M.B. Index des textes publiés le 16 juin 2014

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014000435 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les règles de procédure de droit commun applicables aux procédures devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux de pleine juridiction type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014203176 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, cinquième alinéa de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salari type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014000434 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'indemnité réparatrice visée à l'article 11bis des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007163 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 185 du 21 décembre 2013 Le candidat officier de réserve **** ****, K., est commissionné au grade d'enseigne-de-vaisseau de de(...) type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022249 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 relatif au recouvrement par voie de contrainte de l'indemnité forfaitaire due au Fonds des accidents médicaux type arrêté royal prom. 26/10/1966 pub. 16/06/2014 numac 2014000478 source service public federal interieur Arrêté royal rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014003250 source service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert des compétences en matière de paiement des prestations familiales et des agents en charge de ces compétences du Service Central des Dépenses Fixes de l'Administration générale de la trésorerie du Service public f type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022274 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant désignation des organisations familiales siégeant au Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022267 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'insérer un titre IVbis relatif au Fonds des accidents m type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022273 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune au sein du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022298 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014202322 source autorite flamande Arrêté ministériel apportant des modifications techniques limitées à l'arrêté ministériel du 7 mai 2011 fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014011317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 08/11/2010 pub. 16/06/2014 numac 2014014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014011391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 15 mai 2014, l'ASBL « SOFISTES » ayant son siège à 7604 Péruwelz, rue de Tournai, 74, dont le nu type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de Remboursement des médicaments type arrêté ministériel prom. 05/06/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014002040 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1erde l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014031486 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014031485 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 portant nomination des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social d

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014202325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'habitations protégées pour handicapés, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014203639 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3 et 4, 8 à 16 et 18 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

décret

type décret prom. 21/03/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014202324 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports type décret prom. 28/04/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014203685 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales

document

type document prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vanheede Polymers & Compounds », en qualité de collecteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Wilco », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Rogetrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ablo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné type document prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203759 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Pierard Logistique, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Tredelux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203765 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Merlier-Lequette, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203764 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Delatte Philippe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203762 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV L.I.S. Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203760 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Quil Vrac, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203711 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 21 mai 2014 autorise la SA « Société wallonne des aéroports », en abrégé : SOWAER, à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, dans le cadre du développement de l type document prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203709 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 avril 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de NEOMANSIO du 17 mars 2014 relative à la nomination d'agents statutaires . PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté (...) PROVINCE DE HA type document prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transport et Terrassement Loiseaux, en qualité de transporteur de déchets autres q

erratum

type erratum prom. 26/03/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014203524 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d'artiste. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 19/12/2013 pub. 16/06/2014 numac 2014022153 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2014 de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013 type ordonnance prom. 16/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014031467 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission c type ordonnance prom. 16/05/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014031460 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société de droit privé créée en partenariat public pur et organisant un data centre régional

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007148 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 173 du 21 décembre 2013 : Dans le corps du génie, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 décembre 2 Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007147 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 172 du 21 décembre 2013 : Dans le corps de l'artillerie, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 déc Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007146 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 171 du 21 décembre 2013 : Dans le corps des troupes blindées, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 2 Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007145 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 170 du 21 décembre 2013 : Dans le corps de l'infanterie, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le Au g type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007144 source ministere de la defense Armée. - Service médical Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 168 du 21 décembre 2013 : Dans le corps technique médical, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 d Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007143 source ministere de la defense Armée. - Service médical Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 169 du 21 décembre 2013 : Dans le corps support médical, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 déc A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007142 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 163 du 21 décembre 2013 : Dans le corps de l'infanterie, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le Au g type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007136 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 164 du 21 décembre 2013 : Dans le corps des troupes blindées, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 2 Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007149 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 174 du 21 décembre 2013 : Dans le corps de la logistique, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le Au g type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007158 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 180 du 21 décembre 2013 : Dans le corps de la logistique, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007152 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 178 du 21 décembre 2013 : Dans le corps de l'infanterie, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le Au g type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007153 source ministere de la defense Armée. - Service médical Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 177 du 21 décembre 2013 : Dans le corps technique médical, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 d Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007154 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 179 du 21 décembre 2013 : Dans le corps des troupes blindées, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 2 Au

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007161 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un officier de réserve issu du recrutement spécial latéral de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 186 du 21 décembre 2013, le pharmacien capitaine commissionné candidat officie(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007137 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 167 du 21 décembre 2013 : Dans le corps du personnel de la marine, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 dé Au type nominations prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007139 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 166 du 21 décembre 2013 : Dans le corps du personnel non-navigant, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de rés Au type nominations prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007150 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 175 du 21 décembre 2013 : Dans le corps du personnel non-navigant, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de rés Au type nominations prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007157 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 182 du 21 décembre 2013 : Dans le corps du personnel de la marine, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 dé Au type nominations prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007151 source ministere de la defense Armée. - Marine Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 176 du 21 décembre 2013 : Dans le corps du personnel de la marine, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le Au g type nominations prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007138 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 165 du 21 décembre 2013 : Dans le corps du personnel navigant, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 2 Au type nominations prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014007155 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 181 du 21 décembre 2013 : Dans le corps du personnel non-navigant, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve Au

liste

type liste prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute que

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203821 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaire de projet e-gov (niveau A3), francophones, pour le SPF Technologie de l'information et de la communication (FEDICT) (AFG13220) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui co(...) Outre type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203868 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'inspecteurs, francophones La sélection comparative d'Inspecteurs francophones pour la région de Liège (niveau B) pour le **** **** et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté (A(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203866 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes, francophones La sélection comparative de juristes (niveau A), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (AFG14178) a été clôturée le 10 juin 2014. Le nombre de lauréats s'élèv(...) E type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203824 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs technique (niveau C), francophones, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (AFG14232) Une liste de 25 lauréats maximum, valable trois ans, sera établie après la sélecti(...) O type communication du selor prom. -- pub. 16/06/2014 numac 2014203938 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables d'équipe, francophones Sélection comparative de responsables d'équipe (niveau A), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (AFG14189) a été clôturée le 28 mai 2014. Le nom(...)
^