M.B. Index des textes publiés le 10 juillet 2014

Accès rapide:

loi

type loi prom. 15/12/2013 pub. 10/07/2014 numac 2014000457 source service public federal interieur Loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer le statut de la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014203977 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 90/2014 du 12 juin 2014 Numéro du rôle : 5637 En cause : le recours en annulation de l'article 2, 4°, de la loi du 13 décembre 2012 portant diver(...) type loi prom. 21/12/2013 pub. 10/07/2014 numac 2014000533 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue . - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2013 pub. 10/07/2014 numac 2014000452 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue . - Traduction allemande type loi prom. 26/01/2007 pub. 10/07/2014 numac 2014000458 source service public federal interieur Loi relative à l'interdiction de la production commerciale et du commerce des fourrures de chiens et de chats et des produits dérivés. - Traduction allemande type loi prom. 06/01/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014000456 source service public federal interieur Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204140 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 93/2014 du 19 juin 2014 Numéro du rôle : 5668 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 5, 7 et 39, alinéa 3, de la loi du 13 décembre 2012 portant des dispositions fiscales et financières, int La type loi prom. 14/07/1994 pub. 10/07/2014 numac 2014000464 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la réforme de la pension de survie et de l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022353 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014012106 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 20 du Code pénal social type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 14 octobre 1983 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêt type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022372 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022354 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014203601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et pose de portes métalliques coupe-feu, situées à Marche-en-Famenne et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans l type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014203607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Jemeppe-sur-Sambre et ressortissant à la Sous-Commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014203751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014203680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de fabrication et de pose de portes métalliques coupe-feu, anti effraction, anti explosion et portes pour milieux pénitentiaires situées sur le territoire de Bois-d'Haine et ressortissant à la Commissi type arrêté royal prom. 26/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014203753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 51, 52bis, 59bis, 59bis/1, 59ter, 59ter/1, 59quater, 59quater/1, 59quater/2, 59quater/3, 59quinquies, 59quinquies/1, 59quinquies/2, 59sexies, 59septies, 59octies, 59nonies, 70 et 94 de l'arrêté royal du 25 n type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014022351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014000536 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014000460 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/10/2013 pub. 10/07/2014 numac 2013015256 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une subvention relative aux activités d'EUROPE DIRECT , dans la province de Hainaut (L'Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement - abrégé « Hainaut Développement ») type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014011388 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1996 relatif à l'aide médicale urgente octroyée par les centres publics d'action sociale aux étrangers qui séjournent illégalement dans le Royaume type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014015165 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de chancellerie Admission à la pension Par arrêté royal du 12 mai 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Christine HABIG. Elle est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er mars type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014000461 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la violence à l'égard des membres du personnel de la police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014003284 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière des réductions d'impôt relatives aux dépenses visées à l'article 5/5, § 4, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014015166 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mise à la pension. - Changement de classe administrative Par arrêté royal du 8 mai 2014, les mots « agent de la deuxième classe administrative de la carrièr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014015167 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale Mise à la pension. - Changement de classe administrative Par arrêté royal du 25 avril 2014, les mots « agent de la troisième classe administrative de la car(...) type arrêté royal prom. 19/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014007267 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'appréciation de poste des militaires type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014000557 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la police locale de la zone de police de Genk/Zutendaal/As/Opglabbeek/Houthalen-Helchteren Par arrêté royal du 30 juin 2014 la police locale de la zone de police de Genk/Zutendaal/As/Opglabb(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014203752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un article 32quater et abrogeant l'article 38bis à l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et abrogeant la liste modèle des actions jointe en anne type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014000558 source service public federal interieur Arrêté ministériel du 4 juillet 2014 désignant et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du Conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 4 juillet 2014 type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2014 type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014031591 source region de bruxelles-capitale Fonctions supérieures Par arrêté ministériel du 30 juin 2014, Madame BUYS Els est désignée pour exercer la fonction supérieure de premier attaché à partir du 1 ier juillet 2014 Par arrêté ministériel du 30 juin 2014, Madame LERATE Vincianne type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014007285 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de la sous-position "en appui militaire"

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014035649 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif à l'indemnité pour des dommages causés par le gibier ou pour des dommages causés par des espèces protégée

décret

type décret prom. 28/03/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014035458 source autorite flamande DECRET modifiant divers décrets en vue d'une harmonisation ultérieure des procédures relatives aux droits de préemption

document

type document prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014031426 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2014, une subvention de 30.000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014204357 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la remise au Port autonome de Liège d'une zone d'eau située côté Meuse au droit du port des yachts à Liège

jugement

type jugement prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204141 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 94/2014 du 19 juin 2014 Numéro du rôle : 5889 En cause : le recours en annulation d'un jugement du Tribunal de commerce de Nivelles du 11 septembre 1995, d'un jugement du Tribunal correctionnel de **** du 9 mars 200 La Cou

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001074 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062077 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204312 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 026316 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012075 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001016 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602671 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204310 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212760 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601177 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 606076 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001253 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602687 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059180 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212712 L'autorité wallonne c

document

type document prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014203978 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 91/2014 du 12 juin 2014 Numéros du rôle : 5674 et 5676 En cause : les recours en annulation de l'article 13 du décret de la Région wallonne du 19 décembre 2012 contenant le budget général des recettes de la Région wallon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204512 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service Agriculture et Pêche, néerlandophones La sélection comparative de chefs de service Agriculture et Pêche (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coöperat(.. type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204510 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-experts en évaluation médicale, francophones La sélection comparative de médecins-experts en évaluation médicale (niveau A2), francophones, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (AFG14205(... type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204431 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de développeurs Cobol senior, néerlandophones La sélection comparative de développeurs Cobol senior (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG14159), a été clôturée le 11 juin 2014. Le nombre de lauréat(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204430 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de développeurs Cobol junior, **** **** sélection comparative de développeurs Cobol junior (niveau B), ****, pour le **** **** (****14156), a été clôturée le 11 juin 2(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204546 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par mobilité d'attachés sociaux (niveau A3), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (MNG14031) Conditions d'admissibilité : 1. Pour participer à cette sélection, vous devez être agent statutaire fran(...) Via

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014011358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 10/07/2014 numac 2014204401 source service public federal justice Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 27 juin 2014, M. Buysse A., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er mai 2014, les fonctions de magistrat suppléant au tribunal de c
^