M.B. Index des textes publiés le 26 août 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 26/08/2014 numac 2014009412 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 18 juin 2014, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** type loi prom. -- pub. 26/08/2014 numac 2014205196 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2014 Le Service public fédéral Justice organise L

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2014 numac 2014015203 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 3 juillet 2014, Mme Dominique MINEUR est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale et est accréditée en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Emirats Arabes type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014024324 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimen type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2014 numac 2014015205 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Mutations Par arrêté royal du 22 mai 2014 M. Charles GHISLAIN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique auprès du Saint-Siège à Rome et est adjoint à 1'Administration centrale. Par arrêté royal du 22 mai 2014, M Par type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2014 numac 2014015204 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Mutations Par arrêté royal du 13 juillet 2014, M. Sadi BRANCART est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Colombie et dans la République bolivarienne du Venezuela, avec résidence principale à Bogo type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014022444 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031627 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2014 numac 2014031675 source region de bruxelles-capitale Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 25 juin 2014, la SA SGS BELGIUM a été agréée en qualité de chargé d'étude d'incidences pour une période de 15 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté. type arrêté ministériel prom. 22/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014035560 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2011 relatif à l'inspection de l'installation intérieure et de l'évacuation d'eau privée type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014035740 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les missions et l'indemnité des organisations de contact dans le cadre de la porte d'entrée de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 16/07/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014204645 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2014 numac 2014205111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 16 juillet 2014, qui entre en vigueur le 1 er août 2014, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaire - Commissi type arrêté ministériel prom. 04/08/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014024321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de contrat visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des ani type arrêté ministériel prom. 05/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031626 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation de relogement type arrêté ministériel prom. 17/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031587 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 16/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031615 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de IPF POLSKA sp z.o.o. - sp k en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 13/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031600 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031603 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau et instaurant un comité des usagers de l'eau type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031560 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031559 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains m type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031589 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commiss type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031674 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031616 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2008 déterminant la liste des actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnai type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031622 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 15 - Heysel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014031621 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux logements inoccupés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014035652 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politi type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014035661 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'une attestation d'aptitude pour conduire une remorque plus longue et plus large dans le cadre d'un projet-pilote type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014203614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale des personnes handicapées et à l'agrément et au subventio

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014027226 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies n

décret

type décret prom. 25/04/2014 pub. 26/08/2014 numac 2014035672 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 13 avril 1999 portant autorisation du Gouvernement flamand à accéder et à participer à la création de l'association sans but lucratif « Vlaams Audiovisueel Fonds »

document

type document prom. -- pub. 26/08/2014 numac 2014204888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du Directeur général du 24 juillet 2014, qui entre en

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/08/2014 numac 2014205216 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantin en chimie analytique (niveau B1), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG14215) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 26/08/2014 numac 2014205225 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de médecin expert accidents médicaux, francophones La sélection comparative de médecin expert accidents médicaux (niveau A2), francophones, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-****(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 26/08/2014 numac 2014205236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'administrateur système (niveau NBI1), francophones, pour le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire (AFG14196) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...)

publication

type publication prom. -- pub. 26/08/2014 numac 2014055298 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, célibataire, né à ***** le ** ***** ****, sans profession, d Avant
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