M.B. Index des textes publiés le 14 juillet 2014

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loi

type loi prom. 26/02/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, concernant la mise e type loi prom. 22/05/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014015137 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014022375 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2000 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières et la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le gouvernement fédéral et le type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014022378 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014022379 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières et la création de l'emploi supplémentaire, prévu dans l'accord du 4 février 2011 et du 25 février 2011 qui a été signé par le gouve type arrêté royal prom. 04/07/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014204239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 22 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur les produits de construction et pour l'enregistrement des déclarations environnementales de produits dans la base de données fédérale type arrêté royal prom. 01/12/1975 pub. 14/07/2014 numac 2014000537 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014204437 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur le 12 juillet 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wuilquot P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Dour. Il est autorisé à porter le titre honori type arrêté royal prom. 04/05/2007 pub. 14/07/2014 numac 2014000539 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C + E, D, D + E et des sous-catégories C1, C1 + E, D1, D1 + E. - Traduction allemande de dispositions type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la coopération entre l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation des enquêtes agricoles effectuées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium type arrêté royal prom. 23/03/1998 pub. 14/07/2014 numac 2014000538 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au permis de conduire Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014035463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert et à la réaffectation des engagements 00.033.285 et 00.033.286 pris sur le budget du « Fonds voor Flankerend Economisch Beleid » de l'année budgétaire 2011

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014204485 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de l'épreuve de fonction visée à l'article 114 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014204434 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014204440 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et y insérant l'annexe XXXII

décret

type décret prom. 11/04/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014029371 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie

document

type document prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014031478 source ministere de la region de bruxelles-capitale Subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 2014 une subvention de 142.800,00 euros est allouée à la commune d'Etterbeek dans le cadre de la coordination du Dispositif d'Accrochage scolaire type document prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014204317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2013/13/163/3/4 délivré à Minérale SA Le Ministre de l'Environnemen Vu type document prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014027204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/950 délivré à M. Durot Christian L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux type document prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014027203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/949 délivré à M. Meresse Christophe L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a type document prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014027202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/948 délivré à M. Lagneau Patrick L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu type document prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014027201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/947 délivré à M. Deroissart Emile L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu type document prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014204316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2014/13/188/3/4 délivré à la SA Sita Remediation Le Ministre de l'E Vu l type document prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014027196 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 JAMBES Arrêté ministériel octroyant : Enregistrement n° 2013 Dossi type document prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014027197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/942 délivré à la SA Warneton L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu type document prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014027198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/943 délivré à M. Boucart Marc L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc type document prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014027199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/944 délivré à M. Duthoit Etienne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu type document prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014027200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/945 délivré à M. Vanderzielen Jean-Philippe L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014003280 source service public federal finances Ordre de service. - Concerne : Sixième Réforme de l'Etat Transfert de personnel. - Appel aux candidats En application de l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des ministères fédéraux aux Gouvern -

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014204487 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 2 juillet 2014, Mme Masschelein M., substitut de l'auditeur du travail pr(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014011428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 26 juin 2014, est octroyée à la SA Electrabel une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 avr

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014204554 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Suspension Arrêté royal du 15 janvier 2014 portant la démission d'office d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité par lequel Walter C

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014204530 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du service d'encadrement TIC pour le SPF Finances (AFG14716) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A la date(...) •

document

type document prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014014244 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a type document prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014014246 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a type document prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014014247 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014014245 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 14/07/2014 numac 2014204470 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. Par ordonnance du 20 juin 2014, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, il est mis fin le 20 juin 2014, à la délégation de M. Blondeel P., président de chambre
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