M.B. Index des textes publiés le 24 juillet 2014

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loi

type loi prom. 19/04/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014000590 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014204452 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 96/2014 du 30 juin 2014 Numéros du rôle : 5509, 5546, 5576, 5577, 5586 et 5587 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxe La Co type loi prom. 06/01/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014000542 source service public federal interieur Loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences. - Traduction allemande type loi prom. 22/05/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014000586 source service public federal interieur et institut pour l'egalite des femmes et des hommes Loi tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination type loi prom. 22/05/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014000613 source service public federal interieur et institut pour l'egalite des femmes et des hommes Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de l'étendre à l'identité de genre et l'expression de genre type loi prom. 06/01/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014000591 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat. - Traduction allemande type loi prom. 06/01/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014000535 source service public federal interieur Loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'Etat. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014204450 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 95/2014 du 30 juin 2014 Numéros du rôle : 5465 et 5467 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 19 janvier 2012 modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile, introduits par l'AS La Co

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014024288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014204610 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 19bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Fondation contre le Cancer » type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014200352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014200613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2 type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014200412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014200358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 inst type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2013207167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 re type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014200611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2013207129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 juin 2011 relative aux type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2013207074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la prolongation de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2013207105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque en 2013 type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2013207128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la modification de la convention collective de type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2013207106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans avec 40 ans d type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2013207213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans dans type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014200354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au montant et aux conditions d'octroi de la prime syndicale type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 24/07/2014 numac 2013207131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014009435 source service public federal justice Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 13 juillet 2014, la place de desservant auprès de la paroisse

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014204670 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 14 avril 2014 agrée, pour une durée indéterminée prenant cours le 1 er janvier 2014, l'ASBL « Maison médicale Saint-Léonard », sise rue Maghin 74, à 4000 Liège. type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014204653 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2013 de la régie communale ordinaire - Agence de développement local - de la ville d'Enghien, votée par le conseil com

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014204623 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014204665 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2013 fixant le cadre organique du personnel d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification, en abrégé « eWBS », et du pôle organisationnel de la Banque-Carrefour d'Echang type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014204652 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2013 fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données en ce qui concerne le personnel affecté à la Direction

avis

type avis prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014204195 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 avril 2014 en cause de M.P. et S.J., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 mai 2014, le Tribunal de première instance du Hainaut, division « 1 type avis prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014204677 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 juin 2014 et parvenue au gre(...) type avis prom. 17/07/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014000541 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Validation et destruction des bulletins de vote. - Avis type avis prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014014370 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport aérien Changement d'adresse du siège de l'entreprise publique Belgocontrol. - Avis A dater du 1 er juillet 2014, le siège de l'entreprise publique autonome BELGOCONTROL est établi au square de Meeûs 35,

document

type document prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014204668 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 9 juillet 2014, démission honorable de ses fonctions d'attac

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2014 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Gette - Lot 3B - Travaux d'égouttage rue des Carrières et rue Fays à Jodoigne, et rue Sainte-Ragenufle à Inc type arrêté ministériel prom. 27/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014027212 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de création de la station de pompage rue de la Déportation. - Tubize type arrêté ministériel prom. 25/06/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014204597 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hennuyères type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014027213 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Tige de Ronvaux sis sur le territoire de la commune de Ciney type arrêté ministériel prom. 03/07/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014027214 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits de Achet sis sur le territoire de la commune d'Hamois

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014022406 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014022402 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 juillet 2014, qui entre en vigueur le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014018263 source chambres legislatives federales Nouvel appel aux candidats pour les mandats de membre de la police locale et de la police fédérale et d'expert de l'Organe de contrôle de l'information policière Vu la décision de la séance plénière de la Chambre du 24 avril 2014, la parité lin

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/01/2014 pub. 24/07/2014 numac 2014204090 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de recours compétente à l'égard des agents de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014204628 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001224 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014204631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178823 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014204630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013076053 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014204624 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014069002 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014204625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014035003 L'autorité wallonne type autorisation prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014204626 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013059175 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014204627 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012064 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014204629 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000952 L'autorité wallon

document

type document prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014204692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014204758 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de management assistant, néerlandophones La sélection comparative de management assistant (niveau B), néerlandophones, pour le SELOR (ANG14198) a été clôturée le 21 mai 2014. Le nombre de lauréats s'élève à 4.(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014204759 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'un assistant social pour les pénitenciers, **** **** sélection comparative d'un assistant social pour les pénitenciers (niveau B), ****, pour le **** **** (****14192)(...) Le

document

type document prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014014300 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a type document prom. -- pub. 24/07/2014 numac 2014014299 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a
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