M.B. Index des textes publiés le 15 juillet 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2013207202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la formation type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2013207274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise pour les employés de l'ind type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2014 numac 2014009419 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés. - et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, la place de desservant auprès Cet arrê type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux frais de transport; 2) la convention collective de travail du 2 type arrêté royal prom. 17/03/2013 pub. 15/07/2014 numac 2014000549 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014012018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 2010 con type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014301 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014204326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014204325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 24, 148 et 167 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un article 134ter dans le même arrêté type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014204324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014339 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.000.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014203872 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 47undecies du 29 avril 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, abrogeant la convention collective de travail n° 47quinquies du 18 décembre 1990 relative aux chèq type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2014 numac 2014021097 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard. - Article 15, type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014200093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiative type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2014 numac 2014000503 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 avril 2014, Madame Christine MORTHIER, attaché au département, est admise à la pension à partir du 1 er mars 2014. L'intéressée est autorisé à faire valoir ses droits à la pensi type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014003272 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la treizième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2013207125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2013207159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2013207163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2013012286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative au versement en 2013 type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2013207152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2013207169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 juin 2011 modifiant et type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2013207214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans les type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2013207208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale . - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative au crédit-temps en exécution de la convention collective de travail n° 103 du type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2013012291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 25 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux petits chômages; b) la convention collective de travail du 2 juillet 2013, type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2013207216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative aux efforts complémentaires de formation type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2013207223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la prolongation de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2013207217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 4 juillet type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014302 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/07/2014 numac 2014204536 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 3 juillet 2014, la demande d'association de M. Parmentier A., notaire à la résidence de Nassogne, et Mme Demarez L., candidat-notaire, pour former l'association « PARMENTIER André - DEMAREZ Laurence », avec ré type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « Thomas More Kempen VZW » comme intervention financière pour le développement d'un module d'examen électronique à destination du personnel des abattoirs dans le cadre du certificat de compétence rel type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014286 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014329 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014031492 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour type arrêté ministériel prom. 29/04/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels fixant les critères d'agrément relatifs aux titres professionnels particuliers d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence, en gériatrie, en oncologie, et en pédiatrie et néonat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/07/2014 numac 2014031521 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2014, est ouverte la procédure de classement de certaines parties du bâtiment A de l'Université libre de Bruxelles sis, avenue Franklin Roosevelt 5 C type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014031343 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/07/2014 numac 2014031519 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, est entamée la procé(...)

document

type document prom. -- pub. 15/07/2014 numac 2014204345 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SAS ETS Heid Paul", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le d type document prom. -- pub. 15/07/2014 numac 2014204343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Yvan Paque, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 15/07/2014 numac 2014204344 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises hydrauliques Rousseau Marcel, en qualité de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 15/07/2014 numac 2014204342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc De Leener, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/07/2014 numac 2014204533 source service public federal justice Notariat. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 4 juillet 2014, page 51462, de l'arrêté royal du 29 juin 2014 par lequel sont nommés candidat-notaire pour le rôle linguistique néerlandais, dans le nom de Mme Van den Bossche S., le

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2014 numac 2014022381 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, dé Par le mêm type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2014 numac 2014022382 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de la Par le mê

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/10/2013 pub. 15/07/2014 numac 2014031552 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/220 du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition de la commission de recours au sein des services du Collège de la Commission communautaire française

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/07/2014 numac 2014204489 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2014, produisant ses effets le 28 février 2014, M. Boes M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension e Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/07/2014 numac 2014204532 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 29 juin 2014 : - M. Piryns W., ancien vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. - M. Eugène R., juge suppléant honoraire au Il port type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/07/2014 numac 2014204547 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2014 : - est accordée, à sa demande, à Mme Carron V., la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Courtrai. - dans l'arrêté royal du - da
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