M.B. Index des textes publiés le 12 septembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014204724 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux Régions, aux Communautés et à la Commission communautaire commune type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , à l'exception des entreprises de type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014021106 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'ex type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014009499 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014007273 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Modification. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 289 du 7 février 2014, l'arrêté royal n° 9549 du 5 juin 2013 relatif à la mise à la pension, concernant le lieutenant d'aviation **** **** T. est type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014007196 source ministere de la defense Forces armées. - Admission d'officiers de complément dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 215 du 26 décembre 2013 : Les officiers de complément dont les noms suivent, sont admis le 31 décembre 2013 avec leur grade type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205660 source service public federal justice Notariat. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 janvier 2014, M. Van Oudenhove P., notaire associé à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du Il port type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014000692 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement près de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014000436 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014000701 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités - Dérogation Par arrêté royal du 23 août 2014, Monsieur Lionel Renders, Auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre, à partir de l'année académique 2014-2015, son mandat de professeur pour :

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014036602 source autorite flamande Arrêté ministériel portant dérogation de la date de semis en 2014 pour le semis de couverts végétaux dans les régions agricoles 'Polders' et 'Leemstreek', dans le cadre du soutien spécifique aux couverts végétaux type arrêté ministériel prom. 06/04/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014035739 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des boutiques éducation type arrêté ministériel prom. 01/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014011513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1987 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un brevet d'invention type arrêté ministériel prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205665 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 4 septembre 2014, la demande d'association de M. Kumps F., notaire à la résidence de La Hulpe, et de M. Van Boxstael J.-L., candidat-notaire, pour former l'association « François KUMPS & Jean-Louis VAN BOXS M. type arrêté ministériel prom. 21/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205649 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 27/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205648 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014003360 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 5 septembre 2014, M. D'HONDT, Hans, Président du Comité de direction du S(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014007263 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 93066 du 24 avril 2014 : Le colonel aviateur **** R. est déchargé, le 30 septembre 2014, de l'emploi de commandant de la province de la **** occidentale.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014036575 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions gé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205656 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le Règlement délégué n° 932/2014 du 29 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes et modifiant le Règlement délégué (UE type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014027234 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205657 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets du Gouvernement wallon

avis

type avis prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014018332 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. LIFE-CARE DRINGENDE GENEESKUNDIGE HULPVERLENING et Philip VANDEVYVER, ay type avis prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014018333 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Medard SCHEPENS et Martine RENARD, ayant tous deux élu domicile chez Me Johan VER type avis prom. 28/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014024343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclarati type avis prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014018328 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Stefan GERRITS, Philip GERRITS et Robert GERRITS, ayant tous élu domicile chez Me type avis prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014018331 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Philip VANHAMEL, ayant élu domicile chez Me Luc SAVELKOUL, avocat, ayant son cabi type avis prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014018330 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat David VANDENDRIESSCHE, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant so type avis prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014018323 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. PARATEL, la S.P.R.L. COMIZZO, la S.A. 3STARS NET, la S.P.R.L. IP MODUS et C type avis prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014018326 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. HUBERTUSVERENIGING VLAANDEREN, ayant élu domicile chez Me Jan BOUCKAER type avis prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014018327 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. E.ON Generation Belgium, ayant élu domicile chez Mes Tim VERMEIR et Tinne type avis prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014015118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Avis. - 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 . - 2) Protocole de modification, signé à type avis prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014018329 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. SULS BEHEER et Johan SULS, ayant tous deux élu domicile chez Me Christoph

document

type document prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PHU Profi-Wag Cezary Milto », en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dominique Limbourg, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sonny Willaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de "M. Francisco Javier Azanza Guindano", en qualité de transporteur de déchets autres L'Insp type document prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Tomi Tomasz Krawczyk", en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Insp type document prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Elie Delandtsheer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ronny De Wit, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yüksel Sen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Dobbelaere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205629 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014 approuve les comptes de la régie communale ordinaire ADL d'Anderlues, pour l'exercice 2013. AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2014 approuve les comptes annuels p BEAUV type document prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Thierry Gillardin, en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014031285 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 27 février 2014, M. Alain MARTENS est promu au 1 er mars 2014 en qualité de conseiller ad Par arrê type document prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yvon Meneceur, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014007264 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 254 du 3 février 2014 : Dans la filière de métier «*****», les nominations suivantes ont lieu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014007181 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 200 du 21 décembre 2013 : Le capitaine-commandant aviateur Van Der Linden S. est nommé le 26 décembre 2013 dans la caté type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014007270 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 277 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», la nomination suivante a lieu le 26 juin type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014007265 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 256 du 3 février 2014 : Dans la filière de métier «*****», les nominations suivantes ont lieu d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014007266 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 255 du 3 février 2014 : Dans la filière de métier «*****», la nomination suivante a lieu dans la catégorie de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014007268 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 275 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», les nominations suivantes ont lieu le 26 juin 20 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014007269 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 276 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», les nominations suivantes ont lieu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014007271 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 278 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», la nomination suivante a lieu le 26 juin 2014 : Au grade de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014007272 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 286 du 3 février 2014, dans la filière de métier «*****», la nomination suivante a lieu le 26 septembre 2014 :

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205666 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - référendaire près la Cour de cassation : 1 Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de cassation e -

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/05/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014203914 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 18 novembre 2013 visant à soutenir la culture en Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014031264 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 20 février 2014, Mme Julita FINET est nommée à titre définitif, au 1 er février 2014, en qualité d'expert Par décisio type nominations prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014007214 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 227 du 26 décembre 2013, M. Goris Thierry, est nommé collaborateur temporaire chargé d'une mission d'enseignement, d'étude ou d'information dans le cadre temporaire à l'Ecole royale m

liste

type liste prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205659 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205711 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des responsables d'équipe maintenance et bâtiment (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (IASB) (ANG14295) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205695 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conciliateurs social (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG14279) Après la sélection, une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Il est établi (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205692 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de traducteurs francophones La sélection comparative de traducteurs, francophones, (niveau B) pour la Régie des **** (****14204) a été clôturée le 9 septembre 2014. Le nombre de lauré(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205680 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Soutien du Management (niveau A1), francophones, pour le Fonds des Maladies professionnelles (FMP) (AFG14274) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette (...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205712 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un gestionnaire de dossier agréation des entrepreneurs de construction (m/f) (niveau B), néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG14291) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un(...) O type communication du selor prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205591 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs en sécurité ferroviaire (niveau NA2), francophones, pour le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer (AFG14261) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la s(.

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014003351 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Presto 1 euro », « Presto 3 euros » et « Presto 5 euros » Conformément à l'article 53 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014003350 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Vip Club » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Vip Club », loterie publique organisée par type document concernant la loterie nationale prom. 23/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014003356 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2013 de la Loterie Nationale

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014003354 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans des Etats membres de l'Espace économique européen Le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique, en sa C type notification de la banque nationale prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014003347 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique, en sa séan

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 12/09/2014 numac 2014205590 source service public federal justice Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 6 août 2014, M. Larbuisson P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1 er septembre 2014, les fonctions de juge consulaire supplé
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