M.B. Index des textes publiés le 2 septembre 2014

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loi

type loi prom. 07/02/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014000644 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes type loi prom. 05/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014015174 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, fait à Paris le 25 avril 2013 (2) type loi prom. 29/06/1981 pub. 02/09/2014 numac 2014000386 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2014 numac 2014205319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014009463 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du registre central des contrats de mandat en vue d'organiser une protection extrajudiciaire et du registre central des déclarations relatives à la désignation d'un administ type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014009461 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme et le contenu des modèles de rapports, de comptabilité simplifiée et de requête pris en exécution des articles 498/3, § 4, 499/6, alinéa 5, et 499/14, § 4, du Code civil et de l'article 1240, alinéa 8 type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014000652 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2014 type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/09/2014 numac 2014000645 source service public federal interieur Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014009462 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme et le contenu du formulaire type de certificat médical circonstancié pris en exécution de l'article 1241, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2014 numac 2014205320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2014 numac 2014205321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014507 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Herzele à la hauteur de la borne kilométrique 13.804 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014506 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Herzele à la hauteur de la borne kilométrique 13.249 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014508 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Herzele à la hauteur de la borne kilométrique 14.445 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014510 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Herzele à la hauteur de la borne kilométrique 16.160 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014509 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Herzele à la hauteur de la borne kilométrique 15.460 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014504 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe-Mere à la hauteur de la borne kilométrique 11.307 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014505 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe-Mere à la hauteur de la borne kilométrique 11.695 type arrêté ministériel prom. 10/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035889 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement du coefficient du prix du terrain 2014 par commune type arrêté ministériel prom. 05/06/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035905 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014500 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe-Mere à la hauteur de la borne kilométrique 9.690 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014501 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe-Mere à la hauteur de la borne kilométrique 10.134 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014502 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Herzele à la hauteur de la borne kilométrique 16.843 type arrêté ministériel prom. 11/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014014503 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe-Mere à la hauteur de la borne kilométrique 11.087 type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035702 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapportage des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et du gestionnaire du réseau de transport local d'électricité concernant l'exécution des obligations de service public URE à partir de 2014

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles générales en matière d'appui aux coopératives d'activités type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035887 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2010 portant création de la « Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid » et réglant les indemnités des membres externes et des professeurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035708 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2004 portant des dispositions pécuniaires et administratives applicables aux membres du personnel contractuels de l'enseignement payés par la Communauté flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035735 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035743 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035744 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

avis

type avis prom. -- pub. 02/09/2014 numac 2014011504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis sur la désignation de la structure hôte du Centre européen des Consommateurs belge Le programme « consommateurs » pluriannuel européen pour les années 2014-2020 a été fixé par le Règlement européen (UE) n° 254/2014 du 26 février 201

document

type document prom. -- pub. 02/09/2014 numac 2014205339 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/736 délivré à l'administration communale de Beaumont L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 Vu type document prom. -- pub. 02/09/2014 numac 2014205342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/495/3/4 délivré à la « BVBA Croes » L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati V type document prom. -- pub. 02/09/2014 numac 2014205340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/951/3/4 délivré à la SPRL Ardenne Container L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 199 Vu type document prom. -- pub. 02/09/2014 numac 2014205341 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/952/3/4 délivré à la SA Shanks L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu type document prom. -- pub. 02/09/2014 numac 2014014613 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport routier et Sécurité routière. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs p type document prom. -- pub. 02/09/2014 numac 2014014614 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport routier et Sécurité routière. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchand

erratum

type erratum prom. 04/07/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014000679 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du Conseil de discipline de la police intégrée. - Erratum type erratum prom. 23/08/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014003353 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type erratum prom. 19/04/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014018300 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/09/2014 numac 2014014350 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 mai 2014, Mme Dimphna BALIGANT est nommée à titre définitif dans la classe A(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/09/2014 numac 2014205232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 20/12/2013 pub. 02/09/2014 numac 2014031662 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 13-08 fixant le budget pour l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20132014-0302

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 02/09/2014 numac 2014031283 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que chargé de l'évaluation des incidences Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 25/03/2014, ESPACES MOBILITES SCRL (numéro d'entreprise 0843.651.560), a été enregistrée en tant (...) L'enregistrement

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2014 numac 2014205481 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative ****, francophones La sélection comparative **** (niveau B), francophones, pour le **** **** (****) (****13123), a été clôturée le 26 août 2014. Le nombre (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2014 numac 2014205512 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs/juristes contrôles contrefaçon et veille sur internet (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG14289) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans,(...) Ou type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2014 numac 2014205498 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs économiques Anvers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG14287) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. (...) Co type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2014 numac 2014205511 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux, francophones La sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG14235), a été clôturée le 28 août 2014. Le nomb(...)

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 02/09/2014 numac 2014003206 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique, en sa séan

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 20/12/2013 pub. 02/09/2014 numac 2014031583 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 13-07 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2013 sanctionné par arrêté du Collège n° 20132014-0300
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