M.B. Index des textes publiés le 19 septembre 2014

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205725 source service public de wallonie Publication faite en exécution de l'article 2,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014002055 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 mai 2014 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014003359 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 04/04/2014, Marie-Amélie Danthinne a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de si type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014022487 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du centre de 2e lecture au sein du centre de référence pour le dépistage des cancers en Communauté française type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue des affaires » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014022486 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014022485 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014014603 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté ministériel prom. 26/08/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission des clauses abusives type arrêté ministériel prom. 15/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments, de requête en prorogation d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments et de r type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014014602 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 7 mars 2013 relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014035779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « technicus bromfietsen en motorfietsen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014035763 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014035781 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « plaatwerker carrosserie »

document

type document prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205632 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Translog, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205633 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Dandoy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205634 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Induss », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL ACR Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205636 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Wimtrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014204579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 27 juin 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : 1. en type document prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205635 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Logistique Transport Blegny, en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205637 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Elitexpress, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL DTCM, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205718 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 annule la délibération du 24 juin 2014 de l'assemblée générale du BEP Crématorium en ce qu'elle porte sur la désignation du Cabinet Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny and Co comme révise

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/01/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 20 décembre 2011 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Régi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 mai 1992 portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 11/09/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014031848 source college de la commission communautaire francaise Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014031554 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 5 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale Le Coll

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205720 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 (en association) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 mars 2014 - de Molenbeek-Saint-Jean : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014009504 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 16 janvier 2015 au soir, Mme Clément, A., greffier à la Cour de cassation, est admise à la retraite. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et es

liste

type liste prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205737 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205736 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie ou à contacter le helpdesk(...) En vertu de l'article type liste prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205738 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014011534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel - A330-16ter Par arrêté ministériel du 5 septembre 2014, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à la SA ELECTRABEL, conformément aux dispositions de l'arrêté

document

type document prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014042009 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205739 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la pop type agrément prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205740 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la po

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014031355 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.E. du 02/04/2014, ALDERS INTERNATIONAAL TRANSPORT S.A. sise E. Vlieberghlaan 8 à 3900 OVERPELT, BELG(...) L'enregistrement porte le numé type enregistrement prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014031443 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que centre de stockage de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10/04/2014, SITA RECYCLING CENTER SA a été enregistrée en tant que centre de stockage d(...) L'enregistrement porte le num type enregistrement prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014031442 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 17/04/2014, SWINKELS S.P.R.L. sise Wolfsdonksesteenweg 123 à 2230 HERSELT, BELGIQUE a (...) L'enregistrement porte le num

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205813 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de photographes, **** **** sélection comparative de photographes (niveau B), ****, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (****14208) a été clôturée le 16 ****(...) L type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205814 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de statisticiens, francophones La sélection comparative de statisticiens (niveau A), francophones, pour l'ONEm (AFG14233) a été clôturée le 4 septembre 2014. Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2014 numac 2014205628 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de la direction Contrôle médical du service d'Evaluation et de Contrôle médicaux (niveau A4) pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG14262) Une liste des lauréats, sans clas(...)
^