M.B. Index des textes publiés le 27 août 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 27/08/2014 numac 2014009451 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 21 juillet 2014, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps utile (...) **** **** type loi prom. -- pub. 27/08/2014 numac 2014009430 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 juillet 2014, Mme De ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2014 numac 2014018114 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2014, **** **** ****, est **** au titre d'attaché dans la classe A2 au Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er avril 2014. type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014022448 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014022447 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014022449 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2014 numac 2014022454 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et n type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2014 numac 2014022455 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2014 numac 2014024289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Demission honorable Par arrêté royal du 8 mai 2014, il est accordé à M. Guy JEANFILS, Attaché à l'Institut Scientifique(...) type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014003292 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed et des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétair type arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2014 numac 2014000607 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 mai 2014 les Membres du Parlement européen dont les noms suivent, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand officier Mme DURANT Isabelle, Vice-Présidente au Parlement européen Chevalier MM. : EL KHA type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000646 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux professions ou activités qui ne sont pas considérées comme activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014003288 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destinée à couvrir des dépenses de type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014003286 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014003287 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'anné type arrêté royal prom. 10/06/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014003290 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014003289 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014003291 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destinée à couvrir des dépenses de type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029402 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif au dossier de référence de la section "Assistant pharmaceutico-technique" à l'issue de laquelle est délivré le "Certificat de qualification d'assistant pharmaceutico-technique" correspondant au certificat de qualificati type arrêté ministériel prom. 20/02/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail de français pour les Humanités générales et technologiques en application de l'article 25, § 2 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'e type arrêté ministériel prom. 24/03/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014204091 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence sises route d'Eupen 191, 4837 Baelen type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2014 numac 2014029407 source ministere de la communaute francaise Directeur du Conservatoire royal de Liège. - Désignation Par arrêté ministériel du 25 avril 2014, M. Nathanaël Harcq, né le 20 janvier 1967 à Namur, est désigné directeur du Conservatoire royal de Liège à partir du 1 er septembre 2014 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2014 numac 2014029401 source ministere de la communaute francaise Directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 avril 2014, Mme Barbara Cuglietta, née le 27 juin 1975 à Bois-Bernard (...) type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029404 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2014 numac 2014029387 source ministere de la communaute francaise Directeur du Conservatoire royal de Bruxelles. - Désignation Par arrêté ministériel du 7 mai 2014, M. Frédéric de ROOS, né le 31 janvier 1958 à Bruxelles, est désigné directeur du Conservatoire royal de Bruxelles à partir du 1 er janvi type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014203883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et la compétence de la Com type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2014 numac 2014029400 source ministere de la communaute francaise Délégation de compétences à la direction du Musée de Mariemont pour le règlement de la succession de Mme Armande Tassier Par arrêté ministériel du 24 avril 2014, il est donné délégation de signature au directeur opérationnel du Musée royal type arrêté ministériel prom. 26/08/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014022465 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/08/2014 numac 2014204699 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 28 avril 2014 porte agréation, pour une durée indéterminée, de la SA Talentus comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014035685 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014036519 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs

décret

type décret prom. 25/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014035562 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'asbl de Rand en une agence autonomisée externe de droit privé et portant fixation des compétences de la province du Brabant flamand relatives à l'appui du Vlaamse Rand type décret prom. 25/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014035580 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel, en ce qui concerne la définition de « pièce maîtresse », et portant transposition du Règlement n° 116/2009 d type décret prom. 25/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014035578 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur le transport international par la route, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 type décret prom. 25/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014035706 source autorite flamande Décret relatif aux projets complexes type décret prom. 25/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014035897 source autorite flamande Décret concernant le maintien du permis d'environnement type décret prom. 25/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014035559 source autorite flamande Décret modifiant l'article 200 du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, pour ce qui est de la désignation de personnes pouvant intervenir en justice au nom du CPAS

circulaire

type circulaire prom. 24/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014031672 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2015 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 27/08/2014 numac 2014018238 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Christian SPAPENS a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de

document

type document prom. -- pub. 27/08/2014 numac 2014204889 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 24 juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de s

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/03/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2013-2014 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondament type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la prom type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant, maintenant ou retirant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029399 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'Information à destination des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut et les règles de sélection d'un directeur/directrice exécutif/tive pour le Service francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'introduction des demandes de restructuration d'établissements scolaires visant à l'émergence d'un établissement n'organisant que le 1er degré

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/08/2014 numac 2014022456 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de la p

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/08/2014 numac 2014000657 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers francophone au Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées qu'un emploi francophone de juge au **** ****

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/05/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014204092 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 27/08/2014 numac 2014009468 source service public federal justice Règlement particulier du tribunal du travail de Mons et de Charleroi Vu l'article 88 du Code judiciaire tel que modifié par la loi du 1 er décembre 2013; Vu l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des co Vu l'arrêt
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