M.B. Index des textes publiés le 13 juin 2014

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loi

type loi prom. 25/04/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014021085 source service public federal de programmation politique scientifique Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique type loi prom. 22/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014009326 source service public federal justice Loi insérant un article 624/1 dans le Code civil et modifiant l'article 745sexies du même Code en vue de fixer les règles pour la valorisation de l'usufruit en cas de conversion de l'usufruit du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant type loi prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014009311 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 19 avril 2014 monsieur **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur l(...) **** type loi prom. 05/06/2013 pub. 13/06/2014 numac 2013015183 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012 (2) type loi prom. 27/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014021086 source service public federal de programmation politique scientifique Loi relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux type loi prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014009304 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 24 avril 2014 **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il (...) type loi prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014009305 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 19 avril 2014 M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014022281 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014022284 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014015067 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 28 février 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 mai 2014 au soir à M. Herman ROLOUX , conseiller-général - clas(...) Il est autorisé à fai type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014203169 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014022280 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la responsabilisation des organismes assureurs sur le montant de leurs frais d'administration type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 13/06/2014 numac 2014014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014203683 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation au directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement type arrêté ministériel prom. 04/06/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014003164 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1973 fixant certaines indemnités pour frais de séjour pour les agents du Service public fédéral Finances

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014202798 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014203687 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014203682 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises participant aux accords de branche type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014027171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014203630 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014203681 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de prospective et de veille scientifique type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014203629 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Collège des producteurs

décret

type décret prom. 21/06/2013 pub. 13/06/2014 numac 2014031420 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française type décret prom. 28/03/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014202524 source autorite flamande Décret modifiant l'article 5 du décret du 30 mars 1999 portant création d'un « Vlaams Fonds voor de Letteren » (1) type décret prom. 28/03/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014202553 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 5 mai 2006 portant reconnaissance du langage gestuel flamand type décret prom. 21/03/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014031413 source parlement de la region de bruxelles-capitale Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000 type décret prom. 21/03/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014031416 source parlement de la region de bruxelles-capitale Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1997 type décret prom. 21/03/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014031415 source parlement de la region de bruxelles-capitale Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1998 type décret prom. 21/03/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014031414 source parlement de la region de bruxelles-capitale Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999 type décret prom. 21/03/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014031412 source parlement de la region de bruxelles-capitale Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2001 type décret prom. 04/04/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014202551 source autorite flamande Décret modifiant l'article 3.19.0.0.2 du Code flamand de la Fiscalité, afin d'optimiser l'échange de données fiscales avec les administrations locales

avis

type avis prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014018200 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Inter-Environnement Bruxelles et consorts ont demandé l'annulation de l'ar

document

type document prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Sita Recycling Center », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Lepercq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203735 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 13 octobre 2013 procédant à l'enregistrement de la "BVBA Zefrema", en qualité de transporteur d L'Inspe type document prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203736 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS STTI Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203745 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Euro Famenne Trucks, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203740 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VoF Brijder-Troost », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Pierard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Cotrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203737 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Kievits-Ribben", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203738 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dany Anthierens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203739 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Transport Bayens", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Insp type document prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203742 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Grobe-Vehne Transporte U. Speditions », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203654 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013 annule la délibération du conseil d'administration de l'AIESH du 9 juillet 2013 par laquelle celui-ci désigne 8 personnes membres du comité de gestion de l'AIESH. Un arrêté minist PROVI type document prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014009258 source service public federal justice Lieu d'implantation d'adresse du Parquet du Procureur du Roi Hal-Vilvorde Le parquet du procureur du Roi Hal-Vilvorde siégera, à partir du 31 mars 2014, à Nerviërsstraat 60, à 1730 Asse. type document prom. 14/02/2014 pub. 13/06/2014 numac 2014029347 source service public federal de programmation politique scientifique, autorite flamande, ministere de la communaute francaise, communaute germanophone, region wallonne et region de bruxelles-capitale Accord relatif à la coopération de l'Etat, des Communautés et des Régions en matière de politique scientifique type document prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014027158 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant : Enregistrement n° 2013/ Doss

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014007160 source ministere de la defense Armée. - Service médical Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 183 du 21 décembre 2013 : Dans le corps technique médical, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 d Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014007159 source ministere de la defense Armée. - Service médical Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 184 du 21 décembre 2013 : Dans le corps support médical, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 déc A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014007140 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 161 du 21 décembre 2013 : Dans le corps de la logistique, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des off A

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014009358 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203719 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1 francophone; - assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion Tout

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014007239 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2014. - Erratum 2 Au Moniteur belge n° 131 du 2 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : Page 36027, dans le dernier paragraphe, il y

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014007141 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 162 du 21 décembre 2013 : Dans le corps du personnel navigant, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014202576 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 54/2014 du 27 mars 2014 Numéro du rôle : 5651 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1022 du Code judiciaire , posées par la Cour d'app(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spre

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203806 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de statisticiens (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi (AFG14233) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une list(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203789 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'application designer (niveau A2), néerlandophones La sélection comparative d'application designer (m/f) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG14160) a été clôturée le 20 mai 2014. Le nombre de (...) type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203777 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de chefs de projets ****, **** **** sélection comparative de chefs de projets **** (niveau A), ****, pour la Régie des Bâtiments (****14139) a été clôturée le 20 mai 2014. type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203757 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts environnement, néerlandophones La sélection comparative d'experts environnement (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG14180) a été c(... type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203756 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des responsables d'équipe, néerlandophones La sélection comparative des responsables d'équipe (niveau A), néerlandophones, pour les institutions publiques de la sécurité sociale (ANG14183) a été clôturée le 5 juin 20(. type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203755 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de staff gestion interne, néerlandophones La sélection comparative de collaborateurs de staff gestion interne (niveau A1), néerlandophones, pour le Service des pensions du secteur public (ANG14167) (...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014203825 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes, francophones, (niveau A) pour tous les SPF (AFG14228) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui res(...) Cond

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 13/06/2014 numac 2014042404 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi
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