M.B. Index des textes publiés le 10 septembre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014009458 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 juillet 2014 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****(...) Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014018313 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 30 avril 2017, l'orga type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014012025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205380 source service public federal personnel et organisation et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1993 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales, affiliées à type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 24, 136, 154 et 163bis et insérant un article 71ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage relative à la procédure de la carte de contrôle électronique type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014000606 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 mai 2014, M. Verschoot Antoon, Chef clairon à la Last Post Association est nommé au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à la date de l Par ar type arrêté royal prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014000605 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 août 2014 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand officier Mme LANGBEEN, Danièle, Greffier en chef au Conseil d'Etat, à la date du 15 novembr M. LE WA type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014000442 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux fonctions administratives et opérationnelles minimales mises en place par les zones de secours type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205381 source service public federal securite sociale Arrêté royal complétant la liste des affiliés à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, figurant à l'article 32, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour tra

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014031658 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société "Vlaams Energiebedrijf NV" type arrêté ministériel prom. 20/07/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014031677 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics et des Transports type arrêté ministériel prom. 20/07/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014031840 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 20/07/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014031841 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. 20/07/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014031842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monumen type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014035758 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2014 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée en 2014 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits destinés au type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205553 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205569 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 29 août 2014, la demande d'association de M. Flemings J., notaire à la résidence de Lommel, et de M. Jansen R., candidat-notaire, pour former l'association « Flemings & Jansen », avec résidence de Lommel, M. type arrêté ministériel prom. 01/09/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 26/08/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et la compétence de la Com type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014035764 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation de la liste des communes, visée à l'article 4, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2012 fixant les règles du Fonds foncier Roulant type arrêté ministériel prom. 01/09/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014003349 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2014-2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014000700 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 29 août 2014, le commissionnement du commissaire divisionnaire de police (...) type arrêté ministériel prom. 26/08/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014011520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme HANSON AGGREGATES BELGIUM SA à type arrêté ministériel prom. 23/04/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 20/06/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014000638 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention VLS Group Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 18/06/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014031610 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société Coretec Trading SPRL

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014031678 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014035741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de Asse à la rénovation rurale

avis

type avis prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014018320 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Constant JEHAES et consorts ont demandé l'annulation de : - la délibération - type avis prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205496 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 juillet 2014 et parvenue au greffe le 23 juillet 2014, un recours en annulation de l'article 21 de la loi C type avis prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014031839 source region de bruxelles-capitale Bruxelles Mobilité. - Service public régional de Bruxelles. - Utilisateur régulier du taxi bruxellois ? Votre avis compte et intéresse l'Administration pour le présent et le futur du taxi à Bruxelles !!! La réalité du terrain et le ressenti de l

document

type document prom. 26/08/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014011527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes directrices concernant le calcul des amendes pour les entreprises et associations d'entreprises prévu à l'article IV.70, § 1, premier alinéa CDE pour infractions aux articles IV.1, § 1 et/ou IV.2 CDE, ou aux articles 101 et/ou 102 TFUE type document prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205542 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 15 juillet 2014 désigne Mme Claire Delandmeter, attachée, comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 27 juin au 4 juillet 2014. Un arrêté ministériel du 15 juille Un

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205570 source service public federal justice Notariat. - Erratum Par arrêté royal du 23 août 2014, produisant ses effets à la date de la prestation de serment de l'intéressée, la nomination dans l'article 2 de l'arrêté royal du 1 er juillet 2014, de Mme Lesage Ch., licenciée en Le recour

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205595 source service public federal justice Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 26 août 2014, M. Castelyns W., juge de paix du septième canton honoraire, a été d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014009467 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats pour la commission de recours compétente pour les recours contre les rapports d'évaluation et les attributions de mentions définitives lors des évaluations Le Code judiciaire prévoit dans son article 287qu Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205572 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2014, le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2015/2016, fixé comme suit : - 26 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 22 places pour le rô Le recou

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205588 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêtés royaux du 23 août 2014 : - dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 25 mars 2014 par lequel Mme Machiels V., a été nommée juge au tribunal de première instance de Limbourg, la date de prise Elle est nomm type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205571 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 août 2014 : - sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II: MM. - Dejosse F., - Steppe P., juges consulaire honoraires au tribunal de commerce d'Anvers. - M. Mal Il portera la décorat

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/07/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014031679 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205464 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001285 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205465 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 614527 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205469 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 015954 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205475 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001168 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774078644 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205474 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001215 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014002001 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014045002 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205466 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012115 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205467 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012112 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205468 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012111 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205470 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014093003 L'autorité wallo V

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014031282 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 20/03/2014, TRANSPORT I SPEDYCJA ARW SP|fOLKA JAWNA L JEDRASZYK R STANISLAWSK, sise BORKOWSKA 3, à 66-446 DESZCZNO/BRZOZOW L'en type enregistrement prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014031456 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 06/05/2014, BELGIUM GRAND TRADE S.P.R.L. , sise rue Sergent De Bruyne 73, à 1070 BRUXELLE(...) L'enregistrement porte le numé type enregistrement prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que chargé de l'évaluation des incidences Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 15/05/2014, ASTER CONSULTING SPRL (numéro d'entreprise 0867174555) a été enregistré(e) en tant (...) L'enregistrement type enregistrement prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 26/03/2014, JULIEN VANDENDRIESSCHE SA , a été enregistrée en tant que transporteur de déch(...) L'enregistrement porte le n type enregistrement prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014031292 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 18/03/2014, CONTINENTAL CARGO RARRIERS TRUCKING SRO, sise Petra Chelcickeho 1938, à 356 01 SOKOLOV, TCHEQUIE, a été enregi L' type enregistrement prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014031281 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 27/02/2014, TMF OPERATING SA , sise rue du Port - Darse Dria, à 6250 PONT-DE-LOUP, BELGIQU(...) L'enregistrement porte le numé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014205663 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de développeurs informaticiens (niveau A2), néerlandophones, pour le Bureau d'intervention et de Restitution belge (ANG14280) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre(...) Condi

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014003357 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgi Con

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 10/09/2014 numac 2014009488 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 27 août 2014 rendue en application de l'article 88 du Code judiciaire, le président du Tribunal de commerce de Nivelles a établi le règlement particulier de ce tribunal.
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