671 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticiens-analystes (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG14227) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203670 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires de direction (niveau B), francophones, pour le SPF Justice (AFG14234) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique d(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203640 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts Project Management Office , (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG14235) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, u(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203651 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électriciens (niveau C), néerlandophones, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire (ANG14231) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, (...) Con

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/06/2014 numac 2014203494 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 10 avril 2014, M. Paulus de Châtelet, P. a été désigné, par le premier président (...)
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