M.B. Index des textes publiés le 25 juin 2014

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014009257 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 avril 2014 M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisé, sauf opposition en temps ut(...) Par type loi prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014041306 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014022256 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR au Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté - RWLP pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014022328 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014022346 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des socié type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014024241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014022286 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014022285 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2013 déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014201515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la modification des statuts du "Fonds de sécurité type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014022219 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2013 déterminant les conditions et les modalités d'un projet visant à assurer la surveillance de santé prolongée des ex-travailleurs du bois susceptibles de développer le cancer naso-sinusien type arrêté royal prom. 04/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000340 source service public federal interieur Arrêté royal portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014003271 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 106 de la loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000480 source service public federal interieur Arrêté royal portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000493 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000492 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000494 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 11/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000487 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO « Total Raffinaderij Terminal Melsele » du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 11/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014000488 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO « Wijngaard Natie NV - Opslagplaats Eco Center » du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014018208 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 19 mai 2014, démission honorable de ses fonctions de Conseiller-général est accordée, à partir du 1 er mai 2014, à Monsieur Gilbert HOUINS, qui est admis à faire valoir ses droi Par le type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2012 fixant les conditions et les modalités d'emploi de la matrice informatisée et du modèle de CV uniforme visés à l'article 39, § 3, de l'arrêté royal du 25 février 200 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014003267 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 13 juin 2014, M. Jacquij, Philippe M.A., Administrateur Grandes Entrepris(...) type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203216 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune de Butgenbach comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Zum Giesberg 2 à 4750 Berg/Butgenbach type arrêté ministériel prom. 21/01/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203217 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Am Stein 1A , 4770 Amblève/Deidenberg type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014021089 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

décret

type décret prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203084 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 17 décembre 1997 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs et admis au stage de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces mem type décret prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203108 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de l'Ukraine sur le transport routier, signé à Kiev le 28 juillet 1997 type décret prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203128 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures , fait à Genève le 26 mai 2000, et aux prescriptions actualisées ADN 2013 type décret prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203132 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro sur le transport routier international, signé à Podgorica le 16 février 2010 type décret prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203133 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Moldavie sur le transport routier, signé à Chisinau le 21 mai 1996 type décret prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203225 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien sur le transport par la route, signé à Skopje le 10 septembre 1998 type décret prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203226 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat l type décret prom. 24/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203910 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Em type décret prom. 10/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014031509 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la création d'une commission de déontologie type décret prom. 04/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014031507 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française type décret prom. 27/02/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014031508 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux p type décret prom. 03/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014029356 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide a

avis

type avis prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014203890 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 juin 2014 et parvenue au gref(...)

décret special

type décret special prom. 03/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014029357 source ministere de la communaute francaise Décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française type décret special prom. 25/04/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203086 source autorite flamande Décret spécial portant modification du règlement relatif aux commissions de recours dans les instituts supérieurs de droit public et du règlement relatif à l'élection de certains membres du collège administratif de la « Universiteit Gent »

document

type document prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014204035 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EURL Transports Tob, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014204032 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SP.ZOO Vos Logistics Polska", en qualité de collecteur et de transporteur de dé L'Insp type document prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014204036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Massart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014204042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Smetra », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014204037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fonderie Jacquet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014204039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Laurenty Balayage de Voiries-Wegennet, en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014204038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SA Zone Impact, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014204040 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Laurenty Espaces Verts-Groene Zones, en qualité de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014204041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA GSK Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014204033 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Batichoc, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014204043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Samabel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014204045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rene Duwel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014203058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française Par arrêté du Directeur général du 30 avri type document prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014027190 source service public de wallonie Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées. - Mutation. - Réaffectation Promotion par avancement de grade. - Emplois de directeur . - Appel à candidatures(...) Conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014022272 source service public federal securite sociale Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Renouvellements des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, le mandat de : - M. P. DESMAREZ, au ti - en qual type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014022270 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014: M. DU est type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014022271 source service public federal securite sociale Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 M type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 8 avril 2014 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2014 : Ordre de Léopold Chevalier M. Tony BAUWENS, Deerlijk. Mmes : Bernadette COESSENS, épse De Winter Connie COSAERT

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014009364 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier-chef de service et secrétaire-chef de service sont déclarées vacantes via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier-chef de service dans la classe A2 à Sec type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014009362 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'expert administratif sont déclarées vacantes via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée : Expert administratif au parquet de la cour d'appel **** `gestion de **** **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014009367 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant au greffe de la cour de cassation **** `assistant administra Assis type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014009366 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier à la cour d'appel **** : 3; Greffier à la cour **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014009363 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de collaborateur sont déclarées vacantes via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée : Collaborateur au greffe de la cour d'appel **** `support administratif' : 1 ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014009375 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2014, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 22 novembre 2013, par lequel M. Oeyen F., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police de Hasselt est admis à la retraite Par arrêt type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014204028 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 juin 2014 : - M. Ravyse S., juge au tribunal de première instance de Flandre Orientale, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. - Mme Van Lint K., licenciée en droit, avocate, est nommée co Par a

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/03/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203568 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 25/06/2014 numac 2014203569 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

liste

type liste prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014203805 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article 25bis, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° de la loi du Pour toute que

document

type document prom. -- pub. 25/06/2014 numac 2014203280 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 74/2014 du 8 mai 2014 Numéros du rôle : 5591 et 5597 En cause : les recours en annulation des articles 4.8.4 et 4.8.28,
^