M.B. Index des textes publiés le 15 septembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014003317 source service public federal finances Administration générale des Douanes et Accises. - Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 2 juillet 2014, M. DE MEYER, Luc, Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 24 septembre 2013. P Par type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014018318 source institut federal de developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014009497 source service public federal justice Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 2 juillet 2014, l'entreprise Motorola Solutions est autorisée à transmettre des donn type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014009496 source service public federal justice Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 2 juillet 2014, l'entreprise GlaxoSmithKline est autorisée à transmettre des données type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014003362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 13 juin 2014 modifiant le règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et mar type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014205678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 4 septembre 2014 démission honorable dans la classe A12 au titre d'attaché est accordée à M. Jozef WEYN, à partir du 1 e août 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014003150 source service public federal finances Administration générale des Douanes et Accises Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Baudru, Baudouin J.P., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 30 septembre 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014003307 source service public federal finances Administration générale de la Documentation patrimoniale Par arrêté royal du 13 juin 2014, M. Roelandts, Pascal M.G.R.P., Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 3 janvier 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014009495 source service public federal justice Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 2 juillet 2014, l'entreprise Spencer Stuart est autorisée à transmettre des données type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014003252 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation Par arrêté royal du 5 mai 2014, Mme Smets, Claude J.M.-L., Attaché, est démise d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 18 février 2014. type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014000682 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant une subvention pour le financement des primes linguistiques payées en 2012 par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014018319 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014035733 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses et du « Vlaams Infrastructuurfonds » de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'Organisation mondiale de la Santé » pour la contribution de la Belgique à la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014205717 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 9 septembre 2014, la demande d'association de Mme Vandermeersch, L., notaire à la résidence d'Audenaerde, et de Mme Michels, R., candidat-notaire, pour former l'association "Lucie Vandermeersch & Rosel Mme Michels

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014031836 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises tel que modifié par la loi spéc type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Jean Clément en tant que Haut Fonctionnaire faisant fonction exerçant des compétences de l'Agglomération bruxelloise

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014036616 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014035894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions en exécution du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant des arrêtés d'exécution de ce décret

décret

type décret prom. 24/04/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014205556 source service public de wallonie Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial

avis

type avis prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014018345 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Mathieu PLEYERS et consorts ont demandé l'annulation de - la délibération d - type avis prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014018344 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Mathieu PLEYERS et consorts ont demandé l'annulation de - la délibération d - type avis prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014018341 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. NOVUS, ayant élu domicile chez Me Katia BOUVE, avocat, ayant son cabinet type avis prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014018340 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Suzanne DEWAELE et Luc SOBRY, ayant élu domicile chez Mes Pieter-Jan DEFOORT et L type avis prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014018339 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rudi DE COSTER, ayant élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, ayant son cab type avis prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014018337 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. Randstad Belgium a demandé l'annulation de - la délibération du Consei - type avis prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014018336 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Toon FEYAERTS et Katrien GOOSSENS, ayant tous deux élu domicile chez Me Yves LOIX type avis prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014018334 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guy MARECHAL et Alphonse MARECHAL, ayant tous deux élu domicile chez Mes Yves LOI type avis prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014018335 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Brigitte FORGEUR et Christine FORGEUR, ayant toutes deux élu domicile chez Me Fil type avis prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014011531 source autorite belge de la concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° MEDE-C/C-14/0022 : NV General Motors Belgium/NV Garage Philip Boden Le 8 septembre 2014, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(..

document

type document prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014205521 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/961/3 délivré à l'administration communale de Ciney L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 Vu l' type document prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014205520 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/958/3/4 délivré à la SA Ets E. Ronveaux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l' type document prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014205519 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/957/3/4 délivré à M. Spadaro Giovanni L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l' type document prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014205518 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2014/955/3 délivré à la SPRL EC Construct L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l' type document prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014027236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vert type document prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014205655 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 août 2014 approuve la décision du 20 juin 2014 par laquelle l'Assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale des eaux du centre

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014009498 source service public federal justice Ordonnance du tribunal du travail de Liège. - Règlement particulier du tribunal du travail de Liège Vu le Code judiciaire, notamment l'article 88,

erratum

type erratum prom. 18/10/2013 pub. 15/09/2014 numac 2014205613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1969 déterminant les modalités générales de fonctionnement des commissions paritaires en des sous-commissions paritaires. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 27/02/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014022391 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014205707 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Brabant wallon Par ordonnance du 2 septembre 2014, du président du tribunal de première instance du Brabant wallon, la désignation de Mme Sterck S., juge au tribunal de première instance du Tribu

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014205546 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de HR Rail. - Comité de gestion Nominations Par arrêté royal du 23 août 2014 qui produit ses effets le 1 er juin 2014 : - Sont nommés, pour un terme de six ans, en qualité de membres effectifs du Comité Mesdames Marie-

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014009493 source cour de cassation Concours de recrutement de référendaires 1. La Cour de cassation organise, conformément à l'article 259**** du Code judiciaire, un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de référendaires. Les candidats doivent(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014205661 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, Mme Vanovermeire V., référendaire près la Cour de cassation, est nommée juge au tribunal de commerce d'Anvers. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soum type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014205716 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2014, qui produit ses effets le 30 septembre 2014, est acceptée, la démission de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende, de M. Soete, G. Il est autoris Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014205679 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 août 2014 : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles: - M. Indekeu J., pour un terme expirant le 30 novembre 2015; - Mme Ronsse G., pour un terme expiran - M. Van C

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014018309 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêtés ministériels du 19 août 2014 : A partir du 1 er j - Mme type nominations prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014018316 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 28 août 2014 : A partir du 1 er juin - Mme type nominations prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014205555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2014 M. Frédéric POUPINEL DE VALENCE est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1, à partir du 1 er juillet 2014, avec prise de rang au 1 er j type nominations prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014205693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2014, Mme Ann BOEREN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée à partir du 1 er avril 2014 et avec prise de rang au 1 er avril 2013.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2014-0020bis-A Par arrêté ministériel du 25 août 2014, est octroyée à la SA EDF Luminus une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arr type autorisation prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014011518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2014-0039-A Par arrêté ministériel du 25 août 2014, est octroyée à Total Gas and Power Belgium SA une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux disposition type autorisation prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014011517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-037bis Par arrêté ministériel du 25 août 2014, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à E.On Global Commodities SE, conformément aux dispositions de l'a type autorisation prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014011515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-12ter Par arrêté ministériel du 25 août 2014, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Electrabel Customer Solutions SA, conformément aux dispositions d

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/01/2007 pub. 15/09/2014 numac 2014031844 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège r

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014011526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue J(...) Observat

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014011497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E

document

type document prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014003151 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Derideau, Etienne A.A.G., Conseiller, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 20 septembre 2013. type document prom. -- pub. 15/09/2014 numac 2014003306 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité Par arrêté royal du 13 juin 2014, M. Charles De La Brousse, Gauthier J.S., Attaché, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à la date du 13 mai 2014. Par arrêté royal du 13
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