M.B. Index des textes publiés le 11 septembre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014204443 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 76/2014 du 8 mai 2014 Numéro du rôle : 5634 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 144 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, posée pa type loi prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014204442 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 75/2014 du 8 mai 2014 Numéro du rôle : 5601 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4, type loi prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014009482 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 août 2014, **** ****-****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laque P

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/03/2013 pub. 11/09/2014 numac 2014014349 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution à type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux certificats complémentaires de protection de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique et portant i type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014022435 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 17/07/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014022436 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux brevets d'invention de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositio type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014011510 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne la signature électronique, de l'article I.14,11°, du Code de droit économique type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007237 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 239 du 19 janvier 2014, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à Mme Depasse, Renelde, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er févr Elle es type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007236 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 241 du 19 janvier 2014, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au maître-chef **** L. pour : & type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007222 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 249 du 3 février 2014, le capitaine-commandant Jacobs M. est mis en retrait te(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007218 source ministere de la defense Forces armées. - Réintégration dans le cadre actif Par arrêté royal n° 246bis du 3 février 2014, le capitaine de réserve **** M. est réintégré à sa demande, avec son grade, dans la catégorie des officiers du cadre actif, le 1 er **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007211 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 238 du 9 janvier 2014, la démission honorable de sa fonction de répétiteur à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007216 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 228 du 26 décembre 2013 : Le colonel d'aviation breveté d'état-major **** W. est déchargé, le 1 er janvier 2014, de l'emploi d'attaché de **** **** col type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007212 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Commission de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 232 du 26 décembre 2013 : Les candidats officiers de complément commissionnés au grade d'adjudant, dont les noms suivent, sont commissionnés au g Berv type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007217 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 247 du 3 février 2014, le capitaine-commandant Beeckman J. est mis définitivement à la pension le 1 er janvier 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007221 source ministere de la defense Armée. - Marine Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 245bis du 3 février 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007219 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 244bis du 3 février 2014, le lieutenant-colonel d'aviation **** E., est déchargé de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire à ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014542 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Braine-le-Comte, à la hauteur de la borne kilométrique 32.093 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014536 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 118, tronçon Mons - La Louvière, situé à Le Roeulx, à la hauteur de la borne kilométrique 27.350 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014545 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Familleureux, à la hauteur de la borne kilométrique 41.469 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014535 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 118, tronçon Mons - La Louvière, situé à Le Roeulx, à la hauteur de la borne kilométrique 29.700 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014544 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 38.547 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014543 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Ecaussinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 37.635 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014547 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/163/117 du 19 octobre 2000 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Gouy-lez-Piéton, type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014539 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt - Montzen, situé à Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 1.996 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014541 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 59 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Braine-le-Comte, à la hauteur de la borne kilométrique 31.407 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014537 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 116, tronçon Manage - La Louvière, situé à Manage, à la hauteur de la borne kilométrique 3.020 type arrêté ministériel prom. 20/03/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014538 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire industrielle n° 240, La Croyère, situé à Manage, à la hauteur de la borne kilométrique 0.685 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014549 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Gouy-lez-Piéton, à la hauteur de la borne kilométrique 51.130 type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007220 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 92891 du 23 janvier 2014 : Le pharmacien colonel **** G. est déchargé, le 31 décembre 2013, de l'emploi d'inspecteur pharmaceutique au sein des f type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014550 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Pont-à-Celles, à la hauteur de la borne kilométrique 54.195 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014551 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Pont-à-Celles, à la hauteur de la borne kilométrique 54.795 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014540 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis, situé à la hauteur de la borne kilométrique 8.055 type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014014546 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 117, tronçon Braine-le-Comte - Manage, situé à Godarville, à la hauteur de la borne kilométrique 48.136 type arrêté ministériel prom. 12/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035767 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2011 fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour antennes éme type arrêté ministériel prom. 06/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014031673 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, IX et X de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtimen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035747 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 relatif à l'agrément et au subventionnement des services de logement assisté de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035771 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de subventionnement de l'accueil extrascolaire familial et en groupe type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035772 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne le transfert de membres du personnel du Jardin botanique national de Belgique à l'agence autonomisée externe « Agentschap Plantentuin Meise type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014035879 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014027235 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires

avis

type avis prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014011529 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-14/0021 : Ginion Group NV/Afrima NV Le 5 septembre 2014, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...) type avis prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014018321 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jan SEYMONS et Bartholomeus SEYMONS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Peter F type avis prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014018324 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL MONUMENT CHEMICAL, ayant élu domicile chez Me Reiner TIJS, avocat à 2000 type avis prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014018325 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL VOGELBESCHERMING VLAANDEREN, ayant élu domicile chez Mes Peter DE SMEDT et type avis prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014018322 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'AS.B.L. vereniging van Vlaamse Huisvestingsmaatschappijen, la S.C.R.L. F.S. ABC C type avis prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014018314 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

document

type document prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205551 source service public de wallonie Aménagement du territoire AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2014 arrête définitivement le périmètre du site (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007234 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 268 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», la nomination suivante a lieu le 26 **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007244 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 273 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», les nominations suivantes ont lieu le 26 juin 20 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007242 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 271 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», les nominations suivantes ont lieu le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007223 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 349 du 3 avril 2014 : Dans la catégorie des officiers de carrière, sont nommés, le 26 mars 2014, dans leur filière de métiers, au grade de capitaine-**** L type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007241 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 253 du 3 février 2014 : Dans la filière de métier «*****», les nominations suivantes ont lieu dans la **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007238 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 270 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», la nomination suivante a lieu le 26 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007235 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 267 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», la nomination suivante a lieu le 26 juin 2014 : A type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007245 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 272 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», les nominations suivantes ont lieu le 26 j type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007231 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 261 du 3 février 2014, le vétérinaire commandant **** A. est nommé le 26 mars 2014 dans le grade de vétérinaire major dans l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007227 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 259 du 3 février 2014, les capitaines-commandants **** J.-M. et **** H. sont nommés le 26 mars 2014 dans le grade de major **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007230 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 263 du 3 février 2014, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major **** F. est nommé le 26 juin 2014 dans le grade type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007229 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 260 du 3 février 2014, le capitaine-commandant **** O. est nommé le 26 mars 2014 dans le grade de major dans la filière de **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007228 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 264 du 3 février 2014, les lieutenant-colonels brevetés d'état-major **** J. et **** K. sont nommés le 26 juin 2014 dans le g type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007226 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 266 du 3 février 2014, le capitaine de frégate breveté d'état-major Flamant R. est nommé le 26 juin 2014 dans le grade de **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007225 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 265 du 3 février 2014, le lieutenant-colonel administrateur militaire **** T. est nommé le 26 juin 2014 dans le grade de ****

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/02/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014031555 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/8 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre p

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007224 source ministere de la defense Forces armées. - Commission et nomination de candidats officiers de carrière du recrutement spécial Par arrêté royal n° 373 du 24 avril 2014 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière, dont les noms suivent, sont nommés au **** ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014009491 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, le greffier-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, est nommé au tribunal du travail de Liège, dans l'arrondissemen type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014009492 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, le secrétaire-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, est nommé à l'auditorat du travail d'Anvers, dans l'arrondis type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014009490 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2014, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de commerce d'Anvers, dans l'arrondi

communication

type communication prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007243 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 274 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», les nominations type communication prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007232 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 258 du 3 février 2014, dans la filière de métier "techniques des systèmes de communication et d'information", les **** **** **** type communication prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007240 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 252 du 3 février 2014 : Dans la filière de métier «*****», les nomination type communication prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007233 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 269 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», la nomination su

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007213 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 224 du 26 décembre 2013, Mme Tysmans Tine, docteur en sciences de l'ingénieur, est nommée comme collaborateur temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole roya type nominations prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014002054 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 20 décembre 2010, le texte français et néerlandais de la page 78105 concernant l'arrêté de nomination de Monsieur Geert DE BUCK doit être lu comme suit : Par arrêté royal du 7 décembre 201 type nominations prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014007215 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 225 du 26 décembre 2013, monsieur Remy Olivier, docteur en engineering, est nommé comme collaborateur temporaire en qualité de chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale milita

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205490 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014062035 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012123 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012153 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205489 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001212 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205487 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212143 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205486 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212144 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001190 L'autorité wallo V type autorisation prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212145 L'autorité wallonne V type autorisation prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014205488 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012169 L'autorité wallonne V

composition

type composition prom. -- pub. 11/09/2014 numac 2014009494 source chambre nationale des notaires Composition du Comité de Direction de la Chambre nationale des Notaires au 1 er septembre 2014 Président : Thierry VAN SINAY, notaire à Meerbeke Vice-Président : Vincent DAPSENS, notaire à Marchin Trésorier : Guy JANSEN, notaire Secrétaire : Mar

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type document concernant la loterie nationale prom. 08/09/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014003338 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Diamonds 7 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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