M.B. Index des textes publiés le 18 juillet 2014

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loi

type loi prom. 29/06/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014011384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire type loi prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014009404 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 18 juin 2014, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps ****(...) type loi prom. 15/05/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204080 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le type loi prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014009405 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 juin 2014, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** P

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1994 relatif à la conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014021100 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014022419 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 134 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014204241 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 mai 2014, Mme Dechamps, Françoise, M.J.F., directrice générale Coordination et Affaires Juridiques au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014203892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à M. HUART François à la fin du mois de juin type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en mati type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014011454 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transfert à l'Etat fédéral du bâtiment, des réserves, du fonds de roulement et des charges du passé du Bureau d'Intervention et de Restitution belge et au transfert des autres biens, droits et obligations dudit Bureau d'int type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014000612 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humain type arrêté royal prom. 29/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014000589 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal justice, service public federal personnel et organisation et agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Arrêté royal fixant le statut organique du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en exécution de l'article 5 de la loi du 15 février 1 type arrêté royal prom. 04/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014007314 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils du département d'état major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014011453 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités de transfert du personnel du Bureau d'Intervention et de Restitution belge vers les régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204364 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Nörether Straße 114, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204366 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'habitations destinées à l'accueil d'urgence , sises Haasberg 15, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prorogation de l'autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2011-0018bis-A L'arrêté ministériel du 26 juin 2014 proroge l'autorisation, accordée par l'arrêté ministériel EB-2011-0018-A du 26 juin 2012 portant octroi à la SA NORTHE type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014022413 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014022412 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014031593 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant l'autorité chargée de l'application du Règlement n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par a type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014031480 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014, M. DUTRY, Sébastien, (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014035462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 modifiant la réglementation à l'occasion de la suppression de l'agence autonomisée interne « Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/02/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014035457 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif à la lutte contre la pauvreté type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014035447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de Recherche auprès des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014035945 source autorite flamande Arrêté du gouvernement flamand portant transfert des compétences, des tâches et des membres du personnel de l'entité e-government et Gestion ICT à l'« agentschap Facilitair Bedrijf » et la gestion du SGS « Informatie Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014035466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014035448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204604 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie en ce qui concerne le Secrétariat général

décret

type décret prom. 06/05/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204053 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cré type décret prom. 06/05/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204051 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010 type décret prom. 05/05/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204329 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal type décret prom. 06/05/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014203962 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, type décret prom. 05/05/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204328 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés type décret prom. 06/05/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204052 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 type décret prom. 06/05/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204054 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'insta type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014029372 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'organisation de l'enseignement supérieur de promotion sociale

avis

type avis prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014018248 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Philip VANHAMEL, ayant élu domicile chez Me Luc SAVELKOUL, avocat, ayant son cabi type avis prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014018254 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014018256 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014018259 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Antoine d'OULTREMONT a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallo type avis prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014018255 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014018257 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014031646 source region de bruxelles-capitale Statuts de l'Entité interrégionale VIAPASS Publication en collaboration avec la Région flamande et la Région wallonne CHAPITRE 1 er . CONSTITUTION - FORME JURIDIQUE - NOM SIEGE -LANGUES Article 1 er . CONSTITUTION - FORME JU La Région flamande, la

document

type document prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014031653 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Dimanche 20 juillet 2014, à 10 heures et à 14 heures Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Ordre du jour A 10 heures : 1. Vérification des pouvoirs des membres suppléants. 2. Election des 3. Prestati type document prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014031654 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Mardi 22 juillet 2014 Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Orre du jour 1. Discussion de la déclaration du Collège réuni.(...) type document prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014031655 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Dimanche 20 juillet 2014 Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Déclaration du Collège réuni. (...) type document prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014031656 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Mardi 22 juillet 2014, à 8 h 30 m et à 14 heures Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Discussion de la déclaration du Gouvernement. 2. Scrutins secrets - en vue de l(...) 3. Vote à

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014029389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la J

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014009420 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 25 juin 2014, page 47934, ligne 56, lire : « Le présent arrêté entre en vigueu(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014009425 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2014, la désignation de M. Plas D., au mandat de premier président de la cour du travail de Mons est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 22 juillet 2014. Le recours en annulatio

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014204023 source cour constitutionnelle Avis pescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 26 mai 2014 en cause de T.P., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 mai 2014, la Cour du travail de Gand, division Gand, a posé la question préju « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014204022 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêts n os 227.219, 227.217 et 227.218 du 29 avril 2014 en cause de Brigitte Vermer et autres, en cause de Christiaan De Wandeleer et en cause de Willebrordus Luy « Les articles type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014204574 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 227.652 du 6 juin 2014 en cause de la SA « Thomas Cook Airlines Belgium » contre la Région de Bruxelles-Capitale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/04/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014203913 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entre type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/05/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014204363 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de toponymie type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/04/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014203915 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 18/07/2014 numac 2014203907 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire

liste

type liste prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014204618 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

document

type document prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014042007 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014204615 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller gestion générale (niveau A3), francophones, pour les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces (AFG14238) Une liste de lauréats qui correspondent aux exigences de la fonction(...) O type communication du selor prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014204709 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de traducteur-réviseur ****-****-****, francophone La sélection comparative de traducteur-réviseur ****-****-**** niveau A, francophone, pour l'Institut belge des Services postaux et des ****(...) Le

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 18/07/2014 numac 2014042407 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois
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