M.B. Index des textes publiés le 20 août 2014

Accès rapide:

loi

type loi prom. 21/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014015143 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014201994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, portant modification de la convention collective de travail du 5 septembr type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014201993 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fou type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014201991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014201942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la formation type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014200053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément d'entreprise en cas de chômage type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014201821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014201826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014202216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014202226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prolongation des articles 5, 6, 7, 8 et 9 de la convention collective de tra type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014202227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014202230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014202549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014202451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014202675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux initiatives de forma type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2014 numac 2014204969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014200686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2008 portant application de la cl type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014202220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2014 numac 2014205159 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 4 août 2014 qui produit ses effets le 27 mai 2014, Mme Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle, est autorisée à assumer la charge de membre effectif du conseil type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2014 numac 2014002022 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2014, démission de ses fonctions est accordée à partir du 6 avril 2014 à M. SCHIER, Mathieu, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Or type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014000636 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014014353 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal introduisant la carte de qualification de conducteur type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2014 numac 2014018264 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 août 2017, l'orga type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014000482 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités et les critères d'évaluation des titulaires de fonction du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014000637 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035493 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 17/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014024320 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mes type arrêté ministériel prom. 07/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035492 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014205082 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande, en c type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 20/08/2014 numac 2014035679 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste nominative des membres du personnel statutaires, visés à l'article 66/33 du décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges, Courtrai-Wevel type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2013 pub. 20/08/2014 numac 2014035674 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste nominative des membres du personnel statutaires, visés à l'article 35 du décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035684 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013 fixant des normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la wateringue 'De Moerbeekvallei' type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035680 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIter de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035566 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation en matière de structures de soins et logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035657 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles régissant l'agrément de plusieurs implantations d'un centre de services de soins et de logement, d'un centre de court séjour ou d'une maison de repos et de soins comme un seul centre de services de so

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204995 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204994 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204993 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/08/2014 numac 2014204992 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement wallon est accordée à M. Eric Van Sevenant, à la date du 22 juillet 2014 au type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014204996 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2014 du Parlement wallon

décret

type décret prom. 04/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035565 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures relatives au statut des élèves dans l'enseignement fondamental et secondaire et relatives à la participation à l'école type décret prom. 25/04/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035671 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins

avis

type avis prom. -- pub. 20/08/2014 numac 2014011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-14/0020 : Borealis Polymers NV/Speciality Polymers Antwerp NV Le 8 août 2014, l'auditeur général de l'Autorité

document

type document prom. -- pub. 20/08/2014 numac 2014203754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 5 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication au

liste

type liste prom. -- pub. 20/08/2014 numac 2014012108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des organes paritaires à la date du 15 août 2014 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des organes paritaires 1. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principal(...)

document

type document prom. -- pub. 20/08/2014 numac 2014042008 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/08/2014 numac 2014205083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 13 juin 2014, Monsieur Guido VAN BRUYSTEGEM, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le pr
^