M.B. Index des textes publiés le 9 juillet 2014

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loi

type loi prom. 10/06/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014014330 source service public federal mobilite et transports Loi portant exécution du Règlement n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004 (1) type loi prom. 05/05/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014009316 source service public federal justice Loi relative à l'internement des personnes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014018229 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des mesures en vue de la prévention des maladies du porc à déclaration obligatoire type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014202853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 avril 2014, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur MUSIN Gustave à la fin du mois type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014202852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 avril 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à Monsieur DELLISSE Raymond à type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014014338 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des paramoteurs type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014011425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014003283 source service public federal finances Arrêté royal n° 19 relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014035783 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes 'time-out type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014035737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Commission Economie sociale et abrogeant le titre IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014204186 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre III, relatives aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle a type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014204300 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé et portant création des services prestataires d'interprétation en langue des signes

décret

type décret prom. 25/04/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014035615 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

avis

type avis prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014018233 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Emmanuel HORWOOD et la SPRL CIRCUS WORLD, ayant tous deux élu domicile chez Me Mi type avis prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014203995 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 avril 2014 en cause de Sevki Ozdemir contre le centre public d'action sociale de Dison, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 mai 2014, le « 1. type avis prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014018234 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Kristof JOOSENS, ayant élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Gregory VERHELST, av type avis prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014018232 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Stefan BONNE, ayant élu domicile chez Me Tine STRUBBE, avocate, ayant son cabinet type avis prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014018237 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jef VAN DAMME, ayant élu domicile chez Me Walter MULS, avocat, ayant son cabinet type avis prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014018236 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Brigitte DEGEEST, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Arne VANDAELE, av type avis prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014018235 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Carl MINTJENS, ayant élu domicile chez Me Ciska SERVAIS, avocate, ayant son cabin

document

type document prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014204291 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 14 avril 2014 relative à l'augmentation de la valeur faciale des chèques-repas du personnel communal à dater du 1 er ATTERT. -

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014204301 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Manhay à procéder à l'expropriation d'immeubles

erratum

type erratum prom. 28/03/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014018214 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financi

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014031568 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/1341 du Collège de la Commission communautaire française désignant l'ASBL Lire et Ecrire comme Centre régional pour le développement de l'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes Le Collège, Vu le décret de la C

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014009390 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 25 juin 2014 : page 47964, ligne 23, texte français, lire : « Les titulaires belges de l'attestation de réussite de la sélection comparative de recrutement de greffiers et sec page 4

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014203994 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 13 mai 2014 en cause de la SA « Record Bank » contre la SA « Soc Entretien Transform Immo » , en présence de la SA « BNP Paribas Fortis », dont l'expé(...) « L'a

liste

type liste prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014204323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014204322 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie ou à contacter le helpdesk(...) En vertu de l'article

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014204296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602686 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014204299 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602685 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014204298 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602684 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014204297 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169868 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014204295 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001176 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014204294 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001219 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014204293 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001213 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014204292 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0009886 L'autorité wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagements et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérie

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014204473 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller marchés publics, néerlandophones La sélection comparative de conseiller marchés publics (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG13153) a été clôturée le 12 mai 2014. Il n'y a pas de lau(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014204471 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'assistants administratifs greffe, ****, **** sélection comparative d'assistants administratifs greffe (niveau C), ****, pour le Conseil du Contentieux des **** ****(...) Le no type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014204472 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Business Intelligence Developers, néerlandophones La sélection comparative de Business Intelligence Developers (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG14151) a été clôturée le 12 mai 2014. Le nombr(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014043006 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...) type indices du prix prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014042406 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 09/07/2014 numac 2014003282 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen En sa séance du 10 juin 2014, le Comité de direction de la Banque na
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