M.B. Index des textes publiés le 4 août 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014022373 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 10 septembre 2013 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemn type loi prom. 26/12/2013 pub. 04/08/2014 numac 2014015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (2) (3) type loi prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014009401 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 13 juin 2014 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en t(...) Par arrêté ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022369 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant assimilation des mousses aux apprentis visés à l'article 80 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014009429 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2009 fixant les dispositions administratives et pécuniaires de la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique type arrêté royal prom. 22/11/2013 pub. 04/08/2014 numac 2014022426 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014024301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022423 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014022442 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 juillet 2014 démission de ses fonctions de Directeur-général Politique sociale » est accordée, à sa demande, à partir du 17 juin 2014, à M. BERTELS, Jan, au Service Public Fédéral Sécurité soc type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2013012288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2013207227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la constructio type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014202222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, fixant le montant et le mode d'octroi et de paiement de la prime de fin d'année par le "Fonds so

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de la Consommation type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014204856 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014204848 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en application des dispositions relatives à la demande unique et à l'admissibilité des surfaces de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le ca

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014202854 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014202991 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des person type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014035658 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014035765 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogations aux normes techniques et physiques de construction auxquelles doit satisfaire l'infrastructure des projets pilotes novateurs pour être admissible à la subvention ou garantie d'investissement, octroy

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Plombières » à Plombières type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027209 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « La Montagne Saint-Pierre » à Visé type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée « Commanster » à Vielsalm et Gouvy type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027208 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Prés de Latour » à Virton

circulaire

type circulaire prom. 22/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014021081 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire marchés publics - Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d'un adjudicataire ou d'un sous-traitant - Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d'un adjudicataire ou d'un sous-traitant qui occupe des ressortissants de pa

document

type document prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014204894 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 13 juin 2014, a désigné M. Van Praet, A., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, comme président de division pour la div type document prom. 01/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014204764 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014027216 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. -- Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant : Enregis type document prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014011456 source agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Appel à projets 2015 INTRODUCTION L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile est un organisme d'intérêt public. Fedasil est placée sous la tutelle du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et à l'Intégration social(...) Feda

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027215 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre du territoire de la commune de Stoumont et complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, la liste des territoires com type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027218 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Casteau - Soignies type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014027219 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre de la zone d'activité économique dite « Manège de Sury » située sur le territoire de la ville de Mons

erratum

type erratum prom. 22/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022397 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014022404 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 juillet 2014, qui entr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014022409 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014204896 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 octobre 2013, entrant en vigueur le 31 août 2014 : - Mme Allegaert, K., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses dro - M. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014204880 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2014, produisant ses effets le 1 er juillet 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Bruyn, A., de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation. Il est autorisé à porter Par arrêt type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014204875 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 13 juillet 2014 sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : - M. Tirions, H., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Diest; - M. Grahame, M., juge consulaire Ils por

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014000388 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014000392 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant de(...) type autorisation prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014000391 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014000385 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...) type autorisation prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014000445 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...) type autorisation prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014000390 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « VALORLUB » à Wemmel à organiser une opération de tombola gratuite dans l'Arrondissem type autorisation prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014000262 source service public federal interieur Tombola. -- Autorisation Un arrêté royal du 24 avril 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/08/2014 numac 2014027221 source service public de wallonie Complément à la liste des trieurs à façon agréés en Wallonie du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Id Nom de l'exploitant responsable de l'entreprise Adresse responsable de l'entreprise Nom de l'entreprise de triage à façon N° d'agré- men
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