M.B. Index des textes publiés le 12 août 2014

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loi

type loi prom. 06/01/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014000597 source service public federal interieur Loi relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 26/12/2013 pub. 12/08/2014 numac 2014015208 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009. - Corrigendum type loi prom. 06/01/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014000596 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat. - Traduction allemande type loi prom. 17/06/2013 pub. 12/08/2014 numac 2014000321 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 26/12/2013 pub. 12/08/2014 numac 2014015207 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009. - Corrigendum type loi prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014009408 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 juin 2014 le nommé ****,****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera type loi prom. 17/08/2013 pub. 12/08/2014 numac 2014000627 source service public federal interieur Loi transposant la Directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la Directive 77/799/CEE. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 08/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014357 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution type loi prom. 03/06/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014358 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution type loi prom. 11/11/2013 pub. 12/08/2014 numac 2014000371 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 15/09/2013 pub. 12/08/2014 numac 2014000283 source service public federal interieur Loi relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014200345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à la promotion de l'emploi et de la formation de personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014204082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014200361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à ris type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014024280 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014203704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compét type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014200387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014200351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la prépension conventionnelle à t type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014024306 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la Contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat permanent de la Commission pour la Conservation des Ressources marines vivantes de l'Antarctique type arrêté royal prom. 26/03/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014024307 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la Contribution financière de la Belgique pour 2014 au Secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014024317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014200348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sec type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014200346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014204336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014204084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014204337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 12/08/2014 numac 2014000551 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime général d'accise Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 12/08/2014 numac 2014000285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la disponibilité d'informations à l'attention des consommateurs concernant le débit d'absorption spécifique de téléphones mobiles et à la publicité pour les téléphones mobiles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 12/08/2014 numac 2013207082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 23 juin 2011 concernant l type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 12/08/2014 numac 2013207089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 12/08/2014 numac 2013207073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 4 juill type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 12/08/2014 numac 2013207134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 12/08/2014 numac 2013207076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de l'accord national 2011-2012 (1) type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 12/08/2014 numac 2013207111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 12/08/2014 numac 2013207156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 re type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014000337 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans pour les membres du personnel de la police intégrée et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allem type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014000338 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/01/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014000361 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/07/2013 pub. 12/08/2014 numac 2014000286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'interdiction de mise sur le marché de téléphones mobiles spécifiquement conçus pour les jeunes enfants. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014351 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 12/08/2014 numac 2014000573 source service public federal interieur Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014000370 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la clôture de la période de renouvellement des cartes d'identité. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014031669 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014031668 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014031531 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société « Direct Energie Belgium SA » type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014204914 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014204913 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014204159 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014204474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master of Digital Humanities » comme nouvelle formation de la « Katholieke Universiteit Leuven »

décret

type décret prom. 25/04/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014035651 source autorite flamande Décret modifiant divers articles du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision

document

type document prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014204986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Terre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014204984 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Rubicha, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014204982 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicola D'antonio, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014204983 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 7 octobre 2013 procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Tardet, en qualité de transporteur de type document prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014204981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Cawoy, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014204980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Mauffrey Polska, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014204979 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Société Mathy Dommartin, en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014204978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sanidubru, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014204977 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Duhamel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption

erratum

type erratum prom. 29/06/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014011489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014009438 source service public federal justice Commissions disciplinaires des huissiers de justice. - Deuxième appel aux candidats-membres externes en vue de la composition des commissions disciplinaires des huissiers de justice Le Moniteur belge du 5 mai 2014 a publié l'appel aux candidats- Cet a

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014031434 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 20 février 2014, M. DE GRADY DE HORION, Quentin, domicilié avenue Charbo 20, bte 21, à 1030 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateu type agrément prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014031436 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 27 janvier 2014, M. DIELTIENS, Alain, domicilié rue des Bénédictines 58, à 7822 GHISLENGHIEN, a été agréé en tant que Certificateur habita type agrément prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014031438 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 25 mars 2014, Mme CORMONT, Anne, domicilié rue des Eperonniers 79, à 1000 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur habitation indivi

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014205080 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'assistants administratifs La sélection comparative d'assistants administratifs (niveau C) francophones pour le Service public de **** et certains organismes d'intérêt public de la Rég(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 12/08/2014 numac 2014205081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs La sélection comparative d'assistants administratifs (niveau C) germanophones pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW14002) a é(...) L
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