M.B. Index des textes publiés le 16 juillet 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014041307 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, portant modification de la convention collective de travail du 12 ju type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 juin 2011 modifiant et co type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux cotisations pour le "Fonds social de garanti type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prolongation jusqu'au 31 décembre 2013 de l'accord de type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'augmentation des efforts sectoriels de formation dans l'industrie du type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 concernant la durée du travail, les heures type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant des mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation des gr type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003255 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 14/03/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014014341 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.325.000 EUR au Palais des Beaux-Arts en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014200094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité en cas d'accident de travail mortel type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003285 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014200062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de certaines dispositions type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2013 conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 8 juin 2011 i type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la prestation de type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58/60 ans, à type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec c type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à l' type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de certaines dispositions type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de l type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 30 juin 2011 relative aux salaires, type arrêté royal prom. 03/02/2014 pub. 16/07/2014 numac 2013207140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'instauration d'un régime de complément d'entreprise en c

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014011455 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la pompe à béton JMBH61 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014204515 source service public de wallonie Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 21 mai 2014, l'ASBL Natagora - Régionale Coeur de Wallonie, dont le siège social est situé rue Nanon 98, à 5000 Namur, est agréée comme gestionnaire d'un centre de revalidation des espèces an type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003257 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003256 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutenti type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003254 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel relatif à la désignation du délégué du Ministre des Finances près l'Institut des vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et victimes de Guerre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 1.000.000,00 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des C.P.A.S., des associations form type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014031504 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Rassemblement bruxellois pour le Droit à l'Habitat » comme association visée au chapitre III du Titre III du Code du Logement relatif aux sanctions en cas

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/06/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014204553 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, les dispositions relatives aux centres de télé-accueil

décret

type décret prom. 05/05/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014203429 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2014

avis

type avis prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014018253 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014204353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Hanneuse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014204349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Collignon Namur, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014204355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Bimatra », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014022385 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté du 1 er juill - Mmes JAN type document prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014204354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gobert & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu type document prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014204356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ferin International, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014204534 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 mai 2014 approuve : - la délibération du conseil d'administration de l'AIVE du 4 avril 2014 ; - la délibération du conseil d'administration d'Idelux - Projets publics du 20 mars 201(...) - la délibéra type document prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014204352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Memphis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014204351 source service public de wallonie Direction générale pérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Internationaal Transport Gilbert De Clercq », en qualité de transporteur de déche type document prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014204350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Lotren, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014204348 source service public de wallonie Direction générale pérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Matot, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014204347 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Adam Hubertus Remmers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014204346 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Recymo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014022374 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre. - Erratum Le texte paru au Moniteur belge

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014022384 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, qui entre en vigueur le jo Par le

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014018207 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 27 mai 2014 : A partir du 15 avril 2014 : - M

liste

type liste prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014204469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014000113 source service public federal interieur Appel aux candidatures en vue de l'obtention d'un agrément en tant qu'organisme chargé de donner un avis sur la conformité des systèmes de collecte en ligne utilisés pour la collecte des déclarations de soutien à une initiative citoyenne lorsque

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014204602 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts en administration du personnel, **** **** sélection comparative d'experts en administration du personnel (niveau B), ****, pour la Régie des **** (****1414(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014204616 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts politique de contrôle (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG14251) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. • type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2014 numac 2014204613 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés de gestion financière et statistique, néerlandophones La sélection comparative d'attachés de gestion financière et statistique (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale des Adm(..
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