M.B. Index des textes publiés le 25 juillet 2014

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014022394 source service public federal personnel et organisation et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1993 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales, affiliées à type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 25/07/2014 numac 2014000547 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions **** type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 25/07/2014 numac 2014000546 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de qualification et d'indépendance du fonctionnaire chargé d'infliger l'amende administrative et la manière de percevoir les amendes en exécution de la loi relative aux sanctions administratives communales. - Tradu type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 25/07/2014 numac 2014000544 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions et le modèle du protocole d'accord en exécution de l'article 23 de la loi relative aux sanctions administratives communales. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014022396 source service public federal personnel et organisation et service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1973 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et féd type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014009413 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de l'élection des chefs de corps siégeant dans le Collège des cours et tribunaux visé à l'article 181 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014011446 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014015168 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 juin 2014, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public fédé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014015176 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 juin 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée au 30 septembre 2014 au soir à Monsieur Theodoor VAN MOER conseiller (...) Il est autorisé à faire type arrêté royal prom. 03/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014022383 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014022395 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste des affiliés à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, figurant à l'article 32, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour tra type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014203127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 mai 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi - Mons division Mons est accordée, à M. Amphiarus, Alexan L type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014203857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27, 30, 36, 37, 42, 42bis, 63, 68, 71, 94, 99, 106, 114 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 25/07/2014 numac 2014000545 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 25/07/2014 numac 2014000543 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions administratives communales institué par l'article 44 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014000455 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application de l'accord national 2011-2012, prime type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du 27 mai 2009 relat type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du 12 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, instaurant le "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 22 février 2012 relative à l'intervention type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 16 juin 2011 relative à l'octroi à certains ouv type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 février 2012 relativ

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 27/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014009410 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe type arrêté ministériel prom. 27/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014204702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 30/01/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014000472 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière d'organisation du temps de travail et de congé annuel de vacances. Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014035893 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures relatives à la demande et l'octroi de l'autorisation et des subventions pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014027220 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, en vue de réformer la carrière des agents des niveaux A et B. Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014204679 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014204671 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des agents des services du Gouvernemen

erratum

type erratum prom. 18/06/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014031612 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni déterminant, en ce qui concerne les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014015187 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 2 juillet 2014, M. Tim BOGAERT est nommé à partir du 1 er mai 2014 en(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014204763 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 juillet 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démissi - type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014024298 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 juillet 2014,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014009434 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, produisant ses effets le 31 mars 2014 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Goossens M., greffier au tribunal de première instance de Mons; L'intéressée est admise à fai Par arrêté

liste

type liste prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014204761 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014204644 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001214 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014204643 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774079949 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014204642 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014062024 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014204641 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014062023 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014204640 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000119 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014204638 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012055 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014204637 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178821 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014204636 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2013062045 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014204635 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059012 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014204639 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 016849 L'autorité wallonne c

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014011473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2014 numac 2014204829 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeur pour le service ACOS IS pour la Défense (AFG14202) Une liste de six lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats(...) C
^