M.B. Index des textes publiés le 28 août 2014

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loi

type loi prom. 10/04/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014000562 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014022457 source agence federale des medicaments et des produits de sante Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 12 juin 2014, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relati Règl

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003325 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003330 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014014583 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité de directeur général de la Direction générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté royal du 19 avril 2014, M. Eugeen VAN CRAEYVELT est désigné pour exercer la fonction de type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014018296 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 novembre 2014, l'o type arrêté royal prom. 04/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003343 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 150e anniversaire de la Croix-Rouge de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014031681 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agences d'emploi privées. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2014, CORDIAL 100 SAS, Zi Saint Maurice à 4100 Manosque , reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice d(...) type arrêté ministériel prom. 14/07/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014036498 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les données relatives aux transactions immobilières que les sociétés de logement social doivent communiquer à la VMSW et la manière dont ces données doivent être mises à la disposition de la VMSW

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014036523 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014036520 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 novembre 2003 portant les conditions d'agrément et la politique de qualité pour l'accueil familial et l'accueil de groupe de bébés et de bambins et l'arrêté du Gouve type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014036524 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les procédures pour les structures de soins de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014036522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014036525 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation des structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées, en ce qui concerne la programmation des structures pour personnes

décret

type décret prom. 11/04/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014029412 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation E type décret prom. 21/03/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014035613 source autorite flamande Décret relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques type décret prom. 25/04/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014035693 source autorite flamande Décret portant le financement qui suit la personne pour des personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des soins et du soutien pour des personnes handicapées

circulaire

type circulaire prom. 22/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014000662 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 52 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de police

document

type document prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014011440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication du prix social maximal applicable du 1 er août 2014 au 31 janvier 2015 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application de l'article 6 Considéra type document prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014011439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1 er août 2014 au 31 janvier 2015 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application de l Considé type document prom. 25/04/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014031452 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014029388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de Recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Ar type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3

erratum

type erratum prom. 19/07/2013 pub. 28/08/2014 numac 2014033030 source gouvernement de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Klötzerbahn 27 à Eupen. - Erratum type erratum prom. 31/03/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014018156 source service public federal personnel et organisation et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant ou abrogeant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le règlement du statut et la procédure de désignation de l'administrateur délégué et, le cas échéant, de l'administrateur délégué adjoint de l'Agence fédérale

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033037 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Régent du 20 mai 1950 classant comme monument le château "Burg-Raeren" à Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033035 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique le tumulus du lieu-dit « An bzw. Auf der Lieg » à 4780 Saint-Vith , parcelle cadastrée Section N, n° 87 T2 (un tertre au milieu de la type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033036 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2004 classant comme monument la ferme "Leuff" à Eynatten type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er octobre 1996 classant comme monument l'ancienne école de Nieder-Emmels type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033032 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument l'église Sainte-Aldegonde à Recht type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033038 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 décembre 1984 classant comme monument la ferme Stester à Berlotte type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033031 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1994 classant comme monument le fournil de Recht type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033029 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 juillet 1987 classant comme monument la "Marienkapelle" à Recht type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033028 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme monument le château de Wallerode type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033026 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme site les hêtres de Rodt à Saint-Vith type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033033 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument le "Schafsbrücke" à Recht type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033025 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme monument et site l'église Saint-Laurentius à Mackenbach type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033039 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme monument la chapelle "Sainte-Anna" à Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033051 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 juin 1995 classant comme monument la maison sise Eupener Straße 8 à Eynatten type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033049 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la croix Kule à Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033048 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la ferme Meurisse à Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juin 1988 classant comme monument la maison Bergscheid à Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033041 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 juin 1986 classant comme monument la maison Raaff à Eynatten-Berlotte type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033046 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1988 classant comme monument la maison sise Lichtenbuscher Straße 19 à Eynatten type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033045 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 mars 1988 classant comme monument la croix de chemin au Hauseter Feld type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033040 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1986 classant comme monument l'église Saint-Nicolas à Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033044 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 novembre 2001 classant comme site la "Hohe Brücke" et les alentours à Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033043 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 septembre 1987 classant comme monument et site la "Maison Raeren" à Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033042 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 3 juin 1987 classant comme monument la maison Amstenrath à Eynatten type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033050 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 27 août 1993 classant comme monument la chapelle Saint-Roch à Hauset et comme site ses abords type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument les stations du chemin de croix entre Wirtzfeld et Bullange type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033012 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Régent du 10 mars 1948 classant comme monument l'église Saint-Eloi à Bullange type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033011 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique le « Hülsburg im Schwarzenvenn », situé à Born, 4770 Amblève, Section A, n° 20 type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033010 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2000 classant comme monument la croix Grawet dans le bois d'Ommerscheid type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033009 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 mai 1994 classant comme monument la chapelle Saint-Sébastien à Eibertingen type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033008 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la ferme sise Schoppen 124 type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033007 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument l'église Sainte-Barbe à Iveldingen et comme site l'ensemble formé par cette église et la place type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033006 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1960 classant comme monument l'église Saint-Martin à Meyerode type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/04/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033005 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument le poste d'aiguillage de type Saxby Cab. signal II et comme ensemble tout le site de la gare de Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033004 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 septembre 1984 classant comme monument la croix du marché près de l'église Saint-Hubert à Amblève et comme site cette croix et ses abords avec la petite maison Saint-Antoine , l'égli type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033013 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1979 classant comme monument la chapelle de Krewinkel et comme site l'ensemble formé par cette chapelle et ses abords immédiats type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033014 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 4 août 1982 classant comme monument l'église Sainte-Anne de Wirtzfeld et comme site l'ensemble formé par cette église et le cimetière type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033016 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 19 octobre 1990 classant comme monument la chapelle Saint-Brice à Merlscheid type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033024 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1973 classant comme monument l'église Saint-Antoine à Crombach type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme monument l'église de Neundorf type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033021 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1937 classant comme monument la chapelle Saint-Barthélémy à Wiesenbach type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 juillet 1998 classant comme site le "Römerwall" près de Holzheim type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033017 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 9 décembre 1991 classant comme monument la chapelle Saint-Corneille à Holzheim type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033018 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1995 classant comme monument la croix commémorative en bordure de route au lieu-dit "Auf der Flins" à Medendorf type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033027 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme site l'Antoniusbaum à Saint-Vith type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033015 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel de la Région wallonne du 19 octobre 1990 classant comme monument l'église Saint-Lambert et 14 stations du chemin de croix à Manderfeld

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014003153 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 février 2014, qui produit ses effets le 1 er mars 2014, Mme Ellen HERBOTS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président d type nominations prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014003149 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 janvier 2014, qui produit ses effets le 1 er février 2014, M. Marc F.A. VAN ROY, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décis type nominations prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014003302 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Patrick P.C. CASSIMAN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision type nominations prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014003297 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Pascal A.A. VERMEIREN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision

liste

type liste prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014022461 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 3 juillet 2014, et en applicatio Règl

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014000572 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. - Retrait Par arrêté ministériel du 14 avril type autorisation prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014000342 source service public federal interieur Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. - Retrait Par arrêté du 0

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/05/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 3 août 1956 classant comme monument la tour "Büchel" à Saint-Vith

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014000640 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté du 15/04/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrê type agrément prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014000643 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 02.04.2014, l'article unique de l'arrêté du 30.03.2010 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entr type agrément prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014000642 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 07/04/2014, M. VANDENBERGHE, Hans, exerçant ses activités sous la dénomination com type agrément prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014000641 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 Renouvellements Par arrêté du 16/04/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1526 11 à l'entreprise AGERES TELECOM

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014031676 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 15/07/2014, MONDIAL CONTAINER SPRL a été enregistrée en tant que collecteur de déchets no(...) L'enregistrement porte le nu

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 28/08/2014 numac 2014003303 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurance, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgiq Con
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