M.B. Index des textes publiés le 7 août 2014

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loi

type loi prom. 15/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014009414 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du code d'instruction criminelle type loi prom. -- pub. 07/08/2014 numac 2014022425 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 juillet 2014, qui en

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014024230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Surdimobil » type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une deuxième tranche de la dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014200350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'encadrement du type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014203203 source service public federal justice, service public federal budget et controle de la gestion, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal personnel et organisation et service public federal finances Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014200355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014204478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014200359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2002 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014204864 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, § 1er de l'arrêté royal du 26 mars 2014 complétant le statut social des artistes et fixant les modalités d'octroi du visa artiste et de la carte d type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2014 numac 2014000629 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Mise à la pension définitive Par arrêté royal du 21 juillet 2014, M. VANDIERENDONCK, William, est définitivement mis à la pensio(...) type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/08/2014 numac 2013207110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/08/2014 numac 2013207147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/08/2014 numac 2013207112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 an type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/08/2014 numac 2013207090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire fla type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/08/2014 numac 2013207219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/08/2014 numac 2013012284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongation de type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/08/2014 numac 2013207078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 60 type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/08/2014 numac 2013207212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 16 juin 2011 relative à l'octroi type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2014 numac 2014000628 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Fin de mandat Par arrêté royal du 21 juillet 2014, il est mis fin au mandat de M. Benedict REENAERS comme chef de corps de la police locale de la zone de police KANTON BORGLOON à la date du 6 février 2014. type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 07/08/2014 numac 2013207117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage à partir de 58

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014204857 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 21/03/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014204858 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029424 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014011450 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014011452 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Prévention des troubles musculosquelettiques » de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE « Compétitivité régionale et emploi » de type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014011451 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux » de l'axe 2 du Programme Opérationnel FSE « Compétitivité régionale type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique

décret

type décret prom. 28/03/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014035459 source autorite flamande Décret portant création de la Décoration de la Communauté flamande type décret prom. 11/04/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029361 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française type décret prom. 11/04/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029380 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire type décret prom. 03/04/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029396 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport type décret prom. 11/04/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014029362 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le fonctionnement des instances de pilotage interréseaux de l'enseignement qualifiant

document

type document prom. -- pub. 07/08/2014 numac 2014003318 source autorite des services et marches financiers Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et d'institutions de retraite professionnelle. - Appel au type document prom. -- pub. 07/08/2014 numac 2014204938 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2014 approuve la résolution du 12 juin 2014 par laquelle le conseil provincial de Liège a décidé d'approuver la participation de la province de Liège à l'ASBL « Pôle ac type document prom. -- pub. 07/08/2014 numac 2014204580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du directeur général du 9 juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publicatio

avis

type avis prom. -- pub. 07/08/2014 numac 2014029411 source ministere de la communaute francaise Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française En application de l'article 56 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle

erratum

type erratum prom. 08/05/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014011436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa j

arrêt

type arrêt prom. 09/07/2014 pub. 07/08/2014 numac 2014003327 source service public federal finances Arrêté du président du comité de direction relatif à la compétence des bureaux de l'enregistrement établis à Bruxelles en matière d'enregistrement des actes notariés

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2014 numac 2014022427 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juillet 2014, qui entre en v

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/08/2014 numac 2014015173 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel Nomination définitive Par arrêté royal du 22 mai 2014 et à partir du 1 er avril 2014, Mme Katelijn DE NIJS, est(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/08/2014 numac 2014011389 source institut belge des services postaux et des telecomunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Liste des opérateurs postaux avec une licence individuelle pour la fourniture d'un service d'envois de correspondance qui relève du service universel Conformémen Se

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/08/2014 numac 2014031670 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 22 novembre 2010, page 72079, il faut lire : « Par décision du Comité de gestion du 20 novembre 2009, sont nommés respectivement - à l

document

type document prom. -- pub. 07/08/2014 numac 2014031286 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du 17 mars 2014 est approuvée la délibération du 6 février 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le
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