M.B. Index des textes publiés le 17 juillet 2014

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loi

type loi prom. 13/07/2012 pub. 17/07/2014 numac 2012015137 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Malte relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 1er décembre 2005 (2) type loi prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014203727 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 69/2014 du 24 avril 2014 Numéro du rôle : 5621 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 36/24 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, posée par le Cons La type loi prom. 10/04/1992 pub. 17/07/2014 numac 2014000451 source service public federal interieur Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014200874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014201151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative à la formation type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014201356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'indus type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014201358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative aux efforts de formation complémentaires pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014201536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la formation des travailleurs (1) type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014200873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, visant à prolonger la convention collective de travail du 27 juin 2011 concernant les p type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014201535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014201537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'instauration d'un type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014201538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux efforts de formation pour les années 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014200869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant la fixation des jours de fermeture bancaire dans le secteur des insti type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014000608 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation d'un membre du Conseil fédéral de police Par arrêté royal du 29 juin 2014 M. Ignacio de la Serna, procureur général, est désigné en tant que membre du Conseil fédéral de police pour un mandat de quatre ans p type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014000568 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014000548 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traducti

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014024198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.407.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014024287 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014031384 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'Ordonnance du 20 juin 2013 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel pouvant servir à u

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014035728 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets

décret

type décret prom. 24/04/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014204605 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation - E

circulaire

type circulaire prom. 16/06/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014002047 source service public federal technologie de l'information et de la communication et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Circulaire. - Marchés publics. - Recommandation visant à reprendre des spécifications techniques en matière de compatibilité IPv6 dans les cahiers des charges type circulaire prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014000475 source service public federal interieur Direction générale Sécurité civile Circulaire Dispatching zonal/interzonal/provincial A Mesdames et Messieurs les gouverneurs de province Mesdames et Messieurs les gouverneurs, La présente circulaire est destinée aux prézones et aux zones de seco

avis

type avis prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014018246 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Roger LIEKENS, ayant élu domicile chez Mes Filip DEWALLENS et Patrick ZONDERMAN, type avis prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014018159 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL RAYANE AND PARTNERS et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du type avis prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014000588 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Avis En son audience du 30 juin 2014, l'assemblée générale du Conseil du Contentieux des Etrangers a présenté, à l'unanimité, dans la réserve de recrutement constituée en son audience du 16 juin 2014, la l P type avis prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204426 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 juin 2014 et parvenue au greffe le 6 juin 2014, un recours en annulation de la loi du 18 juillet 2013 po b type avis prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014018247 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guy HOFMAN a demandé le 2 juin 2014 l'annulation de l'arrêté royal du 23 mars 20 type avis prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014018231 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Patrice D'Oultremont et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté d

document

type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204568 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 mai 2014 qui produit ses effets le 18 avril 2014, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Pa type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204456 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Firma Marcel Maes & zoon », en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204455 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Inter régional Transport par Bennes, en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Translomat, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204457 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Omnja Logistik, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204458 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Isaply Services, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204459 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Adam Jacques & Co, en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204461 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hans Van Renselaar, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204603 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 24 juin 2014, a désigné M. Matagne J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204567 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé - Direction de la Santé environnementale Expert gradué en Informatique . - Appel à candidature Employeur détail Missions de la Direction générale opérationnell(...) El type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204460 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Metabel », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Ancotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Truck Parking & Handling », en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA L. Mermans-Van Houdt », en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL D. Trans-Agri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Clean Spirit, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Albotom, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204383 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Lambert Rudy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Leszek Siemiatkowski, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Nadine Ledieu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Euro Express », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Vandyck », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « ZOO Vanpotrans Spolka », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l'article 19bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204549 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 - de Molenbeek-Saint-Jean : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 mai 2014 - de Hal : 1 - de Lede : 1 Ce(...) - de Chimay : 1 - de Sivry-Rance : 1 Cette place

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014009427 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Voorspoels E., de ses fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers; Le présent arrêté produit ses effets le 28 mai 2014 au so Par arrêt

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2014 numac 2014204531 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (OCASC) (AFG14717) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour partici(...) •
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