M.B. Index des textes publiés le 22 septembre 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014009500 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 23 août 2014 Madame **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/09/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014007389 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le délai dans lequel les autorités publiques relevant de l'autorité fédérale relient au réseau fédéral de services, créé par la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Consei type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014205194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014029477 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Arrêté royal portant nomination des membres titulaires à l'Académie royale de Médecine de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 11 septembre 2014 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys Belgium, l'établissement des installations de transport de gaz par canalisations type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014011375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 10 avril 2014, M. Nicolas COBBAERT, classe A1 avec le titre d'attaché, est prom(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 10 avril 2014, Mme Els MOORS, classe A2 avec le titre d'attaché, est promue par(...) type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014011523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Imprimerie, arts graphiques et journaux type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014011522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Imprimerie, arts graphiques et journaux type arrêté royal prom. 24/12/1987 pub. 22/09/2014 numac 2014000731 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205820 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Thys M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles Il est autorisé à porter l type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 23 mars 2014, M. Etienne MIGNOLET, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 9 mars 2014, la démission de ses fonctions d'auditeur est accordée à sa demande à partir du 1 er février 2014, à M. Toon MUSSCHOOT. Conformément aux lois coordonnées sur le type arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014002052 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 17 juillet 2014, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2014 à M. Bernard NOTE, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Il est admi type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 22/09/2014 numac 2014000729 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 22/09/2014 numac 2014000730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 04/07/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014036620 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 27 mai 2011 fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique, pour ce qui est de l'élevage de lapins type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 16 septembre 2014 les cours de niveau I comme cours de formation complémentaire impos type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014205727 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la chasse du grand gibier dans la réserve naturelle domaniale du « Plateau des Tailles » type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014205763 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie et abrogeant l'arr type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/09/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014205729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octo

avis

type avis prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de A

document

type document prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205640 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Koch, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205642 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SL Transports Marine, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205647 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 1 er octobre 2013 procédant à l'enregistrement de la SARL Tarens LR, en qualité de transporteur L'Inspe type document prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205646 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 1 er octobre 2013 procédant à l'enregistrement de la SARL Tardet Loc, en qualité de transporteu L'Inspe type document prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205724 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 août 2014 n'approuve pas la première série de modifications budgétaires du budget 2013 de la Fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, sise à Namur. ANS. - Un arrêté mini AN type document prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205643 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Van Den Broeck », en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205818 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 23 juin 2014, a désigné Mme Diverse F., juge au tribunal de première instance de Liège, comme président de division pour la division de Li type document prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205644 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Wolters Penders », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205645 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Deveux Container, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205639 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Brenka Transport Miedzynarodowy », en qualité de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014031849 source region de bruxelles-capitale Désignation Par un arrêté du 18 septembre 2014, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné Monsieur Ivo Devijver pour exercer ad interim les attributions de l'officier-chef de service au Service d'incendie et d'aide médicale ur type document prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205638 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Van Den Hove », en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205641 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Claude Jobe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014009464 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2014, Mme Roseline BAERT est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er avril 2 Conformément aux type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014015206 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 5 août 2006 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Pierre-Etienne BRANCALEONI, Consul honoraire de Belgique à Ajaccio. 2. M. Paul SCA Pa type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014009466 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Patrick CONSTANCIO-SAO-PEDRO est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er décembre 2013. Conform

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205001 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 99/2014 du 30 juin 2014 Numéro du rôle : 5611 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1382 du Code civil, posées par le Tribunal de première instance de Bruxelles. La Cour constitutionnelle, c après e

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/09/2013 pub. 22/09/2014 numac 2014031770 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/667 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2002/490 du Collège de la Commission communautaire française du 27 février 2003 portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205816 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 9 septembre 2014, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2014, de : - Mme Boven L., stagiaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anver - Mme Verelst

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014011441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 15 mai 2014, Mme Anja DE RIDDER est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans l(...) type nominations prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 25 avril 2014, Mme Amélie TURCHET est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans(...) type nominations prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014011433 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 19 avril 2014, Mme Ann VERRELST est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans l(...) type nominations prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014011444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 13 juin 2014, M. Cataldo CRAVOTTA est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205793 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'ingénieurs industriel chef d'unité adjoint, **** **** sélection comparative d'ingénieur industriel chef d'unité adjoint (niveau A2), ****, pour le **** **** (****14(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205805 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expert administratif (niveau B), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (AFG14284) Une liste avec tous les lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste de(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205786 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de régisseurs d'oeuvres (niveau C), francophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique (AFG14244) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, (...) Co type communication du selor prom. -- pub. 22/09/2014 numac 2014205855 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en produits et spécifications dans la construction (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG14307) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, ser(...) Ou
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