M.B. Index des textes publiés le 17 juin 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014011393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement Par décision du 6 juin 2014, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 juin(...) type loi prom. 19/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014003229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal finances Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires type loi prom. 27/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014014284 source service public federal mobilite et transports Loi portant approbation de certaines modifications de divers actes internationaux adoptés sous les auspices de l'Organisation maritime internationale type loi prom. 26/12/2013 pub. 17/06/2014 numac 2014015121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Belize en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 et à Belmopan le 29 décembre 2009 (2) type loi prom. 12/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014009302 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des Maisons de Justice type loi prom. 12/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014009301 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité type loi prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014003233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, la loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires type loi prom. 25/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et abrogeant la loi du 14 juille type loi prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014203689 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation Mme Van Den Heede, V., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, type loi prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014003258 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014015097 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 31 mars 2014, les agents de la troisième classe administrative de la carrière d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 31 mars 2014, les agents de la troisième classe administrative de la carrière d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014015099 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 31 mars 2014, les agents de la quatrième classe administrative de la carrière d(...) type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022282 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022283 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 130, § 2 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/06/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203940 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022295 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital type arrêté royal prom. 16/06/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203708 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014015096 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des Attachés de la Coopération internationale Promotions Par arrêté royal du 2 avril 2014, les agents de la troisième classe administrative de la carrière d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014015095 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des Attachés de la Coopération internationale Promotions Par arrêté royal du 2 avril 2014, les agents de la troisième classe administrative de la carrière d(...) type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011381 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 1°, alinéa 6, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014014160 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011380 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 1°, alinéa 6, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014015089 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 31 mars 2014, les agents de la quatrième classe administrative de la carrière d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 31 mars 2014, M. Frédéric DE CONINCK, attaché, est nommé au grade d'attaché A2 dans le cadre linguistique français à la date du 1 er décembre 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014015091 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 31 mars 2014 Mme Valérie DELCOURT, attaché, est nommée au grade de conseiller dans le cadre linguistique français à la date du 1 er décembre 2013(...) Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014015092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 31 mars 2014, M. Eric BOGAERT, conseiller, est nommé au grade de conseiller général dans le cadre linguistique français à la date du 1 er décembr(...) Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des Attachés de la Coopération internationale Promotions Par arrêté royal du 2 avril 2014, l'agent de la deuxième classe administrative de la carrière des A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des Attachés de la Coopération internationale Promotions Par arrêté royal du 2 avril 2014, l'agent de la deuxième classe administrative de la carrière des A(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014009361 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modalités du test d'aptitude prévu par l'article 86, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014011392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant Wallon type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de la vice-présidente de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 10/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014024204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Liège

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031421 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux prove type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031422 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2011 relatif à l'octroi d'un subside à « Livingstones SCRL » dans le cadre de l'appel à projets pour

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203715 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203716 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation et agréation des membres de la Chambre de recours régionale prévue à l'article L1218-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203714 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'installation d'une conduite d'eau dans la réserve naturelle domaniale « Lesse et Lomme » à Tellin type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203713 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification des articles 11, 13 et 15 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203717 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant d type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203758 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives à l'interruption de la carrière professionnelle des agents des services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203712 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vente de gré à gré et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203710 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et de membres du Comité belge des grands barrages

décret

type décret prom. 28/03/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014202535 source autorite flamande Décret relatif à la prévention, la surveillance et la lutte contre les maladies chez les animaux vivant à l'état sauvage type décret prom. 11/04/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014203686 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

document

type document prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014203811 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Gebr. Zijderveld », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014203723 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan G132/N81/0021-81001, située sur le territoire de la commune d'Arlon, le long de l'autoroute A4 et de la N81 à Arlon, 3 e type document prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014203810 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Leonard De Wit Transport, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014203812 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Ruyte Milieu », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014203813 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Wovetrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014203814 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Wogetra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014203815 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA DMT », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014203816 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervoer Vermeulen Benny », en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 23 juin 2014 à 14h30, dans une salle O

ordonnance

type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031475 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 13 février 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031464 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031472 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement afin d'assurer la représentation de l'opposition au conseil d'administration des SISP pluricommunales type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031474 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031473 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 159 du Code des droits d'enregistrement type ordonnance prom. 08/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031471 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'hébergement touristique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/02/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031213 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/1323 du Collège de la Commission communautaire française fixant les formations spécifiques permettant l'accès aux fonctions de promotion et de sélection du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014203688 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 30 mai 2014, page 42117, de 5 places vacantes de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, la phrase "Trois de ces places de conseiller à la cour d'a Dans la pub type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014014324 source institut belge des services postaux et des telecommunications Appel à candidatures et formulaire de dépôt de candidatures. - Procédure d'attribution des droits d'utilisation 900/1800 MHz. - Instructions destinées aux candidats relatives au formulaire de dépôt de candidatures L'institut belge des services p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014203721 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mai 2014, produisant ses effets le 31 mars 2014, démission honorable de ses fonctions d'assesseur en application des peines spécialisé en réinsertion sociale effectif, pour le ressort de la cour d'appel d Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014203650 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mai 2014, M. Marchandise, Th., juge de paix du troisième canton de Charleroi, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014021082 source cour constitutionnelle Organisation d'un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement pour la fonction de référendaire **** I. La Cour constitutionnelle organisera, conformément aux articles 35 et suivants de la loi spéciale du 6 janvier 1 I

accord international

type accord international prom. 03/02/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014015119 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines relatif à l'autorisation de l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires (2)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014203921 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président du comité de direction pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG14712) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour partic(...) • type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014203922 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général, responsable de la direction générale des services juridiques pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG14714) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue (...) • type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014203923 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général, responsable de la direction générale de l'identification et du contrôle des déclarations pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG14715) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participatio(...) Et

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014203743 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 11 april 2014, Mme Laouar N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est délégué pour exercer, du 5 mai 2014 au 30 septembre 2014, les fonctions du ministère public Par

publication

type publication prom. -- pub. 17/06/2014 numac 2014055299 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** ****, veuf de ****, ****, né à **** le Avant de
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