M.B. Index des textes publiés le 4 juillet 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014024272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles type arrêté royal prom. 21/03/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014024137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014202871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014015074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 mars 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée le 31 décembre 2014 au soir à M. Philippe BOSTEM , conseiller général - classe A5 au (... type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014014347 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles, situées sur le territoire de la commune de Denderleeuw, pour cause d'utilité publique, afin de remplacer le passage supérieur vét type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. Wim Jacques VAN POUCKE a été désigné en qualité de titulaire (...) type arrêté royal prom. 27/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014002046 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 639. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014011415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour le secteur postal type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014203367 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013 type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014031427 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204319 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 25 juin 2014, la demande d'association de Mmes Claeys P., notaire à la résidence de Forest, et Claeys S., candidat-notaire, pour former l'association « Priscilla CLAEYS et Saskia CLAEYS », avec résidence à For type arrêté ministériel prom. 01/07/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014021093 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant les postes consulaires honoraires habilités à légaliser des décisions judiciaires ou des actes authentiques type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014014333 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'autorisation temporaire de vol de certains autogires type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014018228 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014027195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre XI, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes

décret

type décret prom. 25/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014035558 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014031522 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire destinée au pouvoirs locaux bruxellois, relative aux conséquences pour leurs marchés publics de la faillite d'un soumissionnaire ou d'un adjudicataire A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et échevins des A Mesdames et Messieurs A Mes type circulaire prom. 14/03/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014011203 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire portant sur les conditions minimales de l'enquête sociale exigée dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 relative au droit à l'intégration sociale et dans le cadre de l'aide sociale accordée par les C.P.A.S. et remboursée par l'Etat confor

avis

type avis prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014203997 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 mai 2014 et parvenue au greffe le 30 mai 2014, un recours en annulation de l'article 13 de la loi du 20 ja C type avis prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204120 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 juin 2014 et parvenue au gref(...) type avis prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204190 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 2 juin 2014 et parvenue au g(...) type avis prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204122 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 juin 2014 et parvenue au g(...) type avis prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014018215 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Centrale générale des Services publics a demandé l'annulation de l'arrêté d type avis prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204121 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 juin 2014 et parvenue au gref(...) type avis prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014018219 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204148 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 13 juin 2014, démission honorable de ses fonctions d'attac type document prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014027176 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2013/13/174/3/4 délivré à SITA VALOMAC SA Le Ministre de l'Environ type document prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014031498 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Uccle. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 7 mai 2014 est approuvée la délibération du 09 avril 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges type document prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014031497 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek. - Approbation Par arrêté du 5 mai 2014 est approuvée la délibération du 26 mars 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Schaerbeek décide d'approuver la création d'un emploi de secrétaire administratif à mi type document prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014031496 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Schaerbeek. - Approbation Par arrêté du 5 mai 2014 est approuvée la délibération du 26 mars 2014 par laquelle le conseil communale de la Commune de Schaerbeek décide d' approuver la modification du cadre du personnel, du personnel ACS type document prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune de Koekelberg. - Marchés Publics. - Approbation Par arrêté du 5 mai 2014 est approuvée la délibération du 27 mars 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Koekelberg approuve le mode de passation et le cahier spécial des ch type document prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014031494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Régie foncière d'Etterbeek. - Non-Approbation Par arrêté du 6 mai 2014 n'est pas approuvée la délibération du 20 janvier 2014 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'adopter les comptes de l'exercice 2012 de la régie foncière d'E type document prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014027173 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation. - Référence : 190112II/2014/1/IPALLE/VALOMAC/Valoblock Dire 1. Di type document prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014027174 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2013/13/172/3/4 délivré à SITA VALOMAC SA Le Ministre de l'Environ type document prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014027175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2013/13/173/3/4 délivré à SITA VALOMAC SA Le Ministre de l'Environ type document prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014027177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2013/13/175/3/4 délivré à IPALLE SCRL Le Ministre de l'Environnemen Vu l type document prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014031493 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Anderlecht. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 07 mai 2014 est annulée la délibération du 27 mars 2014 par laquelle le conseil communale d'Anderlecht fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relati

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014027192 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la micro-zone d'activité dit « de Hiétinne » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune d'Havela type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014027194 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'un bassin d'écrêtement de crue sur le cours d'eau de premi type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014027193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur le cours d'eau de première caté type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014027178 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la zone d'activité économique mixte de Saintes 2 avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Tub

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204137 source service public federal securite sociale Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Co - M.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204318 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2014, sont renouvelées, les nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Louvain de : - M. Claes W., domicilié à Glabbeek, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014009374 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 29 juin 2014, sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique français : Mmes : - Burette C. - Van den Eynde M. - Drion C. - Donner V. M. Angenot F. Mmes : - - Van Daele E. - Peters A. - type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014009384 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2014, entrant vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés, pour un terme de cinq ans, au mandat de président des juges de paix et des juges au tribunal de police : - du Brabant W M. C

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014003189 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 janvier 2014, qui produit ses effets le 1 er février 2014, Mme Hilde O.E. AERTS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. Par décis type nominations prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014003207 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 mars 2014, qui produit ses effets le 1 er avril 2014, Mme Françoise S.J.G.CORNET, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général Par déc type nominations prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014003188 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 janvier 2014, qui produit ses effets le 1 er février 2014, M. Jean-François VANDERMEULEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller gé Par déc

liste

type liste prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie ou à contacter le helpdesk(...) En vertu de l'article type liste prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204236 source service public de wallonie Aménagement du territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Colfontaine dont la composition est contenue dans la délibéra

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0009895 L'autorité wallonne type autorisation prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178374 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204248 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316002 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213173 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 315989 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204251 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001075 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204242 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 016579 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059096 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603241 L'autorité wallonne c

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014031543 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément comme auteur de recherches archéologiques Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014, les Musées royaux d'Art et d'Histoire sont agréés comme auteur de recherches archéologiques pour une durée de ci

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204361 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des conseillers en prévention, néerlandophones La sélection comparative des conseillers en prévention (niveau A2), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) (ANG14212), (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204360 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de business analyst A2, francophones, pour le SPF Finances (AFG14231) Une liste de 40 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauré(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204359 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins experts médicaments, francophone La sélection comparative de médecins - experts médicaments (niveau A2), francophones, pour l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité (AFG14207), a été clôturée le (. type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204394 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des responsables d'équipe comptabilité, néerlandophones La sélection comparative des responsables d'équipe comptabilité (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) (ANG14210) a été ( type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204371 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers scientifiques (niveau A), néerlandophones, pour l'AFMPS (ANG14253) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204395 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'assistants administratifs pénitentiaire, **** **** sélection comparative d'assistants administratifs pénitentiaire (niveau C), ****, pour le **** **** (****14181) a é(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 04/07/2014 numac 2014204375 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs Français/Russe/Anglais, francophones La sélection comparative de traducteurs Français/Russe/Anglais (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG13166) a été clôturée le 26 juin 2014.
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