M.B. Index des textes publiés le 19 juin 2014

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loi

type loi prom. 08/05/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014009315 source service public federal justice Loi modifiant les articles 217, 223, 224 et 231 du Code judiciaire type loi prom. 10/04/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014009234 source service public federal justice Loi insérant la probation comme peine autonome dans le Code pénal, et modifiant le Code d'instruction criminelle, et la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation type loi prom. 15/05/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014022239 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014014325 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000 EUR à la commune de Koekelberg en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014203941 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014024203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant la nomination des membres externes du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014022294 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014022288 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 11/03/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014000490 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'ann

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031491 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031490 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014203374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et du montant de la mesure d'aide à la gestion pour l'année 2014, et mod type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014203373 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité et l'arrêté du Gouvernement flam

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014203749 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de la deuxième partie, Livre 5, Titre 7, du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

décret

type décret prom. 28/03/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014202522 source autorite flamande Décret portant une subvention pour des investissements dans des terrains de campement résidentiel pour roulottes et des terrains de transit pour nomades type décret prom. 28/03/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014202523 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, en ce qui concerne l'acte de dernières volontés et l'inhumation ou la crémation des enfants mort-nés type décret prom. 11/04/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014029350 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement type décret prom. 28/03/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014202408 source autorite flamande Décret portant modification de l'article 285 du Décret communal du 15 juillet 2005

avis

type avis prom. -- pub. 19/06/2014 numac 2014011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-14/0015 : D'IETEREN SA/groupe ACM Le 12 juin 2014, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a

décret special

type décret special prom. 04/04/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014202519 source autorite flamande Décret spécial modifiant le décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire, pour ce qui est du conseil scolaire

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 19/06/2014 numac 2014203724 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 66/2014 du 24 avril 2014 Numéro du rôle : 5589 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 41 de la loi-programme du 11 juillet 2005 La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et A. Al

document

type document prom. 14/03/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014202323 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 19/06/2014 numac 2014203894 source service public de wallonie Fédérations des réseaux et services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes. - Appel aux candidatures Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 675; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règl type document prom. 06/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014031489 source ministere de la region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement type document prom. -- pub. 19/06/2014 numac 2014029353 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général. - A.E.C.F. 27 juin 1989 et 14 septembre 1989; A.G.C.F. du 20 février 1995 et 7 février 2002. - Décret de la Communaut

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2014 numac 2013206385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold II. - Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2013, M. Demeyere, George, à Meulebeke, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2013.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/06/2014 numac 2014203858 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 13 mars 2014, M. Van Dooren E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, es(...)

document

type document prom. -- pub. 19/06/2014 numac 2014203725 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 67/2014 du 24 avril 2014 Numéro du rôle : 5596 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 9.1.3 du décret de la Région flamande du 8 mai 2009 portant les dispositions générales en matière de la politique d

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 10/06/2014 pub. 19/06/2014 numac 2014003221 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "I Love", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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