M.B. Index des textes publiés le 13 août 2014

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loi

type loi prom. 26/12/2013 pub. 13/08/2014 numac 2014000529 source service public federal interieur Loi spéciale portant modification des lois spéciales des 8 août 1980 de réformes institutionnelles et 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions et abrogation de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord type loi prom. 05/05/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014015161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre la Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014003310 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés à l'évaluation complète, y compris l'évaluation du bilan, visée à l'article 33, paragraphe 4, du Règlement n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013, con type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014014362 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014022366 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds des accidents médicaux type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014012008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complément type arrêté royal prom. 09/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014200506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 c type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014200392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 27 juin 2011 conce type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014200353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant les efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 13/08/2014 numac 2013207099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 10 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la récolte manuelle des produits de l'horticulture type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014000528 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne dispos type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 13/08/2014 numac 2013207100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 10 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la production de terreau, écorces et amendements de sol type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 13/08/2014 numac 2013207133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 13/08/2014 numac 2013207114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'industrie type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 13/08/2014 numac 2013207199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 13/08/2014 numac 2013207118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionne type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 13/08/2014 numac 2013207162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans dans l'implantat type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 13/08/2014 numac 2013207083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque dans les entreprises dont l'activit type arrêté royal prom. 14/02/2014 pub. 13/08/2014 numac 2013207143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occup type arrêté royal prom. 22/10/2013 pub. 13/08/2014 numac 2014000525 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014000526 source service public federal interieur Arrêté royal réglant la communication des faits qui constituent un crime ou un délit commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privé et particulière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204915 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 201 type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014035676 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles de l'attestation, le contrat d'intégration civique et l'annexe du contrat d'intégration civique dans le cadre de la politique d'intégration civique type arrêté ministériel prom. 16/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014200955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission opérationnelle permanente du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014009426 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014024319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204476 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in het zaalmanagement en sommeliertechnieken » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204483 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in het dispatchen van goederenvervoer in een terminal » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204484 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in het dispatchen van goederenvervoer via het spoor » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014035501 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-E/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014035480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la nécessité de modifier l'implantation des installations de transport de gaz de la SA Fluxys, situées dans le domaine public de la Région flamande sur le territoire de Machelen, ancienne commune de Zulte, type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204488 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Fire Safety Engineering type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014204475 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in het energiemanagement » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen »

décret

type décret prom. 25/04/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014035614 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions au Décret communal du 15 juillet 2005 et au décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

document

type document prom. -- pub. 13/08/2014 numac 2014204370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 27 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge s type document prom. -- pub. 13/08/2014 numac 2014204997 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2014/13/191/3/4 délivré à la SA Eloy Travaux Le Ministre de l'Envi type document prom. -- pub. 13/08/2014 numac 2014204999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2014/13/192/3/4 délivré à la SA Eloy Travaux Le Ministre de l'Envir Vu l type document prom. -- pub. 13/08/2014 numac 2014204998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 5100 JAMBES Certificat d'utilisation n° 191302/201 Direction type document prom. -- pub. 13/08/2014 numac 2014204989 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 juillet 2014 approuve la décision du 22 mai 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Famenne énergie » entérine les comptes 2013 de l'association. PROV PR type document prom. 26/03/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014035481 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 13/08/2014 numac 2014204937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai type document prom. -- pub. 13/08/2014 numac 2014029430 source ministere de la communaute francaise Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes

erratum

type erratum prom. 15/07/2014 pub. 13/08/2014 numac 2014022445 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

liste

type liste prom. -- pub. 13/08/2014 numac 2014204083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Renouvellement et modification de la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle Les médecins mentionn

document

type document prom. -- pub. 13/08/2014 numac 2014203792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 4 juin 2014, le laboratoire de l'« Inspectorate for Labour And Environment » de la Défense, quartier Reine-Ast type document prom. -- pub. 13/08/2014 numac 2014204086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 16 juin 2014, la SA Asbestlaboratorium TRANSLAB TEC, Gentsesteenweg 12A, à 9240 Zele, est agréée pour le scope type document prom. -- pub. 13/08/2014 numac 2014205035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex
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