M.B. Index des textes publiés le 16 septembre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014041309 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014022433 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire le 21 novembre 2013 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative R type loi prom. 18/06/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014015181 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la Républiqu type loi prom. 21/12/2013 pub. 16/09/2014 numac 2014015232 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de notes verbales, datées du 16 octobre 2013 et du 7 novembre 2013, portant prolongation de la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un ét

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014011530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2014 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er f M. HEND type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014205189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1999 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers sociaux type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014205188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services médico-sociaux sans hébergement type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014022475 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, 2, B et F, 3, § 1er, A, et 10, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 16/09/2014 numac 2014000706 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres et au personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tri type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014205190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du placement familial type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014205191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des soins aux handicapés type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014205192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 16/09/2014 numac 2014000705 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014205193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de la protection de la jeunesse

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035699 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement des points d'appui type arrêté ministériel prom. 06/04/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035734 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'initiatives de jeu et de rencontre type arrêté ministériel prom. 06/04/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035745 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de la « Opvoedingslijn » type arrêté ministériel prom. 28/05/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035754 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en région flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035755 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les montants des subventions d'accueil d'enfants en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour 2014 type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035884 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011 type arrêté ministériel prom. 17/06/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014205394 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du C.P.A.S. de Raeren comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence et d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence (logement collectif comporta type arrêté ministériel prom. 20/08/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014036558 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement de structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de group type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014205318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées Par arrêté ministériel du 21 ao type arrêté ministériel prom. 06/04/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035697 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre ambulatoire par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 05/09/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014000711 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035707 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 18/06/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014014364 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 09/07/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014011499 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant le modèle du formulaire de demande pour l'obtention de l'application de l'article 11, § 3, alinéa 6, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014031457 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014031661 source region de bruxelles-capitale Service public régional de Bruxelles Retrait d'arrêtés. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 2014, les deux arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013 portan

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014035906 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de certains membres du personnel du « Vlaamse Onderwijsraad » au Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014205672 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole

avis

type avis prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014018342 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rudi DE COSTER, ayant élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, ayant son cab

document

type document prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014027227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/953 délivré à M. Maebe Bernard L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu type document prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014205658 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 août 2014 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 17 juin 2014 relative à la modification de l'article 40bis du statut pécuniaire . Un arrêté ministérie(...) Un arrêté m type document prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014027228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/954 délivré à M. Degrave Alain L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu type document prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014027229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/956 délivré à la SA La Ferme de Liessart L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu type document prom. 25/04/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014031455 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c type document prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014027232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/963 délivré à M. Van Wynsberghe Michel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu type document prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014027233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/962 délivré à M. De Brabandere Philip L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu type document prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014027231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/960 délivré à M. Patrick Leloir L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu type document prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014027230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2014/959 délivré à M. Johan Louwagie L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu

erratum

type erratum prom. 28/07/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014022484 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/07/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014205537 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014031373 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 10/04/2014, LOGISTICS INTEGRATED SERVICES TRANSPORT SA , a été enregistrée en tant que coll(...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014031374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11/04/2014, ROEFS SA , sise Noorderlaan 503, à 2030 ANVERS, BELGIQUE, a été enregistrée(...) L'enregistrement porte le n type enregistrement prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014031372 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B..E. du 10/04/2014, LOGISTICS INTEGRATED SERVICES TRANSPORT S.A. a été enregistrée en tant que t(...) L'enregistrement porte le num

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014205754 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général pour la Direction générale Institutions et Population pour le SPF Intérieur (AFG14720) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014205755 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général de la fiscalité pour le SPF Finances (AFG14721) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A la dat(...)

document

type document prom. -- pub. 16/09/2014 numac 2014014363 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'organismes de formation pour la formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses Par application de l'article 8 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 re
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