M.B. Index des textes publiés le 31 juillet 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204445 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 81/2014 du 22 mai 2014 Numéro du rôle : 5662 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 10 de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales, posée par le Tribun La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbour type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du type arrêté royal prom. 05/05/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 49.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 05/05/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014024257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 49.000 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014018268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires indépendants pour l'exécution de missions en matière d'expertise, de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2013 portant fixation des conditions dans lesquelles type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014018266 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la formation continue des pharmaciens d'officines ouvertes au public type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chauss type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la fabrication de produits sidérurgiques destinés au marché de l'automobile, notamment par la transformation par laminage à chaud et à froid de semi-produits, situ type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires par des chantiers mobiles et variables situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , le type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014003321 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204673 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 45 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 08/04/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à la Faculté de Médecine de l'ULB pour l'organisation d'une journée de réflexion autour du thème « Interruption volontaire de grossesse en Europe : un droit menacé » type arrêté ministériel prom. 09/04/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014024265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'Académie royale de médecine de Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/02/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014201947 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse et abro

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructu

décret

type décret prom. 06/05/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204049 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des Maisons de justice type décret prom. 05/05/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204327 source ministere de la communaute germanophone Décret portant agréation et soutien de points de contact social type décret prom. 06/05/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204050 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité

avis

type avis prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204740 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 juin 2014 et parvenue au greffe le 20 juin 2014, la SA de droit public « Belgacom » a introduit un reco type avis prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204511 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 mai 2014 en cause de A.T. contre le centre public d'action sociale de Huy, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 mai 2014, le Tribunal du t « L' type avis prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204565 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 juin 2014 et parvenue au greffe le 24 juin 2014, Sabine Orban de Xivry a, à la suite de l'arrêt de la Cour type avis prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204739 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste 16 juin 2014 et parvenues au greffe le 18 juin 2014 des recours en annulation partielle du décret de la C

document

type document prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204837 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Tossens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. William Bonnevie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Claudio Mauro, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Paunet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Der Velden Rioleringsbeheer Buren », en qualité de collecteur et de transporteur type document prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Filip George, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fery fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frank Fischer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Loiseau Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Kalis, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Travaux hersautois Tack Frères, en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Dataserv », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Janas Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204732 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 juillet 2014 approuve la décision du 21 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale Centre d'Accueil Les Heures claires entérine les comptes 2012. PROVI type document prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204674 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du secrétaire général du 18 avril 2013, M. Marc Bauvin, directeur, est admis à la retraite à partir du 1 er juillet 2014. Par arrêté du secrétaire général du 17 juin 2013, M. Louis Lion, premier attaché, est admis à l type document prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 27 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publicat

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014003322 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 13 juin 2014 portant exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et des articles 2758 et 2759

erratum

type erratum prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014000554 source service public federal interieur Promotion. - Personnel. - Erratum Au Moniteur belge du 20 mai 2014, 2 e édition, page 40233, il faut lire : Par arrêté royal du 9 mars 2014, Mme SRAN, Vran, est promue au titre d'attaché dans la classe A2 à (...) type erratum prom. 18/10/2013 pub. 31/07/2014 numac 2014022415 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014009383 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2014, Madame Lydia MATASSI est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 21 janvier 2014. Conformément aux lo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014022410 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juin 2014, sont renouve

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014009437 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 28 juillet 2014 : - page 55953, concernant la nomination de Mme Carette C., comme stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, les mots « pour le r - page 55

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/05/2014 pub. 31/07/2014 numac 2014204330 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un représentant des organisations représentatives des employeurs au sein du Comité de gestion de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014011471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle Production d'électricité. - EP-2013-0039-1 Par arrêté ministériel du 14 juillet 2014, est octroyée à la s.a. eni Power Generation une autorisation individuelle pour l'établissement d'une installation de production d' type autorisation prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204777 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012052 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012065 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 644402 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014068014 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012057 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204775 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012067 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212146 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602659 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204770 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000233 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 645900 L'autorité wallonne c

document

type document prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204447 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 84/2014 du 22 mai 2014 Numéro du rôle : 5692 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 13 et 14 de la section 2bis du livre III, titre VIII, chapit(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204920 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative des inspecteurs vétérinaires, **** **** sélection comparative des inspecteurs vétérinaires (niveau A), ****, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne aliment(. type communication du selor prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204919 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché budget et contrôle de gestion, néerlandophones La sélection comparative d'attaché budget et côntrole de gestion (niveau A), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ( type communication du selor prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014204918 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de financial managers gestion de projet scientifique (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (ANG14256) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sél(...)

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/07/2014 numac 2014040307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2014 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 100.55 points en juillet 2014, contre 100.38 points L
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